Sommaires - Construction Opérations complexes

[43-2024].- VEFA.- Responsabilité du vendeur.- Trouble anormal de voisinage (non).- Garantie décennale (oui).- Condamnation in solidum (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 73

[41-2024].- CCMI.- Livraison.- Garant financier.- Subrogation.- Conditions

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 74

[42-2024].- VEFA.- Défaut de conformité apparents.- Responsabilité du vendeur

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 92

[44-2024].- VEFA.- Travaux sur parties communes

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 82

[22-2024].- Vente d’immeuble à construire.- Engagement unilatéral du vendeur

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 113

[23-2024].- VEFA.- Responsabilité du vendeur.- Responsabilité pour faute prouvée

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 97

[09-2024].- CCMI.- Pénalités de retard.- Livraison.- Date de livraison effective

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 159

[42-2023].- CCMI.- Pénalités de retard.- Levée des réserves.- Délai

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 168

[28-2023].- CCMI.- Garantie de livraison (non).- Responsabilité du préteur de deniers (oui).- Préjudice direct et certain (oui).- Perte de chance (non)

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 209

[27-2023].- CCMI.- Garantie d’achèvement.- Action du garant.- Paiement du solde du prix de vente.- Charge de la preuve

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 183

[16-2023].- CCMI.- Banquier.- Obligation de mise en garde

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 242

[17-2023].- CCMI.- Banquier.- Obligation de mise en garde

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 237

[09-2023].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie d’achèvement

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 275

[100-2022].- CCMI.- Travaux non chiffrés.- Modification du prix

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 288

[101-2022].- VEFA.- Retard de livraison.- Point de départ

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 321

[79-2022].- CCMI.- Révision du prix.- Garant de livraison.- Fin des obligations

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 397

[57-2022].- CCMI.- Pénalités dues par l’acheteur.- Point de départ

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 358

[51-2022].- VEFA.- Désordres réservés à livraison.- Réserves levées prématurément.- Responsabilité du vendeur (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 351

[29-2022].- CCMI.- Résiliation.- Compte entre les parties

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 392

[16-2022].- CCMI.- Gérant du constructeur.- Faute personnelle

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 395

[14-2022].- CCMI.- Pénalités de retard.- Autres préjudices

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 456

[15-2022].- VEFA.- Responsabilité du vendeur.- Désordres intermédiaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 408

[04-2022].- CCMI.- Maître de l’ouvrage.- Travaux réservés.- Estimation réaliste (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 413

[05-2022].- CCMI.- Garant d’achèvement.- Obligations

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 410

[47-2021].- Sous-traitance.- Garantie de paiement.- Faute du maître de l’ouvrage.- Contrat de promotion immobilière

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 499

[36-2021].- CCMI.- Devoir de conseil de l’entrepreneur

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 538

[37-2021].- VEFA.- Diminution du prix.- Surface stipulée

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 577

[27-2021].- Vente en l’état futur.- Désordres apparents (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 563

[06-2021].- VEFA.- Paiement du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 612

[07-2021].- VEFA.- Garantie financière d’achèvement

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 553

[76-2020].- CCMI

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 578

[77-2020].- CCMI.- Obligations du banquier préteur de denier

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 592

[78-2020].- CCMI.- Responsabilité personnelle du dirigeant

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 630

[61-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Propriété du terrain

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 720

[62-2020].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Responsabilité du vendeur pour les dommages intermédiaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 597

[48-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux supplémentaires.- Retard

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 572

[35-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Point de départ du délai de prescription.- Action en paiement du solde du prix d’un marché

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 586

[12-2020].- CCMI.- Réception judiciaire (oui)

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 707

[13-2020].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Intérêt à agir du vendeur en l’état futur à l’encontre des intervenants

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 636

[14-2020].- VEFA .- Résolution de la vente aux torts du vendeur (oui)

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 701

[98-2019].- CCMI.- Sanction de la non-conformité de la construction aux stipulations

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 690

[85-2019].- CCMI.- Pénalités de retard.- Faute du maître d’ouvrage (oui).-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 723

[69-2019.]- Obligation de conseil du banquier.- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Requalification (non).

