Annales des loyers

Articles

[25-2025].- Licenciement

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 14 mars 2025; Affichages : 9

[26-2025].- AMF

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 14 mars 2025; Affichages : 9

[27-2025].- Licenciement

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 14 mars 2025; Affichages : 9

[47-2024].- DDPP

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 12 septembre 2024; Affichages : 73

[48-2024].- DDPP

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 12 septembre 2024; Affichages : 70

[49-2024].- Banque

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 12 septembre 2024; Affichages : 67

[50-2024].-Dénigrement

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 12 septembre 2024; Affichages : 74

[21-2024].- Dénigrement

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit; le 14 mai 2024; Affichages : 103

[79-2023].- Fin du mandat de gestion

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit; le 15 décembre 2023; Affichages : 133

[59-2023].- RGPD

: par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School; le 26 septembre 2023; Affichages : 149

[60-2023].- Interdiction de contrepartie

: par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School; le 20 septembre 2023; Affichages : 164

[23-2023].- Responsabilité du notaire

: par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School; le 24 mars 2023; Affichages : 217

[151-2022].- Communication du mandat

: par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School; le 04 novembre 2022; Affichages : 255

[139-2022].- Responsabilité du gérant

: par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School; le 20 septembre 2022; Affichages : 247

[77-2022].- Plafonnement des honoraires

: par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School; le 17 mai 2022; Affichages : 377

[18-2022].- Cession de portefeuille

: par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School; le 23 février 2022; Affichages : 378

[123-2021].- Marque.- Enregistrement

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 15 octobre 2021; Affichages : 348

[87-2021].- Nom commercial

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 09 juin 2021; Affichages : 383

[73-2021].- Compétence

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 18 mai 2021; Affichages : 430

[74-2021].- Exercice illégal

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 18 mai 2021; Affichages : 432

[75-2021].- Exercice illégal.- Insuffisance d’actif

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 18 mai 2021; Affichages : 410

[76-2021].- AG.- Annulation.- Nullité du mandat de syndic

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 18 mai 2021; Affichages : 382

[60-2021].- Faute de gestion

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 15 avril 2021; Affichages : 431

[127-2020].- Assurance

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 23 décembre 2020; Affichages : 478

[112-2020].- Plafonnement des honoraires

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 04 décembre 2020; Affichages : 501

[62-2020].- Qualification juridique.- Action

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 06 juillet 2020; Affichages : 507

[14-2020].- Investissement locatif

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 17 février 2020; Affichages : 596

[15-2020].- Responsabilité du notaire

: par Olivier BEDDELEEM -Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 17 février 2020; Affichages : 607

[16-2020].- Obligation de conseil

: par Olivier BEDDELEEM -Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 17 février 2020; Affichages : 649

[116-2019].- Assurance.- Accord transactionnel.

: par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 17 décembre 2019; Affichages : 784

[113-2019].- Assurance.- Mandat de syndic.-

: par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 22 novembre 2019; Affichages : 718

[42-2019] - Enseigne lumineuse.- Fixation sur une partie commune.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 798

[43-2019] - Expropriation.- Parties communes.- Indemnité.- Copropriétaires.- Tierce opposition.- Absence de préjudice personnel.- Recevabilité (non).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 802

[44-2019] - Copropriétaire.- Actions judiciaires envers le syndic.- Abus de droit.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 712

[41-2019] - Charges.- Action en paiement.- Demande d’aide juridictionnelle.- Sursis à statuer.- Nécessité.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 843

[66-2019].- CNTGI.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 juin 2019; Affichages : 824

[51-2019].- Faute grave du salarié négociateur.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 mai 2019; Affichages : 749

[52-2019].- Action contre la garantie financière.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 mai 2019; Affichages : 753

[30-2019].- Conseil en investissement.- Assurance responsabilité civile.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 796

[06-2019].- Atteinte aux parties communes.- Tiers.- Action individuelle d’un copropriétaire.- Préjudice personnel.- Nécessité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 720

[07-2019].- Action envers les constructeurs.- Syndicat demandeur.- Habilitation du syndic (non).- Irrecevabilité.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 838

[08-2019].- Condamnation du syndicat.- Exécution de travaux.- Réparation des désordres.- Participation du copropriétaire victime aux sommes dues.- Renvoi (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 767

[20-2019].- Assurance.- Responsabilité civile.- Activité de conseil en investissement.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 janvier 2019; Affichages : 802

[82-2018].- Compte séparé.- Défaut d’ouverture.- Action en annulation d’une assemblée générale.- Syndic.- Mise en cause (non).- Principe du contradictoire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 774

[83-2018].- ssemblée générale.- Action en annulation.- Rejet de la demande.- Cassation de la décision de rejet.- Opposabilité des décisions votées (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 759

