[20-2019].- Procédure.- Contradictoire.- Caractère opposable des conclusions d’une expertise judiciaire.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 6 décembre 2018, n° 18-11.075, inédit.

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