[2018-06].- Réaction de l’Unis.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 17 mai 2018, l’Unis affirme être dans l’expectative.

Elle constate que le choc de l’offre de la loi ELAN se fait au profit de la construction et non du parc privé existant qui représente pourtant une offre non négligeable. Elle estime donc que chaque amendement devra se mesurer à l’aune de ce qu’il va apporter ou soustraire au marché locatif. Sont  dans ce cadre considérées comme bénéfiques des mesures telles que  rétablir la possibilité de cumuler un cautionnement avec une garantie d’impayés de loyer (GLI), harmoniser les préavis de congé à 2 mois ou sécuriser l’issue du bail mobilité. Est, en revanche, considérée comme néfaste l’idée de consigner les dépôts de garantie, jugée n’être efficace que sur le papier. Si le projet d’instituer un bail numérique suscite l’interrogation de l’Unis, cette dernière reconnaît la nécessité de moderniser la copropriété et préconise, s’agissant du syndic, de passer d’un contrat type unique à un contrat adapté à chaque immeuble, afin de favoriser la délivrance de services adaptés à la demande et à l’innovation, dans des conditions de mise en concurrence adaptées. Enfin, le communiqué fait état de l’inquiétude des professionnels de la gestion de copropriétés face à la théorisation d’un bonus-malus appliqué aux copropriétés ou aux propriétaires. Pour l’Unis, il est dangereux d’envisager ces mesures alors que les règles sont encore mouvantes.