Urbanisme et lotissement - Permis de construire

[18-2021].- Construction irrégulière.- Danger.- Plan de prévention des risques inondations.- Action en démolition

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 6

[17-2021].- Refus.- Plan local d’urbanisme partiellement annulé.- Avis favorable du préfet.- Compétence liée du maire (non)

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 5

[16-2021].- Etude d’impact.- Desserte insuffisante

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 5

[15-2021].- Construction irrégulière.- Action en démolition.- Commune- intercommunalité

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 47

Cass. 3^e civ., 21 janvier 2021, n° 20-10.602, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 04 d'avril 2021

[12-2021].- Etude d’impact

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 13

[11-2021].- Travaux sur existant irrégulièrement édifiés.- Refus de permis

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 14

[10-2021].- Demande.- Sursis à statuer

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 14

[09-2021].- Résidence pour étudiants.- Logement.- Dérogation possible

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 12

[08-2021].- Construction irrégulière.- Permis de régularisation.- Fraude.- Permis inefficace.- Démolition

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 78

[07-2021].- Permis de construire.- Établissement recevant du public.- Aménagements intérieurs.- Autorisation spécifique.- Emplacements de stationnement

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 22

[06-2021].- Permis de construire.- Non-respect du permis.- Responsabilité civile- Permis modificatif

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 23

[05-2021]-. Permis de construire.- Taxe d’aménagement.- Carrière équestre.- Exonération

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 23

[04-2021].- Permis de construire valant division.- Terrain d’assiette.- Instruction

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 32

[42-2020].- Copropriété.- Fraude

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 48

[41-2020].- Participation pour non réalisation d’emplacements de stationnement.- Modification du projet.- Evolution du plan local d’urbanisme

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 44

[40-2020].- Recours.- Régularisation possible.- Sursis à statuer

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 42

[26-2020].- Certificat d’urbanisme.- Loi montagne.- Zone agricole défavorisée

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 54

[25-2020].- Bâtiment commercial.- Parc de stationnement.- Étude d’impact

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 54

[24-2020].- Permis modificatif.- Recours.- Effet suspensif

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 54

[21-2020].- Monument historique.- Covisibilité

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 72

[20-2020].- Coefficient d’emprise au sol.- Accidents de toiture

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 211

[19-2020].- Desserte.- Servitude future

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 76

[18-2020].- Référé suspension.- Conseil d’État juge de cassation

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 75

[15-2020].- Copropriété.- Demande.- Fraude

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 114

[14-2020].- Recours.- Constructibilité limitée.- Extension de bâtiment existant

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 108

[13-2020].- Centre commercial.- Avis de la CNAC.- Recours.- Acte préparatoire

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 145

[11-2020].- Démolition.- Site inscrit.- Silence vaut rejet

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 107

[10-2020].- Aménagement commercial.- Application de la loi nouvelle dans le temps

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 113

[04-2020].- Permis de construire.- Construction irrégulière.- Condamnation à démolir

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 05 mars 2020; Affichages : 171

[01-2020].- Compétence.- Évocation.- Préfet de région

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 169

[38-2019].- Permis de construire.- Recours pour excès de pouvoir.- Exception d’illégalité.- Violation du règlement du plan local d’urbanisme

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 199

[37-2019].- Permis de construire.- Zone de montagne.- Continuité.- Réseaux publics

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 220

[34-2019].- Permis de construire.- Infraction.- Procès-verbal.- Refus de la mairie.- Référé suspension.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 189

[29-2019.]- Permis de construire.- Zone agricole.- Serres.- Panneaux photovoltaiques.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 198

[25-2019].- Permis de construire.- Construction sans permis.- Restauration d’une ruine.- Sanctions pénales.-

: par Antoine LONGUEPEE- consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 195

[24- 2019].- Permis de construire.- Constructibilité limitée.- Rénovation extension d’existant.- Ensemble agricole.-

: par Antoine LONGUEPEE- consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 183

[27-2019].- Permis de construire.- Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.- Prescription spéciale.- Impossibilité.- Refus de permis.