[26-2018].- Loi Hoguet.- Licenciement d’un négociateur.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 novembre 2018; Affichages : 869

[27-2018].- Statut de VRP.- Temps partiel.-

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 01 novembre 2018; Affichages : 782

[66-2018].- Défaut d’ouverture d’un compte séparé.- Nullité de plein droit du mandat du syndic.- Demande de désignation d’un administrateur provisoire.- Procédure contradictoire.- Nécessité.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 685

[59-2018].- Contestation des charges.- Caractère habituel.- Inconvénients pour le syndicat.- Abus de droit (oui).- Dommages-intérêts.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 781

[51-2018].- Emplacements de stationnements.- Elévateur.- Dysfonctionnement.- Action syndicale envers les constructeurs et assureurs.- Interruption de la prescription.- Copropriétaires bénéficiaires.- Identité des vices.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 708

[45-2018].- Travaux réalisés sur parties communes.- Action du syndicat.- Recevabilité.- Délai.- Critère.- Appropriation.- Action réelle.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 675

[23-2018].- Expropriation.- Ordonnance.- Référence aux «copropriétaires».- Identité des propriétaires.- Défaut de précision.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 811

[11-2018].- Défaut d’ouverture d’un compte séparé.- Nullité du mandat du syndic.- Action en justice.- Délai pour agir.- Cinq ans (non).- Loi de 1965, article 42, alinéa 1er.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 781

[86-2017] - Résolution d’assemblée.- Recours à un géomètre.- Mesurage de lots.- Accès.- Refus.- Trouble manifestement illicite.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 776

[71-2017]- Expropriation.- Montant de l’indemnité.- 1 euro.- Bien à valeur vénale négative.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 25 octobre 2017; Affichages : 800

[72-2017]- Action en répétition de l’indu.- Charges.- Durée de la prescription.- Cinq ans.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 25 octobre 2017; Affichages : 844

[66-2017].- Expropriation.- Frais du liquidateur.- Prise en charge par le syndicat.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 786

[56-2017].- Expropriation.- Indemnité.- Montant.- Pertinence des références.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 13 juillet 2017; Affichages : 842

[39-2017].- Action en restitution des parties communes.- Délai pour agir.- Prescription décennale (oui).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 809

[40-2017].- Action en annulation.- Délai de deux mois.- Point de départ.- Notification.- Domicile du demandeur.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 784

[41-2017].- Action en annulation.- Réitération des décisions de l’assemblée générale.- Recevabilité (oui).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 798

[34-2017]- Expropriation.- Evaluation de l’indemnité d’expropriation.- Méthode par comparaison.- Application.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 avril 2017; Affichages : 796

[32-2017]- Résidence de tourisme.- Exploitant.- Communication des comptes d’exploitation et des bilans aux copropriétaires.- Article L. 321-2 du Code du tourisme.- Question prioritaire de constitutionnalité.- Renvoi (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 avril 2017; Affichages : 831

[25-2017]- Travaux irréguliers.- Demande de rétablissement des lieux.- Délai pour agir.- Acte d’appropriation.- Action réelle (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 782

[26-2017]- Occupation litigieuse de parties communes.- Action d’un copropriétaire.- Recevabilité (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 859

[27-2017]- Saisie-attribution.- Contestation.- Argument.- Nullité des règlements de copropriété.- Possibilité (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 818

[93-2016]- Action du syndicat.- Remise en état d’un lot.- Rejet de la demande.- Arguments de fond.- Absence de vérification de la recevabilité de la demande.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 834

[2014]- Astreinte. - Liquidation.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 835

[2014]- Travaux. - Autorisations majoritaire et judiciaire. - Modification du règlement de copropriété.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 829

[2014]- Travaux non autorisés. - Remise en état.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 798

[2014]- Travaux. - Refus d’autorisation majoritaire. - Projet modifié. - Autorisation judiciaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 827

[2014]- Assemblée générale. - Décision. - Annulation. - Portée.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 896

[44-2015]- Quote-part des parties communes.- Répartition des charges non écrite.- Action en responsabilité.- Délai.- Interruption.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 884

[43-2015]- Recours en révision.- Recevabilité.- Fraude.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 736

[23-2015]- Parties communes.- Copropriétaire hors de cause.- Recevabilité.- Opposabilité.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 694

[41-2015]- Syndicat.- Action en justice.- Autorisation du syndic.- Détermination de la juridiction à saisir.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 728

[40-2015]- Association de copropriétaires.- Diffamation.- Bonne foi.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 633

[39-2015]- Syndic.- Autorisation d’agir en justice au nom du syndicat.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 522

[38-2015]- Dommage.- Parties communes.- Recevabilité de l’action d’un copropriétaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 539

[68-2015]- Hôtel. - Transformation. - Mise en copropriété. - État descriptif de division. - Publication de l’assignation. - Liquidation. - Plan de cession.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 505

