Sommaires - Construction Expertise et procédure

[29-2025].- Préjudice

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 119

[30-2025].- Procédure.- Prescription constructeur/Sous-traitant.- Point de départ

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 77

[31-2025].- Procédure.- Prescription.- Interruption.- Demande en justice.- Référé expertise.- Rejet partiel

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 100

[32-2025].- Réception tacite.- Achèvement des ouvrages (non).- Réserves (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 84

[14-2025].- Syndicat des copropriétaires.- Qualité à agir.- Désordres ayant leur origine dans les parties communes

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 138

[15-2025].- Prescription.- Demande Reconventionnelle.- Compensation

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 137

[16-2025].- Prescription.- Action entre coobligés.- point de départ.- Première demande de reconnaissance d’un droit

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 128

[17-2025].- Préjudice.- Non-justification.- Obligation pour le juge d’évaluer

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 135

[45-2024].- Procédure.- Interruption.- Action en justice.- Limitation

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 196

[46-2024].- Procédure.- Marché de travaux.- Marché public.- Sous-traitance.- Compétence du juge administratif (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 226

[47-2024].- Procédure.- Prescription.- Point de départ.- Rapport de l’expert judiciaire

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 191

[48-2024].- Procédure.- Clause de conciliation obligatoire préalable

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 193

[28-2024].- Procédure.- Préjudice indemnisable

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 475

[29-2024].- Procédure.- Assurance.- Action contre l’assureur.- Délai de prescription

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 198

[11-2024].- Assurance.- DO

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 281

[10-2024].- Prescription.- Vices cachés.- Action subrogatoire

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 393

[12-2024].- Assurances.- Recours à l’encontre des coobligés.- Prescription

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 249

[13-2024].- Recours à l’encontre des coobligés.- Prescription

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 251

[47-2023].- Procédure.- Référé.- Provision

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 506

[32-2023].- Procédure.- Compte de travaux.- Action des professionnels contre des particuliers.- Point de départ du délai.

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 305

[33-2023].- Procédure.- Démembrement de propriété.- Titulaire de l’action décennale

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 322

[23-2023].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité sans faute

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 356

[22-2023].- Expert judiciaire.- Impartialité

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 344

[21-2023].- Procédure.- Conciliation préalable.- Norme NFP03001

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 322

[20-2023].- Procédure.- Point de départ du délai de recours entre coobligés.- Assignation en expertise judiciaire (non).- Demande de reconnaissance d’un droit (oui)

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 365

[24-2023].- Procédure.- Référé 145 CPC.- «Litige potentiel»

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 350

[12-2023].- Procédure.- Intervention volontaire.- Prétentions de l’intervenant

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 418

[95-2022].- Procédure.- Prescription biennale.- Syndicat des copropriétaires

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 404

[96-2022].- Procédure.- Responsabilité de droit commun.- Délai de dix ans après réception

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 420

[83-2022].- Assurance.- Responsabilité décennale.- Préjudices immatériels consécutifs

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 04 novembre 2022; Affichages : 435

[84-2022].- Procédure.- Prescription.- Trouble de voisinage.- Action récursoire

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 04 novembre 2022; Affichages : 426

[65-2022].- Procédure.- Prescription.- Vice caché.- Action récursoire contre le fournisseur.- Prescription commerciale (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 424

[66-2022].- Procédure.- Référé provision.- Perte de l’ouvrage avant livraison (1788 C. civ).- Contestation sérieuse (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 415

[67-2022].- Procédure.- Clause de conciliation préalable.- Clause abusive.

