Sommaires - Droit foncier privé Prescription acquisitive

[03-2024].- Copropriété.- Débarras.- Possession.- Exclusivité de l’accès

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 12

[02-2024].- Possession utile.- Actes matériels.- Travaux.- Entretien.- Extrait cadastral.- Permis de construire.- Absence d’opposition

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 10

[01-2024].- Possession utile.- Ancienneté.- Caractère non-équivoque

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 12

[38-2023].- Caractères de la possession.- Procès-verbal de bornage.- Signature contradictoire.- Vice d’équivoque (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 novembre 2023; Affichages : 66

[31-2023].- Interruption de la prescription.- Assignation.- Référé-expertise

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 septembre 2023; Affichages : 76

[30-2023].- Preuve.- Actes matériels (non).- Acte de notoriété.- Caractère suffisant (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 septembre 2023; Affichages : 86

[12-2023].- Commune.- Jeu de l’usucapion.- CG3P.- Exclusion

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 avril 2023; Affichages : 110

[02-2023].- Indivision.- Vice d’équivoque.- Possession à titre de propriétaire exclusif.- Caractérisatio

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 février 2023; Affichages : 167

Cass. 3^e civ., 9 novembre 2022, n° 21-16.449, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023

[56-2022].- Possesseur.- Etat étranger.- Inviolabilité des locaux.- Circonstance indifférente.- Interversion de la possession (non).- Possession en qualité de propriétaire

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 181

[55-2022].- Possession utile.- Délai trentenaire.- Règles d’urbanisme.- Violation.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 169

Cass. 3^e civ., 21 septembre 2022, n° 21-17.409, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 11 de novembre 2022

[47-2022].- Possesseur.- Action en revendication.- Reconnaissance de l’usucapion.- Jugement.- Effet rétroactif.- Effet déclaratif

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 novembre 2022; Affichages : 202

[31-2022].- Travaux irréguliers.- Ouvertures.- Servitude continue et apparente.- Usucapion (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 juin 2022; Affichages : 382

[18-2022].- Acte de notoriété.- Force probante

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 268

[17-2022].- Possession utile.- Démonstration.- Sommation.- Interruption de la prescription (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 248

[03-2022].- Possession utile.- Caractérisation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 295

[02-2022].- Caractères de la possession.- Procès-verbal de bornage.- Signature contradictoire.- Vice d’équivoque

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 286

[42-2021].- Absence de titre.- Mauvaise foi.- Obstacles à l’usucapion (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 339

[39-2021].- Prescription abrégée.- Juste titre (oui).- Bonne foi (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 octobre 2021; Affichages : 344

[38-2021].- Utilisation séparée d’un terrain.- Possessions distinctes.- Conséquence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 octobre 2021; Affichages : 346

[37-2021].- Possession.- Actes matériels.- Démonstration (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 octobre 2021; Affichages : 412

[33-2021].- Ecoulement des eaux usées.- Caractère discontinu.- Acquisition par prescription (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 315

[32-2021].- Vendeur.- Obligation de garantie.- Obstacle à l’usucapion (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 365

[29-2021].- Possession.- Actes matériels.- Preuve nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 375

[19-2021].- Usucapion prétendue.- Président du tribunal.- Saisine sur requête.- Irrecevabilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mai 2021; Affichages : 487

[12-2021].- Servitude.- Caractère discontinu.- Acquisition (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 416

[07-2021].- Titre publié.- Usucapion argué.- Obstacle (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 420

[04-2021].- Possession abrégée.- Juste titre.- Caractérisation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 463

[03-2021].- Caractère de la possession.- Occupation à titre de propriétaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 419

[58-2020].- Copropriété.- Occupation d’une partie commune.- Acte d’appropriation.- Action personnelle (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 401

[60-2020].- Enseigne.- Défaut d’autorisation.- Parties communes.- Jouissance privative.- Usucapion (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 386

[52-2020].- Chemin.- Entretien.- Riverains

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 442

[45-2020].- Copropriété.- Terrasse.- Occupation.- Possession publique (non).- Prescription acquisitive (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 439

[44-2020].- Jonction des possessions.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 496

[43-2020].- Conditions pour usucaper.- Tolérance.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 473

[42-2020].- Prescription abrégée.- Juste titre.- Notion

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 485

[59-2020].- Possession.- Durée.- Démonstration.- Temps intermédiaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 448

[22-2020].- Prescription abrégée.- Juste titre.- Analyse.- Nécessité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 564

