[57-2025].- Prescription.- Forclusion.- Causes d’interruption
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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Cass. 3e civ., 9 octobre 2025, 23-20.446, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de Décembre 2025
[29-2025].- Préjudice
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[30-2025].- Procédure.- Prescription constructeur/Sous-traitant.- Point de départ
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[31-2025].- Procédure.- Prescription.- Interruption.- Demande en justice.- Référé expertise.- Rejet partiel
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[32-2025].- Réception tacite.- Achèvement des ouvrages (non).- Réserves (oui)
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[14-2025].- Syndicat des copropriétaires.- Qualité à agir.- Désordres ayant leur origine dans les parties communes
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[15-2025].- Prescription.- Demande Reconventionnelle.- Compensation
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[16-2025].- Prescription.- Action entre coobligés.- point de départ.- Première demande de reconnaissance d’un droit
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[17-2025].- Préjudice.- Non-justification.- Obligation pour le juge d’évaluer
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[45-2024].- Procédure.- Interruption.- Action en justice.- Limitation
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[46-2024].- Procédure.- Marché de travaux.- Marché public.- Sous-traitance.- Compétence du juge administratif (oui)
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[47-2024].- Procédure.- Prescription.- Point de départ.- Rapport de l’expert judiciaire
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[48-2024].- Procédure.- Clause de conciliation obligatoire préalable
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[28-2024].- Procédure.- Préjudice indemnisable
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[29-2024].- Procédure.- Assurance.- Action contre l’assureur.- Délai de prescription
- par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
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[11-2024].- Assurance.- DO
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[10-2024].- Prescription.- Vices cachés.- Action subrogatoire
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[12-2024].- Assurances.- Recours à l’encontre des coobligés.- Prescription
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[13-2024].- Recours à l’encontre des coobligés.- Prescription
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[47-2023].- Procédure.- Référé.- Provision
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[32-2023].- Procédure.- Compte de travaux.- Action des professionnels contre des particuliers.- Point de départ du délai.
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[33-2023].- Procédure.- Démembrement de propriété.- Titulaire de l’action décennale
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[23-2023].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité sans faute
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[22-2023].- Expert judiciaire.- Impartialité
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[21-2023].- Procédure.- Conciliation préalable.- Norme NFP03001
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[20-2023].- Procédure.- Point de départ du délai de recours entre coobligés.- Assignation en expertise judiciaire (non).- Demande de reconnaissance d’un droit (oui)
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[24-2023].- Procédure.- Référé 145 CPC.- «Litige potentiel»
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[12-2023].- Procédure.- Intervention volontaire.- Prétentions de l’intervenant
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[95-2022].- Procédure.- Prescription biennale.- Syndicat des copropriétaires
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[96-2022].- Procédure.- Responsabilité de droit commun.- Délai de dix ans après réception
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[83-2022].- Assurance.- Responsabilité décennale.- Préjudices immatériels consécutifs
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[84-2022].- Procédure.- Prescription.- Trouble de voisinage.- Action récursoire
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[65-2022].- Procédure.- Prescription.- Vice caché.- Action récursoire contre le fournisseur.- Prescription commerciale (non)
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[66-2022].- Procédure.- Référé provision.- Perte de l’ouvrage avant livraison (1788 C. civ).- Contestation sérieuse (non)
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[67-2022].- Procédure.- Clause de conciliation préalable.- Clause abusive.
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[68-2022].- Procédure.- Clause de conciliation préalable.- Garanties légales
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[69-2022].- Procédure.- Prescription.- Modification de la mission de l’expert.- Effet interruptif erga omnes (non)
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[53-2022].- Procédure.- Intérêts contractuels.- Point de départ
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[54-2022].- Procédure.- Nature des dépens
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[47-2022].- Procédure Collective.- Organes sociaux.- Dessaisissement
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[33-2022].- Procédure.- Question prioritaire de constitutionnalité
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[34-2022].- Procédure.- Référé préventif.- Concessionnaire de réseaux.- Mise hors de cause (non)
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[35-2022].- Procédure.- Prescription.- Vice caché.- Action récursoire contre le fournisseur.- Prescription (non)
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[36-2022].- Procédure.- Référé-expertise.- Auto-constructeur.- Mise hors de cause (non)
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[18-2022].- Procédure.- Prescription.- Expertise judiciaire.- Suspension des délais de forclusion (non)
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[19-2022].- Procédure.- Clause de conciliation obligatoire.- Clause abusive (oui)
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[20-2022].- Procédure.- Clause de conciliation obligatoire.- Syndicat des copropriétaires.- Effet (oui)
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[21-2022].- Procédure.- Prescription.- Délais de prescription.- Bénéfice de l’interruption
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[22-2022].- Procédure.- Vice apparents.- Action en responsabilité du vendeur.- Réception avec réserves.- Forclusion (oui)
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[07-2022].- Assurances.- Activité déclarée.- Opposabilité des conditions particulières
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[87-2021].- Procédure.- Réception judiciaire.- Effet relatif
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[88-2021].- Expertise
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[69-2021].- Article 1792-4-3 C. civ.- Nature du délai décennal.- Prescription (non).- Forclusion (oui)
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[70-2021].- Procédure
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[59-2021].- Renonciation à prescription.- Effet limité
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[48-2021].- Référé provision.- Contestation sérieuses (oui)
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[49-2021].- Référé provision.- Contestations sérieuses (oui)
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[50-2021].- Sous-traitants.- Article 1799-1 du Code civil.- Garantie de paiement.- Référé
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[41-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause de conciliation préalable
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[29-2021].- Procédure.- Dommages-ouvrage.- Action subrogatoire.- Recevabilité
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[30-2021].- Procédure.- Expert judiciaire.- Cause de récusation
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[16-2021].- Procédure.- Computation du délai de prescription.- Bénéfice de l’effet interruptif
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[11-2021].- Contrat d’architecte.- Clause de conciliation obligatoire
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[101-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Action en démolition
