[11-2021].- Contrat d’architecte.- Clause de conciliation obligatoire

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[102-2020].- Prescription Acquisitive.- Charge de la preuve de la possession pendant le temps intermédiaire

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[98-2020].- Procédure

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[97-2020].- Procédure

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[86-2020].- Prescription

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[101-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Action en démolition

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[85-2020].- Interruption des délais de forclusion.- Assignation en référé expertise (oui)

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[84-2020].- Charge de la preuve

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[67-2020].- Portée de l’interruption de la prescription

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[66-2020].- Expertise non judiciaire

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[65-2020].- Procédure.- Obligation d’examiner les pièces techniques produites postérieurement au dépôt de l’expertise

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[54-2020] Référé.- Provision.- Contestation sérieuse

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[53-2020] Prescription

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[40-2020].- Prescriptions.- Application des mesures transitoires

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[31-2020].- Procédure.- Application de la loi dans le temps

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[30-2020].- Procédure.- Prescription.- Action contre le sous-traitant

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[29-2020].- Procédure.- Prescription.- Recours entre coobligés

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[28-2020].- Procédure.- Prescription.- Trouble anormal de voisinage

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[18-2020].- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage

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[17-2020].- Expertise

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[16-2020].- Procédure

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[100-2019].- Procédure.- Interruption des délais.- Expertise ordonnée avant tout litige.- Caractère limité de l’effet interruptif

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[90-2019].- Procédure.- Prescription.- Suspension du délai de forclusion (non) .-

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[89-2019].- Prescriptions antérieures à la réforme de 2008.- Responsabilité contractuelle des constructeurs.- Prescription décennale.-

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[88-2019].- Procédure.- Liquidation d’une astreinte définitive.- Office du juge.-

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[75-2019.]- Procédure.- Clause de conciliation préalable obligatoire.

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[74-2019.]- Procédure.- Jugements par défaut ou réputés contradictoires.

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[73-2019.]- Procédure.- Délais de forclusion.

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[67-2019]Cass 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-18.051, inédit..- Procédure.- Référé Provision.- Pouvoir du juge des référés.- Contestation sérieuse.-

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[66-2019].- Procédure.- Référé Provision.- Pouvoir du juge des référés.- Contestation sérieuse.-

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[54-2019] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Procédure de conciliation préalable obligatoire.-

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[53-2019] - Procédure.- Evaluation du préjudice.

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[52-2019] - Procédure.- Primauté des motifs sur le dispositif.

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[51-2019] - Procédure.- Préjudice certain et perte de chance.

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[50-2019] - Procédure.- Intervention volontaire.- Sort de l’intervention volontaire en appel en cas d’irrecevabilité de l’appel principal.

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Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-24.474, publié au bulletin. 

[30-2019].- Procédure.- Effet interruptif erga omnes de l’assignation en ordonnance commune (non).-

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[21-2019].- Procédure.- Marchés de Travaux.- Intérêts moratoires.-

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[20-2019].- Procédure.- Contradictoire.- Caractère opposable des conclusions d’une expertise judiciaire.-

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[11-2019].- Procédure.- Demandes nouvelles en appel.-

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[10-2019].- Assurance.- Champ de la garantie décennale.- Prise en compte uniquement de la nature des désordres.-

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[141-2018].- Procédure.- Disparition de l’effet interruptif de l’action en justice en cas de rejet définitif de la demande.-

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[140-2018].- Procédure.- Obligation de statuer sur le préjudice d’un dommage constaté.-

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[139-2018].- Procédure.- Point de départ de l’action en nullité du contrat de réservation.-

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[132-2018].- Expertise.- Montant du préjudice.-

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[112-2018].- Fondement de la demande.- Respect du contradictoire.-

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[84-2018].- Procédure.- Astreinte.-

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[83-2018].- Procédure.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[51-2018].- Procédure.- Prescription.- Effet interruptif des appels en garantie à l’égard du demandeur principal.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[13-2018].- Clause instaurant une procédure préalable de conciliation.- Inexécution.- Fin de non-recevoir.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[12-2018].- Expert judiciaire.- Responsabilité civile.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[151-2017] - Référé.- Contestation sérieuse.

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[150-2017] - Prescription de l’action du professionnel en payement du prix de la vente.

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[128-2017]- Recours préalable à l’instance judiciaire

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[126-2017]- Assurances.- Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[117-2017].- Pourvoi en cassation.- Moyen nouveau mélangé de fait et de droit.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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[116-2017].- Autorité de la chose jugée.- Limitation de l’effet aux questions tranchées.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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[104-2017].- Procédure.- Ordonnance de référé.- Contestation sérieuse.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[90-2017].- Responsabilité décennale.- Intérêt à agir.

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 214

[89-2017].- Consultation préalable à l’exercice d’une action judiciaire.

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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[88-2017].- Assurances.- Opposabilité de l’expertise à laquelle l’assureur n’était pas partie.

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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[38-2017]- Procédure.- Qualité pour agir.

par Michel & Julien ZAVARO
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[18-2017]- Appel abusif.

par Michel & Julien ZAVARO
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[17-2017]- Expertise.- Limites de la contradiction.

par Michel & Julien ZAVARO
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[117-2016] - Expertise.- Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[108-2016]- Liquidation du préjudice.- Pièces justificatives.

par Super User
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[49-2015]- Procédure.

par Super User
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[68-2016]- Demande nouvelle.

par Super User
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[67-2016]- Qualité pour agir.

par Super User
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[98-2016]- Clause de médiation.- Irrecevabilité.

par Super User
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