Sommaires - Copropriété Procédures
[07-2025].- Article 19-2, loi du 10 juillet 1965.- Mise en demeure.- Provisions.- Distinction
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[30-2024].- Action en justice.- Clause réputée non-écrite.- Recevabilité.- Syndicat appelé ou entendu (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[25-2024].- Assemblée générale.- Résolutions.- Action en annulation.- Prescription
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[18-2024].- Désordres affectant les parties communes.- Action en réparation.- Copropriétaires.- Irrecevabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[06-2024].- Syndicat secondaire.- Création.- Assemblée spéciale.- Annulation.- Syndicat principal entendu ou appelé.- Nécessité (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[07-2024].- Action en justice.- Objet.- Contestation d’une décision d’assemblée générale.- Appel de charges.- Délai.- Deux mois
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[32-2023].- Copropriétaires.- Revendication.- Jouissance privative.- Syndicat.- Demande reconventionnelle.- Syndic.- Autorisation d’agir en justice.- Caractère nécessaire (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[26-2023].- Administrateur provisoire.- Art. 47, Décret de 1967.- Ordonnance de désignation.- Communication au ministère public.- Nécessité (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[25-2023].- Travaux.- Désordres affectant les parties communes.- Action en réparation.- Copropriétaires.- Irrecevabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[24-2023].- Action du syndicat.- Recevabilité.- Préjudice collectif.- Notion
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[17-2023].- Captation d’image.- Enquête pénale.- Juge des libertés et de la détention.- Autorisation.- Nécessité (non).- Autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[10-2023].- Procédure pénale.- Pose d’une balise de géolocalisation.- Copropriété.- Lieu privé.- Autorisation judiciaire (non).- Nullité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[45-2022].- Partie commune à jouissance privative.- Action en démolition.- Action personnelle (non).- Prescription trentenaire
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[38-2022].- Absence de syndic.- Administrateur provisoire.- Désignation.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[39-2022].- Plancher.- Effondrement.- Action en indemnisation.- Délai de paiement.- Demande.- Moment
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[30-2022].- Parties communes.- Appropriation.- Absence d’autorisation.- Trouble manifestement illicite (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[31-2022].- Acte de partage.- Propriété d’un appartement.- Terrasse.- Partie commune.- Acquisition.- Préjudice.- Responsabilité du notaire
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[25-2022].- Travaux.- Autorisation de l’assemblée (non).- Trouble manifestement illicite.- Juge des référés.- Compétence (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[19-2022].- Gardien-concierge.- Harcèlement moral.- Petite-fille d’une copropriétaire.- Autorité de fait
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[18-2022].- Action en nullité du mandat de syndic.- Ouverture d’un compte séparé.- Absence.- Qualité pour agir
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2022].- Habilitation à agir en justice.- Nature de l’action.- Portée
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[12-2022].- Action en annulation.- Délai pour agir.- Expiration.- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[13-2022].- Parties communes.- Jouissance privative.- Aménagements.- Infiltrations.- Responsabilité.- Détermination
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[05-2022].- Prescription.- Article 42, alinéa 1er, loi 1965.- Violation du règlement de copropriété.- Point de départ
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[06-2022].- Syndicat.- Assignation.- Syndic, es qualités.- Recevabilité.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[54-2021].- Mandat du syndic.- Nullité de plein droit.- Assignation.- Procédure contradictoire.- Mise en cause du syndic (non).- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[55-2021].- Copropriétaire.- Procédure abusive.- Réparation du préjudice du syndicat.- Étendue
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[52-2021].- Troubles de jouissance.- Locataire victime.- Rôle du bailleur
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[41-2021].- Administrateur provisoire.- Ordonnance.- Notification.- Lettre recommandée
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[32-2021].- Infraction au règlement de copropriété.- Délai de prescription.- Point de départ.- Connaissance des faits.- Assemblée générale
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[33-2021].- Action en annulation.- Conclusions.- Autonomie des assemblées générales
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[34-2021].- Publicité foncière.- Livre foncier.- Parcelles distinctes.- Réunion préalable nécessaire (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[23-2021].- Syndics.- Habilitation à agir en justice.- Recevabilité de l’action.- Contestation.- Constructeurs et assureurs.- Possibilité (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[24-2021].- Syndics.- Habilitation à agir en justice.- Désignation des désordres.- Rapport d’expertise.- Communication aux copropriétaires (non).- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[20-2021].- Assemblée générale.- Demande en annulation.- Résolutions.- Remise en question en cause d’appel.- Recevabilité (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[10-2021].- Habilitation à agir en justice.- Démonstration.- Recevabilité (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[49-2020].- Copropriété.- Occupation d’une partie commune.- Acte d’appropriation.- Action personnelle (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[43-2020].- Résolutions.- Travaux.- Demande d’annulation.- Remise en état.- Demande explicite (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[23-2020].- Résolution.- Caractéristiques des travaux futurs.- Violation.- Action en justice.- Syndicat.- Recevabilité (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[24-2020].- Location.- Prohibition.- Action syndicale.- Prescription.- Point de départ
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[13-2020].- Habilitation du syndic à agir.- Défense des intérêts du syndicat.- Dispense
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[14-2020].- Travaux sur parties communes.- Assemblée générale postérieure.- Régularisation.- Contestation.- Trouble manifestement illicite (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[21-2020].- Décès d’un usufruitier.- Opposabilité au syndicat.- Conséquence.- Notification adressées au notaire.- Domicile élu (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[20-2020].- Résolutions.- Demande d’annulation.- Exécution.- Suspension (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[08-2020].- Habilitation du syndic à agir.- Identité précise des défendeurs.- Nécessité (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[04-2020].- Liquidation d’astreinte.- Intervention volontaire de copropriétaires.- Recevabilité (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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