: par Antoine LONGUEPEE- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 213

C.E., 26 juin 2019, n° 412429, publié au recueil.

[26-2019].- Permis de construire.- Permis valant autorisation de diviser.- Taxe d’aménagement.- Redevables.-

: par Antoine LONGUEPEE- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 300

C.E., 19 juin 2019, n° 413967, mentionné aux tables du recueil.

[23-2019] - Eoliennes.- Etudes préalables.- Autorités compétentes.

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 juillet 2019; Affichages : 259

[22-2019] - Construction illégale.- Commune.- Action en démolition.- Absence de préjudice.

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 juillet 2019; Affichages : 197

[20-2019].- Permis de construire.- Autorisation d’exploitation commerciale.- Recours.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2019; Affichages : 306

[17-2019].- Annulation.- Préjudice subi par un tiers.- Réparation.- Démolition.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 198

[16-2019].- Construction sans permis.- Démolition ordonnée par le juge.- Carence de l’aministration.- Responsabilité.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 195

[13-2019].- Permis de construire.- Certificat d’urbanisme.- Taxe d’aménagement.- Erreur.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 204

[12-2019].- Permis de construire.- Recours.- Permis de régularisation.- Appel.- Cassation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 198

[09-2019].- Permis de construire.- Ensemble immobilier unique.- Critères.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 209

[08-2019].- Permis de construire.- Changement de destination.- Construction ancienne.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 206

[07-2019].- Permis de construire.- Unités touristiques nouvelles.- Réalisation d’équipements publics.- Participations financières.- Répétition de l’indu.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 195

[06-2019].- Permis de construire.- Recours pour excès de pouvoir.- Désistement.- Transaction.- Enregistrement de la convention.- Délai.- Sanction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 329

[03-2019].- Permis de construire.- Construction irrégulière.- Nouveaux travaux.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 199

[02-2019].- Permis de construire.- Demande.- Contenu.- Plan de prévention des risques.- Attestation de l’homme de l’art.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 187

[49-2018].- Permis de construire.- Eoliennes.- Impact visuel.- Monument historique.- Autorité de la chose jugée.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 211

[48-2018].- Permis de construire.- Monument historique.- Déclaration de travaux.- Cahier des charges.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 188

[47-2018].- Permis de construire.- Carte communale.- Zone non-constructible.- Activité agricole.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 202

[46-2018].- Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Autorisation d’ouverture.- Equipements publics.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 225

[43-2018].- Permis de construire.- Zone littorale.- Agglomération existante.- Continuité.- Camping.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 206

[42-2018].- Permis de construire.- Terrain d’assiette.- Loi littoral.- Desserte.- Accès des services de secours.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 206

[41-2018].- Permis de construire.- Plan de prévention des risques naturels.- Simples recommandations.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 206

[38-2018].- Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Surface de vente.- Hall d’entrée et caisse centrale (non).-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 211

[35-2018].- Permis de construire.- Délivrance.- Pouvoir d’injonction du juge administratif.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 208

[34-2018].- Permis de construire.- Logements.- Établissements recevant du public.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 190

[27-2018].- Permis de construire.- Aménagement partiel d’existant.- Régularisation.- Logement.- Délai d’instruction.- Maison individuelle.- Zone agricole.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 212

[23-2018].-Permis de construire.- Manœuvres frauduleuses.- Recours des tiers.- Annulation.- Retrait.- Délais.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 211

[06-2018].- Permis de construire.- Abattage d’arbre.- Déclaration spécifique.- Silence valant refus.- Infraction pénale.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 220

[05-2018].- Permis de construire.- Demande.- Dossier.- Projet architectural incomplet.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 205

[04-2018].- Permis de construire.- Terrains donnés à bail.- Infraction.- Fait du preneur.- Responsabilité pénale du bailleur.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 205

[45-2017] - Permis de construire.- Annulation partielle.- Moyens écartés.- Raisons.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 207

[44-2017] - Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Autorisation de la commission nationale.- Schéma de cohérence territorial.- Compatibilité.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 236

[43-2017] - Permis de construire.- Titre à construire.- Fausse qualité du pétitionnaire.- Fraude.- Retrait.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 209

[35-2017].- Permis de construire.- Exécution défectueuse.- Construction irrégulière.- Refus de raccordement aux réseaux.

