[COPROPRIÉTÉ] - Les premiers pas du Plan Initiative Copropriétés

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Le 28 mars 2019 s’est tenu le premier «Moment Pro Initiative Copropriétés», organisé par l’ANAH, qui a permis de rassembler, en présence du ministre de la Ville et du Logement, l’ensemble des partenaires publics comme privés et les chefs de projets en charge du suivi du Plan Initiative Copropriétés.

Lancé en octobre 2018, ce plan vise la réhabilitation de 56 000 logements situés dans des copropriétés dégradées pour permettre aux occupants de vivre dignement, dans des quartiers apaisés et des logements au confort retrouvé. Ce moment d’échanges a permis de partager les bonnes pratiques, les expertises et les outils entre les acteurs engagés activement dans la réussite de ce plan sur le terrain.
Le matin, l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), CDC Habitat, la Banque des Territoires, USH (Union sociale pour l’habitat) et Procivis ont présenté les outils – notamment financiers – qu’ils proposent dans le cadre d’Initiative Copropriétés. L’ANRU a ainsi rappelé qu’elle consacrera 500 millions à ce projet. Le réseau immobilier Procivis, qui gère les crédits aux copropriétaires et aux copropriétés, a fait le point sur ses objectifs. D’ici à 2022, il accompagnera la rénovation de 25 000 logements dans des copropriétés fragiles et de 20 000 logements dans les copropriétés en difficulté. Des représentants de différents EPF (Établissement public foncier) et d'Action Logement étaient également présents.
L'après-midi de travail a été consacrée à l'échange d'expériences, de bonnes pratiques et de démarches innovantes pour alimenter la réflexion dans les différents projets de redressement des copropriétés. À l’occasion de cette journée d’échanges, un recueil d’outils et d’expériences a été présenté. Il recense les dispositifs visant à accompagner les interventions locales en faveur du traitement et du redressement des copropriétés très dégradées, en difficulté ou fragiles dans le cadre du plan Initiative Copropriétés.  L'ANAH, qui pilote ce plan et y consacre 2 milliards d’euros pour les 10 ans à venir, a déjà mis en œuvre d’importants dispositifs : le financement des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100 % de leur montant HT sous conditions d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux ; une aide à la gestion urbaine de proximité ; une prime «copropriété» pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité ; une aide à la gestion renforcée pour améliorer le quotidien des copropriétés. D’autres dispositifs vont être créés comme la prise en charge du déficit d’opération jusqu’à 80 % pour les copropriétés faisant l’objet d’une décision de carence par le tribunal de grande instance ainsi que l’amélioration du dispositif d’aide au portage ciblé.