[67-2015]- Partie commune. - Appropriation. - Ouverture. - Délai de prescription.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 548

[92-2015]- Contentieux.- Habilitation du syndic à agir en justice.- Personnes visées.- Enumération des désordres.- Recevabilité (oui).- Interruption de la prescription.- Action du syndicat.- Copropriétaires bénéficiaires.- Conditions.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 461

[91-2015]- Notification.- Changement de domicile.- Information du syndic.- Envoi de procès-verbaux au dernier domicile connu.- Recevabilité (oui).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 496

[103-2015]- Action en justice du syndicat.- Saisine d’une juridiction administrative.- Habilitation du syndic.- Nécessité (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 472

[114-2015]- Contentieux.- Procédure.- Action en annulation des décisions d’assemblée générale.- Compétence exclusive du TGI (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 487

[113-2015]- Violation du règlement de copropriété.- Destination de l’immeuble.- Prescription de l’action.- Violation des règles relatives à la décence du logement.- Action du syndicat.- Atteinte au standing de l’immeuble.- Preuve non rapportée.-

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 459

[112-2015]- Construction irrégulière.- Action en démolition.- Délai trentenaire.- Prescription (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 500

[123-2015]- Action en justice.- Copropriétaire.- Action individuelle contre le syndicat.- Défaut d’isolation phonique.- Prescription.- Durée.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 524

[122-2015]- Procédure.- Action en justice.- Saisie-attribution.- Abus de faiblesse invoqué.- Caractère non sérieux.- Abus du droit d’agir.- Préjudice moral du syndicat.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 492

[121-2015]- Procédure.- Action en justice.- Recouvrement de charges.- Manoeuvres dilatoires.- Abus du droit d’agir.- Amende civile.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 518

[137-2015]- Action en diffamation.- Propos diffamatoires.- Abus du droit d’agir en justice (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 542

[136-2015]- Procédure civile.- Tierce opposition par des copropriétaires.- Intérêt à agir distinct du celui du syndicat (non).- Recevabilité (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 555

[135-2015]- Action individuelle.- Atteinte aux parties communes.- Mise en cause du syndicat.- Désignation de son représentant légal.- Nécessité (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 524

[134-2015]- Syndic.- Travaux urgents.- Juge de la mise en état.- Compétence (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 667

[133-2015]- Administrateur provisoire.- Désignation.- Ordonnance.- Notification.- Modalités.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 530

[152-2015]- Exercice d’une voie de recours.- Expiration du mandat du syndic.- Régularisation après le délai d’appel.- Mandat rétroactif.- Validité (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 494

[164-2015]- Contentieux.- Partie commune à jouissance privative.- Construction d’un bâtiment.- Action en démolition intentée par le syndicat.- Action réelle immobilière.- Prescription trentenaire.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 532

[163-2015]- Contentieux.- Habilitation du syndic à agir en justice.- Action en réparation.- Inondation et infiltrations.- Recevabilité (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 492

[16-2016]- Prescription décennale.- Interruption.- Date des désordres.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 521

[15-2016]- Copropriétaire procédurier.- Abus du droit d’agir en justice.- Caractérisation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 939

[14-2016]- Action en diminution du prix.- Référé expertise.- Interruption du délai d’un an (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 530

[32.2016]- Clauses illicites ou abusives.- Association de consommateur.- Code de la consommation.- Recevabilité de l’action.- Syndicat assimilé à un consommateur (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 459

[31.2016]- Administrateur provisoire.- Mission.- Durée déterminée.- Prorogation jusqu’à la nomination d’un syndic (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 499

[30.2016]- Administrateur provisoire.- Article 47 du décret du 17 mars 1967.- Absence d’ouverture d’un compte bancaire séparé.- Incidence.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 474

[29.2016]- Action en justice.- Réparation.- Prise en charge.- Habilitation du syndic.- Nécessité (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 551

[39-2016]- Dégâts.- Travaux.- Frais nécessaires.- Justifications.- Faute.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 515

[38-2016]- Assemblée générale.- Société copropriétaire.- Convocation.- Gérant.- Mandat apparent.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 482

[37-2016]- Occupation illicite des parties communes.- Action en justice des copropriétaires.- Recevabilité.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 525

[46.2016]- Action du syndicat.- Syndic agissant es qualité.- Conditions.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 546

[45.2016]- Syndic.- Représentation légale du syndicat.- Action en indemnisation dirigée contre le syndicat.- Recevabilité.- Conditions.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 479

[66-2016]- Clauses illicites ou abusives.- Association de consommateurs.- Code de la consommation.- Recevabilité de l’action.- Syndicat assimilé à un consommateur (non).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 539

[65-2016]- Action en réduction du prix.- Délai de forclusion.- Suspension (non).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 638

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