[2016-12] - Une nouvelle plateforme consacrée aux données SRU.

par Super User
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Le 17 novembre 2016, le ministère du Logement a lancé une plateforme numérique (www.transparence-logement-social.gouv.fr/) qui rend notamment accessibles les données SRU sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune.

Sont ainsi rendues publiques les données suivantes : le taux de logements sociaux sur la commune (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002) ; le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune, via un rattrapage progressif fixé par période tous les trois ans : 20 % ou 25 % ; l’état de carence éventuel de la commune (si non atteinte des objectifs de rattrapage triennaux) ; le montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations ; les types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.