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 430

[68-2022].- Procédure.- Clause de conciliation préalable.- Garanties légales

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 427

[69-2022].- Procédure.- Prescription.- Modification de la mission de l’expert.- Effet interruptif erga omnes (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 466

[53-2022].- Procédure.- Intérêts contractuels.- Point de départ

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 459

[54-2022].- Procédure.- Nature des dépens

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 500

[47-2022].- Procédure Collective.- Organes sociaux.- Dessaisissement

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 467

[33-2022].- Procédure.- Question prioritaire de constitutionnalité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 455

[34-2022].- Procédure.- Référé préventif.- Concessionnaire de réseaux.- Mise hors de cause (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 671

[35-2022].- Procédure.- Prescription.- Vice caché.- Action récursoire contre le fournisseur.- Prescription (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 450

[36-2022].- Procédure.- Référé-expertise.- Auto-constructeur.- Mise hors de cause (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 494

[18-2022].- Procédure.- Prescription.- Expertise judiciaire.- Suspension des délais de forclusion (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 554

[19-2022].- Procédure.- Clause de conciliation obligatoire.- Clause abusive (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 704

[20-2022].- Procédure.- Clause de conciliation obligatoire.- Syndicat des copropriétaires.- Effet (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 529

[21-2022].- Procédure.- Prescription.- Délais de prescription.- Bénéfice de l’interruption

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 572

[22-2022].- Procédure.- Vice apparents.- Action en responsabilité du vendeur.- Réception avec réserves.- Forclusion (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 465

[07-2022].- Assurances.- Activité déclarée.- Opposabilité des conditions particulières

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 509

[87-2021].- Procédure.- Réception judiciaire.- Effet relatif

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 540

[88-2021].- Expertise

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 547

[69-2021].- Article 1792-4-3 C. civ.- Nature du délai décennal.- Prescription (non).- Forclusion (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 542

[70-2021].- Procédure

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 577

[59-2021].- Renonciation à prescription.- Effet limité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 656

[48-2021].- Référé provision.- Contestation sérieuses (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 612

[49-2021].- Référé provision.- Contestations sérieuses (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 606

[50-2021].- Sous-traitants.- Article 1799-1 du Code civil.- Garantie de paiement.- Référé

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 610

[41-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause de conciliation préalable

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 604

[29-2021].- Procédure.- Dommages-ouvrage.- Action subrogatoire.- Recevabilité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 716

[30-2021].- Procédure.- Expert judiciaire.- Cause de récusation

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 616

[16-2021].- Procédure.- Computation du délai de prescription.- Bénéfice de l’effet interruptif

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 619

[11-2021].- Contrat d’architecte.- Clause de conciliation obligatoire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 674

[101-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Action en démolition

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 659

[102-2020].- Prescription Acquisitive.- Charge de la preuve de la possession pendant le temps intermédiaire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 579

[97-2020].- Procédure

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 650

[98-2020].- Procédure

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 681

[84-2020].- Charge de la preuve

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 622

[85-2020].- Interruption des délais de forclusion.- Assignation en référé expertise (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 603

[86-2020].- Prescription

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 705

[65-2020].- Procédure.- Obligation d’examiner les pièces techniques produites postérieurement au dépôt de l’expertise

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 642

[66-2020].- Expertise non judiciaire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 671

[67-2020].- Portée de l’interruption de la prescription

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 783

[53-2020] Prescription

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 739

[54-2020] Référé.- Provision.- Contestation sérieuse

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 688

[40-2020].- Prescriptions.- Application des mesures transitoires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 713

[28-2020].- Procédure.- Prescription.- Trouble anormal de voisinage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 949

[29-2020].- Procédure.- Prescription.- Recours entre coobligés

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 769

[30-2020].- Procédure.- Prescription.- Action contre le sous-traitant

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 745

[31-2020].- Procédure.- Application de la loi dans le temps

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 805

[16-2020].- Procédure

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 784

[17-2020].- Expertise

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 849

[18-2020].- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 744

[100-2019].- Procédure.- Interruption des délais.- Expertise ordonnée avant tout litige.- Caractère limité de l’effet interruptif

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 711

[88-2019].- Procédure.- Liquidation d’une astreinte définitive.- Office du juge.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 783

[89-2019].- Prescriptions antérieures à la réforme de 2008.- Responsabilité contractuelle des constructeurs.- Prescription décennale.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 717

[90-2019].- Procédure.- Prescription.- Suspension du délai de forclusion (non) .-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 983

[73-2019.]- Procédure.- Délais de forclusion.