[16-2020].- Prescription abrégée.- Pluralité d’acquéreurs.- Bonne foi.- Appréciation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 juillet 2020; Affichages : 498

[10-2020].- Conditions.- Autorisation d’usage.- Caractère équivoque

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 mars 2020; Affichages : 610

[03-2020].- Prescription abrégée.- Juste titre (oui).- Bonne foi (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2020; Affichages : 624

[02-2020].- Chemin.- Commune.- Entretien et aménagement par la personne publique.- Usucapion (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2020; Affichages : 545

[58-2019].- Eaux de ruissellement.- Servitude d’écoulement.- Ouvrage.- Caractère apparent.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 601

[53-2019.]- Prescription acquisitive.- Actes matériels et juridiques de jouissance.- Caractère trentenaire.- Jonction des possessions.

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 593

[52-2019.]- Copropriétaires.- Cour. - Partie commune.- Droit de jouissance (non).- Possession à titre de propriétaire.- Possession trentenaire.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 632

[44-2019].- Mur.- Construction en 2007.- Emplacement d’un ancien mur.- Jonction des possessions.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 septembre 2019; Affichages : 607

[34-2019].- Possession.- Caractères.- Volonté de se comporter comme un propriétaire.- Démonstration.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 573

[33-2019].- Possession.- Caractères.- Offre d’achat.- Vice d’équivoque (non).- Date.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 778

[32-2019].- Bornage.- Revendication.- Conditions pour prescrire.- Actes matériels.- Nécessité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 929

[24-2019].- Durée de la possession.- Point de départ.- Interruption.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 631

[07-2019].- Prescription abrégée.- Prise de possession.- Nécessité.- Procès-verbal de bornage.- Caractère indifférent.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 558

[06-2019].- Mauvaise foi du possesseur.- Caractère équivoque (non).- Possibilité de prescrire (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 596

[73-2018].- Possession alléguée.- Démonstration.- Attestations.- Irrégularité.- Conséquence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 662

[72-2018].- Pose d’une clôture.- Juste titre (acte de vente).- Bonne foi.- Prescription décennale.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 634

[71-2018].- Conditions de l’usucapion.- Caractères de la possession.- Jonction des possessions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 608

[67-2018].- Possession utile.- Vice de violence.- Possession trentenaire paisible.- Jonction des possessions.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 600

[45-2018].- Action en revendication.- Indivision.- Indivisaire non mis en cause.- Irrecevabilité (non).- Inopposabilité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 591

[39-2018].- Action en revendication.- Preuve de la possession (non).- Incidence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 620

[28-2018].- Fenêtre.- Vue droite.- Durée trentenaire.- Appréciation souveraine.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 650

[23-2018].- Servitude de vue.- Possibilité de prescrire.- Conditions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2018; Affichages : 620

[22-2018].- Usucapion.- Possession prolongée.- Bonne foi nécessaire (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2018; Affichages : 603

[12-2018].- Prescription abrégée.- Copropriété.- Syndicat.- Juste titre.- Notion.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 587

[03-2018].- Occupation du domaine public.- Caractère équivoque de la possession.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 667

[02-2018].- Servitude de vue.- Acquisition par usucapion.- Droit d’empiéter sur le fonds voisin (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 681

[66-2017] - Possession utile.- Actes juridiques.- Absence d’actes matériels de possession.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 574

[54-2017]- Source.- Convention relative au captage et à l’exploitation.- Prescription de l’usage gratuit (non).- Détenteur précaire.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 octobre 2017; Affichages : 625

[45-2017].- Jeu de l’usucapion.- Rôle du juge.- Moyen tiré de la prescription.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des édition Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 581

[39-2017].- Caractères de la possession.- Vice d’équivoque.- Possession à titre de propriétaire (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 juillet 2017; Affichages : 614

[26-2017].- Cession.- Portée.- Caractères de la possession.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 610

[16-2017].- Division parcellaire.- Vente.- Occupation de la parcelle non cédée par les acquéreurs.- Usucapion

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 avril 2017; Affichages : 607

[12-2017]- Durée de la possession.- Caractère continu et ininterrompu.- Constatation.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 640

[11-2017]- Caractère de la possession.- Continuité.- Appréciation.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 643

[02-2017] - Commune.- Possession trentenaire.- A titre de propriétaire (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 20 janvier 2017; Affichages : 629

[79-2016] - Possession utile.- Cour.- Acquisition de la propriété indivise.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 627

[06–2014]- Prescription acquisitive. – Durée abrégée. – Juste titre. – Copropriété. – Notion .

