[2018-01] - Servitude de marchepied: situation générale.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 23 novembre 2017 un rapport relatif à la situation générale de la servitude de marchepied.

Cette dernière, qui s’étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d’eau et des lacs domaniaux, n’a pas toujours été respectée et a fait l’objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs. La mission du CGEDD recommande de prendre en compte la servitude de marchepied dans les documents et certificats d’urbanisme, de développer le dialogue en s’appuyant sur les élus de proximité, d’assurer une concertation avec les propriétaires riverains. Elle propose une modification législative permettant le respect de la vie privée en n’autorisant pas le libre passage des piétons à moins de quinze mètres des habitations. Elle encourage l’émergence d’une gouvernance locale au niveau départemental. Enfin, elle recommande de ne pas étendre l’usage de la servitude de marchepied aux cyclistes et aux cavaliers.