[04-2020].- Fourniture d’électricité.- Groupe électrogène

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[52-2019].- Obligation de délivrance.- Charge de la preuve

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[45-2019].- Locataire en redressement judiciaire.- Mise en jeu de la clause résolutoire.

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[43-2019].- Obligation de délivrance.- Travaux de mise en conformité.- Clause tout commerce.

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[42-2019].- Incendie.- Responsabilité du locataire.- Obligation de désamiantage consécutive.

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[37-2019].- Cession du droit au bail.- Clause de destination des lieux.-

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[36-2019.]- Honoraires de gestion.- Prise en charge par le preneur.-

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Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-15.777, inédit.

[35-2019].- Taxe foncière.- Mise à la charge du locataire (non).- Copropriété.-

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Cass. 3e civ., 6 juin 2019, n° 18-14.241, inédit.

[32-2019] - Travaux.- Vétusté.

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[13-2019].- Repentir.- Acceptation irrévocable du renouvellement.-

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[10-2019].- Obligation de délivrance.-

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[09-2019].- Obligation de délivrance.-

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[06-2019].- Départ des lieux.- Réparation des dégradations.-

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[05-2019].- Résiliation du bail.- Maintien du locataire dans les lieux.- Nouveau bail (non).-

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[82-2018].- Clause d’exclusivité.-

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[81-2018].- Obligation de délivrance.-

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[41-2018].- Obligations du bailleur.- Travaux.- Toiture.

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[28-2018].- Déchéance du droit au renouvellement.- Nullité du contrat de location-gérance.-

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[27-2018].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation.- Compensation (non).-

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[26-2018].- Congé.- Computation des délais.-

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[25-2018].- Résiliation de plein droit.- Destruction de la chose louée.-

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[85-2017] - Obligation d’entretien du bailleur.

par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[84-2017] - Travaux de ravalement.- Prescriptions administratives.

par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[83-2017] - Résidence de tourisme.- Communication du compte d’exploitation.

par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[82-2017] - Adhésion à une association de commerçant.

par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[73-2017]- Indemnité d’éviction.- Action en paiement.- Prescription.

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[72-2017]- Clause résolutoire.- Demande de suspension.

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[76-2017] - Action en paiement du loyer.- Prescription.

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[71-2017]- Procédure collective du locataire.- Clause résolutoire.

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[70-2017]- Locataire en liquidation judiciaire.- Compensation de la créance de loyers (non).

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[75-2017]- Paiement des charges.- Electricité.- Rétrocession (non).

par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[19-2017]- Travaux prescrits par l’administration.

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[07-2017]- Travaux prescrits par l’administration.

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[06-2017]- Réparations.- Vétusté.

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[05-2017]- Incendie.

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[12-2016]- Congé pour démolition.- Offre de remplacement.- Obligation d’entretien.- Indemnisation pour trouble de jouissance.

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[26-2016]- Obligation de délivrance.- Procédure de révision.

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[24-2016]- Demande d’autorisation de travaux.- Autorisation sous condition d’augmentation du loyer.

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[22-2016]- Clause résolutoire.- Suspension.- Constatation par une décision passée en force de chose jugée (non).

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[21-2016]- Congé.- Indemnité d’éviction.- Maintien dans les lieux.- Indemnité d’occupation.

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[20-2016]- Monovalence.

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[19-2016]- Obligation de délivrance.- Occupation des lieux par un tiers.

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[18-2016]- Clause résolutoire.- Mauvaise foi.

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[17-2016]- Indemnité d’éviction.- Détermination.

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[16-2016]- Obligation de délivrance.

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[31-2016]- Commandement de payer.- Mention de deux délais de nature à induire le locataire en erreur.

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[30-2016]- Obligation de délivrance.- Conformité des locaux à l’activité exercée par le locataire.

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[46-2016]- Vente de l’immeuble loué.

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[38-2016]- Travaux sur la structure de l’immeuble.

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[37-2016]- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation.- Remboursement des travaux.- Insalubrité de l’immeuble.

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[35-2016]- Expropriation.- Proposition équivalente.- Absence d’équivalence juridique.

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