[2018-06].- Réaction de la Fondation Abbé Pierre.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 1136

Dans un communiqué publié le 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre exprime toute son inquiétude à l’égard du projet de loi ELAN.

La Fondation estime que ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs : un retour en arrière sur l’encadrement des loyers instauré par la loi ALUR pour les zones tendues où l’encadrement des loyers et prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations et qui ne serait plus que facultatif et expérimental ; la créationd’un «bail mobilité» meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts, ce bail étant susceptible de se transformer en bail précaire pour les précaires ;  la vente de 40 000 logements sociaux par an perçue comme étant destinée à compenser les coupes budgétaires opérées par l’État sur les bailleurs sociaux. Outre ces trois points dont la suppression est demandée, la Fondation affirme qu’elle sera particulièrement attentive à préserver la loi SRU.