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 619

[05–2014]- Prescription acquisitive. – Syndicat de copropriétaires. – Acte de pure tolérance (non).

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 571

[03–2014]- Prescription acquisitive. – Chemin. – Actes matériels. – Incidence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 622

[02–2014]- Prescription acquisitive. – Acte de notoriété. – Responsabilité du notaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 623

[03-2015]- Prescription acquisitive.- Actes de possession utile.- Prévalence d’un titre (non).

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 574

[02-2015]- Prescription acquisitive.- Conditions.- Jonction des possessions.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 585

[16-2015]- Prescription acquisitive. - Possession utile. - Conditions. - Attestation écrite. - Incidence.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 603

[15-2015]- Prescription acquisitive. - Action en justice. - Recevabilité. - Publication (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 560

[14-2015]- Prescription acquisitive. - Acte de notoriété. - Preuve de la possession. - Portée.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 685

[26-2015]- Prescription acquisitive.- Caractères de la possession.- Auteur du possesseur actuel.- Colon.- Absence d’occupation à titre de propriétaire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 591

[25-2015]- Prescription acquisitive.- Cave.- Accès par le fonds voisin.- Possession utile trentenaire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 650

[24-2015]- Prescription acquisitive.- Empiètement.- Prescription abrégée.- Juste titre.- Acte de partage.- Caractère translatif (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 579

[38-2015]- Propriété.- Travaux d’implantation de deux pylônes électriques.- Absence d’autorisation.- Action en démolition.- Voie de fait.- Conditions.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 577

[23-2015]- Prescription acquisitive.- Fondations.- Empiètement.- Caractère apparent.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 686

[37-2015]- Prescription acquisitive.- Délai trentenaire.- Calcul.- Jonction des possessions.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 572

[52-2015]- Prescription acquisitive.- Actes matériels de possession.- Caractère nécessaire.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 812

[64-2015]- Prescription acquisitive.- Propriétaires indivis.- Commune se comportant comme l’unique propriétaire.- Possession utile.- Possession trentenaire.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 449

[76-2015]- Prescription acquisitive.- Acte de notoriété.- Action en annulation.- Usucapion invoquée par les demandeurs.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 436

[86-2015]- Prescription acquisitive.- Action en revendication.- Possession par un voisin.- Démonstration du caractère utile (oui).- Jonction des possessions.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 385

[85-2015]- Prescription acquisitive.- Possession utile.- Caractérisation nécessaire.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 456

[84-2015]- Prescription acquisitive.- Caractère abrégé.- Juste titre.- Bonne foi.- Possession utile (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 390

[94-2015]- Prescription acquisitive.- Actes matériels de possession.- Preuve rapportée (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 400

[93-2015]- Prescription acquisitive.- Caractère abrégé.- Juste titre.- Bonne foi.- Possesseur tenant ses droits du véritable propriétaire.- Incidence.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 397

[92-2015]- Prescription acquisitive.- Lot de copropriété.- Syndicat possesseur.- Possibilité (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 376

[91-2015]- Prescription acquisitive.- Bénéficiaire.- Personne publique.- Bien-fondé (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 403

[90-2015]- Prescription acquisitive.- Caractères de la possession.- Paisibilité (non).- Equivoque (oui).- Usucapion (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 406

[06-2016]- Conditions.- Appréciation.- Rôle du juge.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 401

[05-2016]- Preuve.- Attestation.- Possession trentenaire.- Possession à titre de propriétaire.- Pouvoir souverain des juges du fond.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 381

[04-2016]- Copropriété.- Travaux irréguliers.- Action en démolition.- Délai trentenaire écoulé.- Irrecevabilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 408

[37-2016]- Vues.- Caractère continu et apparent.- Présence trentenaire.- Possession utile (oui).

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 393

[36-2016]- Usucapion.- Inversion de parcelles.- Preuves rapportées.- Appréciation souveraine.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 397

[46-2016]- Preuve de la possession.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 460

[56-2016]- Copropriété.- Accès à une piscine.- Simple tolérance.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 429

[65-2016]- Attestations.- Caractère insuffisant.- Poursuite de la procédure.- Abus de droit.

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 357

[64-2016]- Commune.- Possession trentenaire.- Démonstration (oui).

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 428

[63-2016]- Possession utile.- Caractérisation (non).

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 407

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