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 869

[74-2019.]- Procédure.- Jugements par défaut ou réputés contradictoires.

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 750

[75-2019.]- Procédure.- Clause de conciliation préalable obligatoire.

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 796

[66-2019].- Procédure.- Référé Provision.- Pouvoir du juge des référés.- Contestation sérieuse.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 809

[67-2019]Cass 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-18.051, inédit..- Procédure.- Référé Provision.- Pouvoir du juge des référés.- Contestation sérieuse.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 836

[50-2019] - Procédure.- Intervention volontaire.- Sort de l’intervention volontaire en appel en cas d’irrecevabilité de l’appel principal.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 1043

Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-24.474, publié au bulletin.

[51-2019] - Procédure.- Préjudice certain et perte de chance.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 774

[52-2019] - Procédure.- Primauté des motifs sur le dispositif.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 929

[53-2019] - Procédure.- Evaluation du préjudice.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 784

[54-2019] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Procédure de conciliation préalable obligatoire.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 797

[30-2019].- Procédure.- Effet interruptif erga omnes de l’assignation en ordonnance commune (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 841

[20-2019].- Procédure.- Contradictoire.- Caractère opposable des conclusions d’une expertise judiciaire.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 714

[21-2019].- Procédure.- Marchés de Travaux.- Intérêts moratoires.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 814

[10-2019].- Assurance.- Champ de la garantie décennale.- Prise en compte uniquement de la nature des désordres.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 784

[11-2019].- Procédure.- Demandes nouvelles en appel.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 814

[139-2018].- Procédure.- Point de départ de l’action en nullité du contrat de réservation.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 805

[140-2018].- Procédure.- Obligation de statuer sur le préjudice d’un dommage constaté.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 747

[141-2018].- Procédure.- Disparition de l’effet interruptif de l’action en justice en cas de rejet définitif de la demande.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 745

[132-2018].- Expertise.- Montant du préjudice.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 787

[112-2018].- Fondement de la demande.- Respect du contradictoire.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 784

[83-2018].- Procédure.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 792

[84-2018].- Procédure.- Astreinte.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 795

[51-2018].- Procédure.- Prescription.- Effet interruptif des appels en garantie à l’égard du demandeur principal.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 746

[12-2018].- Expert judiciaire.- Responsabilité civile.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 776

[13-2018].- Clause instaurant une procédure préalable de conciliation.- Inexécution.- Fin de non-recevoir.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 746

[150-2017] - Prescription de l’action du professionnel en payement du prix de la vente.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 755

[151-2017] - Référé.- Contestation sérieuse.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 793

[126-2017]- Assurances.- Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 781

[128-2017]- Recours préalable à l’instance judiciaire

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 781

[116-2017].- Autorité de la chose jugée.- Limitation de l’effet aux questions tranchées.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 807

[117-2017].- Pourvoi en cassation.- Moyen nouveau mélangé de fait et de droit.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 1122

[104-2017].- Procédure.- Ordonnance de référé.- Contestation sérieuse.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 820

[88-2017].- Assurances.- Opposabilité de l’expertise à laquelle l’assureur n’était pas partie.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 760

[89-2017].- Consultation préalable à l’exercice d’une action judiciaire.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 804

[90-2017].- Responsabilité décennale.- Intérêt à agir.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 851

[38-2017]- Procédure.- Qualité pour agir.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 859

[17-2017]- Expertise.- Limites de la contradiction.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 796

[18-2017]- Appel abusif.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 843

[117-2016] - Expertise.- Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire.-

: par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO; le 30 novembre 2016; Affichages : 861

[108-2016]- Liquidation du préjudice.- Pièces justificatives.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 1012

[49-2015]- Procédure.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 797

[68-2016]- Demande nouvelle.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 789

[67-2016]- Qualité pour agir.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 795

[98-2016]- Clause de médiation.- Irrecevabilité.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 707

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