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 227

[27-2017].- Permis de construire.- Durée de validité.- Interruption des travaux.- Préemption.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 214

[22-2017].- Permis de construire illégal.- Action en démolition des tiers.- Application du nouveau principe.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 224

[21-2017].- Permis de construire tacite.- Avis de l’architecte des bâtiments de France.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 222

[20.2017].- Permis de construire modificatif.- Recours.- Intérêt pour agir.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 207

[17-2017]- Permis de construire.- Parc photovoltaïque.- Zone agricole.- Compatibilité.- Ruches.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 216

[16-2017]- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Bâtiment irrégulier.- Prescription décennale.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 225

[15-2017]- Permis de construire.- Recours.- Sursis à statuer.- Permis de régularisation.- Construction achevée.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 228

[14-2017]- Construction sans permis.- Poursuites pénales.- Sanctions.- Action en démolition.- Respect de la vie privée.- Convention Européenne des Droits de l’Homme.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 202

[08-2017]- Permis de construire.- Défaut.- Raccordement aux réseaux.- Refus.- Exception.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 210

[07-2017]- Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Contentieux spécifique.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 170

[02-2017]- Permis de construire.- Bâtiment irrégulier.- Destruction.- Reconstruction à l’identique.- Droit acquis(non).

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 134

[04-2017]- Permis de construire.- Implantation des constructions.- Dérogation.- Intérêt général.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 130

[03-2017]- Permis de construire.- Programme d’aménagement d’ensemble.- Reconstruction- Taxe locale d’équipement.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 124

[59-2016]- Contentieux.- Refus de permis d’aménager.- Recours du lotisseur.- Délivrance d’un permis d’aménager - Effets sur le contentieux.-

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 124

[58-2016]- Permis de construire.- Ensemble immobilier unique.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 144

[57-2016]- Permis de construire provisoire.- Retrait.- Délai.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 134

[56-2016]- Permis de construire.- Site classé.- Contrôle ministériel.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 134

[55-2016]- Permis de construire.- Refus.- Zone inconstructible.- Carte communale erronée

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 144

[14-2016]- Permis de construire.- Monument historique.- Co-visibilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 141

[12-2016]- Permis de construire.- Retrait.- Procédure contradictoire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 140

[11-2016]- Permis de construire.- Recours.- Article L. 600-5.- Permis de construire modificatif.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 145

[10-2016]- Permis de construire.- Demande.- Dossier incomplet.- Légalité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 140

[09-2016]- Certificat d’urbanisme.- Titulaire.- Bénéficiaire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 138

[19-2016]- Logement.- Implantation.- Exploitation agricole.- Distance.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 133

[18-2016]- Permis de construire.- Zone inondable.- Refus.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 151

[17-2016]- Permis de construire.- Recours des tiers.- Intérêt pour agir.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 137

[15-2016]- Lotissement caduc.- Cahier des charges.- Document contractuel.- Pérennité.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 146

[23-2016]- Permis de construire.- Contentieux.- Recours de la commune.- Délai pour agir.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 145

[22-2016]- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Annulation.- Réitération de la demande.- Instruction.- Règles nouvelles.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 139

[21-2016]- Lotissement.- Déclaration préalable.- Assainissement individuel.- Superficie minimale des lots.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 152

[36.2016]- Piscine.- Logement.- Extension.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 146

[35.2016]- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Responsabilité de l’administration.- Indemnisation.- Préjudice direct et certain.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 169

[34.2016]- Permis de construire.- Recours.- Intérêt pour agir.- Voisin.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 138

[38-2016]- Permis de construire.- Affichage.- Connaissance acquise.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 144

[45-2016]- Emplacement réserve.- Droits de construire.- Permis de construire.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 135

[43-2016]- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Réitération de la demande.- Délai.- Connaissance acquise.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 132