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 706

[63-2019].- Vente en l’état futur d’achévement (VEFA).- Responsabilité du vendeur.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 697

[64-2019].- Contrat de construction de maison individuelles (CCMI).- Obligations du garant d’achèvement.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 672

[47-2019] - VEFA.- Responsabilité du notaire.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 696

[48-2019] - VEFA.- Responsabilité du notaire.- Responsabilité du préteur de deniers.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 715

[49-2019] - CCMI.- Conséquence de la nullité du contrat.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 722

[39-2019].- CCMI.- Non-conformités.- Caractère disproportionné de la démolition.- Reconstruction.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 725

[27-2019].- CCMI.- Formalisme contractuel.- Sanction de la non notification d’un avenant.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 801

[28-2019].- VEFA.- Vices de constructions apparents.- Engagement à réparer (effet limité).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 685

[05-2019].- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux exclus du champ du marché.- Responsabilité du constructeur (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 657

[06-2019].- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux non réalisés par le constructeur de maison individuelle.- Responsabilité du constructeur (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 680

[07-2019].- Contrat de construction de maison individuelle.- Conséquence de l’annulation du contrat.- Restitutions réciproques.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 696

[135-2018].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Fin du marché.- Procédure collective.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 688

[136-2018].- Responsabilité du constructeur.- Vendeur.- Responsabilité de l’entrepreneur intervenu avant la vente.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 671

[127-2018].- Responsabilité du banquier prêteur dans le cadre d’un CCMI (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 670

[128-2018].- CCMI.- Responsabilité contractuelle du vendeur-constructeur (oui).- Fraude (non).- Dissimulation (oui).- Faute dolosive du vendeur-constructeur (oui).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 696

[109-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux réservés.- Absence de mention manuscrite.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 663

[94-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Requalification.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 718

[95-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Garantie d’achèvement.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 703

[96-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Absence d’ouvrage.- Responsabilité des constructeurs.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 682

[80-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Non-conformité au plan.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 711

[62-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie intrinsèque.- Devoir de conseil du notaire.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 671

[46-2018].- Contrat de promotion immobilière.- Amiante.- Responsabilité du promoteur (non).- Obligation de délivrance du bailleur (oui).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 710

[47-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Clauses abusives.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 707

[48-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Obligations du banquier.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 689

[07-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Constat d’achèvement.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 727

[147-2017] - Contrat de construction de maison individuelle.- Point de départ du délai d’exécution des travaux.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 731

[140-2017]- Opérations complexes.- VEFA.- Vente de locaux à rénover (oui).- Requalification en VEFA (non).

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 698

[141-2017]- Opérations complexes.- VEFA.- Forclusions.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 744

[108-2017]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Annulation de l’acte.- Responsabilité du notaire.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 727

[109-2017].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Consignation du prix.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 734

[110-2017].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie financière d’achèvement.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 711

[103-2017].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Définition des caractéristiques du bien vendu.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 1101

Cass. 3^e civ., 18 mai 2017 n° 16-16.627, publié au bulletin.Lire également ce numéro, Sommaire Vente immobilière n° 40-2017.

[83-2017].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Annulation du contrat préliminaire de réservation.- Annulation du contrat de vente subséquent (non).

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 700

[84-2017].-Vente en l’état futur d’achèvement.- Responsabilité du promoteur en cas de retard de livraison.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 639

[85-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Réception tacite des travaux.- Travaux réservés par le maître de l’ouvrage.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 659

[86-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Non achèvement des travaux.- Responsabilité de la banque.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 664

[62-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Responsabilité de droit commun.

: par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 697

[63-2017].- Contrat de promotion.

: par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 736

[32-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Contrat de prêt.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 721

[33-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Contrat de prêt souscrit pour le financement du terrain.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 631

[34-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Nullité.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 697

[09-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Requalification du marché.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 710

[10-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Responsabilité du banquier prêteur de deniers.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 663

[11-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Résolution du marché.- Paiement des travaux effectués.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 691

[12-2017]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Résolution de la vente.- Sort du prêt.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 734

[136-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie intrinsèque d’achèvement.- Responsabilité du notaire.- Défaut de conseil.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 décembre 2016; Affichages : 651

[113-2016] - Vente en l’état futur d’achèvement.- Livraison effective.- Droits et obligations du garant d’achèvement.-

: par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO; le 30 novembre 2016; Affichages : 638

[103-2016]- Vente.- Requalification en VEFA (oui).- Annulation de la vente (oui).

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 538

[77-2016]- CCMI.- Conséquences de la nullité du contrat.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 580

[76-2016]- CCMI.- Conséquences de la nullité du contrat.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 543

[94-2016]- VEFA.- Modification des plans.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 532

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