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[102-2020].- Prescription Acquisitive.- Charge de la preuve de la possession pendant le temps intermédiaire
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[97-2020].- Procédure
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[98-2020].- Procédure
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[84-2020].- Charge de la preuve
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[85-2020].- Interruption des délais de forclusion.- Assignation en référé expertise (oui)
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[86-2020].- Prescription
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[65-2020].- Procédure.- Obligation d’examiner les pièces techniques produites postérieurement au dépôt de l’expertise
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[66-2020].- Expertise non judiciaire
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[67-2020].- Portée de l’interruption de la prescription
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[53-2020] Prescription
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[54-2020] Référé.- Provision.- Contestation sérieuse
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[40-2020].- Prescriptions.- Application des mesures transitoires
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[28-2020].- Procédure.- Prescription.- Trouble anormal de voisinage
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[29-2020].- Procédure.- Prescription.- Recours entre coobligés
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[30-2020].- Procédure.- Prescription.- Action contre le sous-traitant
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[31-2020].- Procédure.- Application de la loi dans le temps
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[16-2020].- Procédure
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[17-2020].- Expertise
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[18-2020].- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[100-2019].- Procédure.- Interruption des délais.- Expertise ordonnée avant tout litige.- Caractère limité de l’effet interruptif
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[88-2019].- Procédure.- Liquidation d’une astreinte définitive.- Office du juge.-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[89-2019].- Prescriptions antérieures à la réforme de 2008.- Responsabilité contractuelle des constructeurs.- Prescription décennale.-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[90-2019].- Procédure.- Prescription.- Suspension du délai de forclusion (non) .-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[73-2019.]- Procédure.- Délais de forclusion.
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[74-2019.]- Procédure.- Jugements par défaut ou réputés contradictoires.
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[75-2019.]- Procédure.- Clause de conciliation préalable obligatoire.
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[66-2019].- Procédure.- Référé Provision.- Pouvoir du juge des référés.- Contestation sérieuse.-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[67-2019]Cass 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-18.051, inédit..- Procédure.- Référé Provision.- Pouvoir du juge des référés.- Contestation sérieuse.-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[50-2019] - Procédure.- Intervention volontaire.- Sort de l’intervention volontaire en appel en cas d’irrecevabilité de l’appel principal.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-24.474, publié au bulletin.
[51-2019] - Procédure.- Préjudice certain et perte de chance.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[52-2019] - Procédure.- Primauté des motifs sur le dispositif.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[53-2019] - Procédure.- Evaluation du préjudice.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[54-2019] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Procédure de conciliation préalable obligatoire.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[30-2019].- Procédure.- Effet interruptif erga omnes de l’assignation en ordonnance commune (non).-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[20-2019].- Procédure.- Contradictoire.- Caractère opposable des conclusions d’une expertise judiciaire.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[21-2019].- Procédure.- Marchés de Travaux.- Intérêts moratoires.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[10-2019].- Assurance.- Champ de la garantie décennale.- Prise en compte uniquement de la nature des désordres.-
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[11-2019].- Procédure.- Demandes nouvelles en appel.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[139-2018].- Procédure.- Point de départ de l’action en nullité du contrat de réservation.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[140-2018].- Procédure.- Obligation de statuer sur le préjudice d’un dommage constaté.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[141-2018].- Procédure.- Disparition de l’effet interruptif de l’action en justice en cas de rejet définitif de la demande.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[132-2018].- Expertise.- Montant du préjudice.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[112-2018].- Fondement de la demande.- Respect du contradictoire.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[83-2018].- Procédure.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[84-2018].- Procédure.- Astreinte.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[51-2018].- Procédure.- Prescription.- Effet interruptif des appels en garantie à l’égard du demandeur principal.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[12-2018].- Expert judiciaire.- Responsabilité civile.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[13-2018].- Clause instaurant une procédure préalable de conciliation.- Inexécution.- Fin de non-recevoir.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[150-2017] - Prescription de l’action du professionnel en payement du prix de la vente.
- par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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Affichages : 831
[151-2017] - Référé.- Contestation sérieuse.
- par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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Affichages : 870
[126-2017]- Assurances.- Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Affichages : 850
[128-2017]- Recours préalable à l’instance judiciaire
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Affichages : 859
[116-2017].- Autorité de la chose jugée.- Limitation de l’effet aux questions tranchées.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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Affichages : 890
[117-2017].- Pourvoi en cassation.- Moyen nouveau mélangé de fait et de droit.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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Affichages : 1249
[104-2017].- Procédure.- Ordonnance de référé.- Contestation sérieuse.
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[88-2017].- Assurances.- Opposabilité de l’expertise à laquelle l’assureur n’était pas partie.
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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[89-2017].- Consultation préalable à l’exercice d’une action judiciaire.
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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[90-2017].- Responsabilité décennale.- Intérêt à agir.
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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[38-2017]- Procédure.- Qualité pour agir.
- par Michel & Julien ZAVARO
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[17-2017]- Expertise.- Limites de la contradiction.
- par Michel & Julien ZAVARO
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[18-2017]- Appel abusif.
- par Michel & Julien ZAVARO
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[117-2016] - Expertise.- Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire.-
- par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[108-2016]- Liquidation du préjudice.- Pièces justificatives.
- par Super User
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[49-2015]- Procédure.
- par Super User
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[68-2016]- Demande nouvelle.
- par Super User
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[67-2016]- Qualité pour agir.
- par Super User
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[98-2016]- Clause de médiation.- Irrecevabilité.
- par Super User
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