[08-2019].- Condamnation du syndicat.- Exécution de travaux.- Réparation des désordres.- Participation du copropriétaire victime aux sommes dues.- Renvoi (non).-

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 15 novembre 2018, n° 18-12.714, inédit.

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