[2016-09] - Coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne.

par Guilhem GIL
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La ministre du logement a signé, le 29 juin 2016, l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).

Cet arrêté constitue une étape indispensable vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes concernées puisque cet encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra donc entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne. Selon le ministère, le déploiement de l’encadrement des loyers sera poursuivi à Lille en décembre 2016. Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer les loyers dès que les données seront suffisantes. Il existe, à ce jour, 24 observatoires couvrant 30 agglomérations soit un tiers de la population française.