[32-2023].- Copropriétaires.- Revendication.- Jouissance privative.- Syndicat.- Demande reconventionnelle.- Syndic.- Autorisation d’agir en justice.- Caractère nécessaire (non)

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 12 octobre 2023, n° 22-19.407, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de décembre 2023

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