Veille législative et règlementaireDécision de justicePropositions et projets de loisActualité immobilière
Association syndicale libreAssurancesBauxBaux commerciauxBaux d'habitationCollectivités territorialesConstructionCopropriétéDomaineEnvironnementExpropriationFinancementFiscalité
IndivisionLogementLogement (aides)Logement socialPolitique de la villeProfessionsPropriétéPublicité foncièreRuralSCISécuritéUrbanismeVenteVoies d'exécution
[2016-04] - Rapport du conseil national de la gestion et de la transaction immobilières (CNTGI). par Guilhem GIL le 02 novembre 2016 Affichages : 633 Lundi 29 février a été remis à la ministre du logement le rapport du conseil national de la gestion et de la transaction immobilières (CNTGI), créé par la loi ALUR et établi en application de l’article 8 du décret n° 2014- 843 du 25 juillet 2014. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
