lien-baux commerciaux- Divers

[32-2020] Obligation du locataire.- Centre commercial.- Adhésion obligatoire à un GIE.- Litige.- Compétence

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 septembre 2020; Affichages : 3

[26-2020].- Charges des travaux.- Transfert sur la tête du locataire

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 20 juillet 2020; Affichages : 36

[25-2020].- Défaut d’immatriculation.- Obstacle au renouvellement.- Dispense par le bailleur

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 20 juillet 2020; Affichages : 361

Cass. 3^e civ., 28 mai 2020, n° 19-15.001, publié au bulletin

[22-2020].- Travaux liés à la vétusté.- Charge du locataire (non)

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 36

[16-2020].- Obligation de délivrance.- Obligation d’entretien

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 juillet 2020; Affichages : 30

[11-2020].- Obligations du bailleur.- Centre commercial

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 03 mars 2020; Affichages : 83

[10-2020].- Mise en conformité des locaux avec les règles de sécurité.- Obligation du bailleur sauf clause contraire

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 03 mars 2020; Affichages : 75

[04-2020].- Fourniture d’électricité.- Groupe électrogène

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 février 2020; Affichages : 96

[52-2019].- Obligation de délivrance.- Charge de la preuve

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 99

[45-2019].- Locataire en redressement judiciaire.- Mise en jeu de la clause résolutoire.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 98

[43-2019].- Obligation de délivrance.- Travaux de mise en conformité.- Clause tout commerce.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 116

[42-2019].- Incendie.- Responsabilité du locataire.- Obligation de désamiantage consécutive.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 96

[37-2019].- Cession du droit au bail.- Clause de destination des lieux.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 85

[36-2019.]- Honoraires de gestion.- Prise en charge par le preneur.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 145

Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-15.777, inédit.

[35-2019].- Taxe foncière.- Mise à la charge du locataire (non).- Copropriété.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 315

Cass. 3e civ., 6 juin 2019, n° 18-14.241, inédit.

[32-2019] - Travaux.- Vétusté.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 juillet 2019; Affichages : 96

[13-2019].- Repentir.- Acceptation irrévocable du renouvellement.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 avril 2019; Affichages : 107

[10-2019].- Obligation de délivrance.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mars 2019; Affichages : 108

[09-2019].- Obligation de délivrance.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mars 2019; Affichages : 104

[06-2019].- Départ des lieux.- Réparation des dégradations.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 103

[05-2019].- Résiliation du bail.- Maintien du locataire dans les lieux.- Nouveau bail (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 108

[82-2018].- Clause d’exclusivité.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2018; Affichages : 122

[81-2018].- Obligation de délivrance.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2018; Affichages : 102

[41-2018].- Obligations du bailleur.- Travaux.- Toiture.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 117

[28-2018].- Déchéance du droit au renouvellement.- Nullité du contrat de location-gérance.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 115

[27-2018].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation.- Compensation (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 125

[26-2018].- Congé.- Computation des délais.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 117

[25-2018].- Résiliation de plein droit.- Destruction de la chose louée.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 118

[85-2017] - Obligation d’entretien du bailleur.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 19 décembre 2017; Affichages : 134

[84-2017] - Travaux de ravalement.- Prescriptions administratives.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 19 décembre 2017; Affichages : 127

[83-2017] - Résidence de tourisme.- Communication du compte d’exploitation.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 19 décembre 2017; Affichages : 116

[82-2017] - Adhésion à une association de commerçant.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 19 décembre 2017; Affichages : 134

[73-2017]- Indemnité d’éviction.- Action en paiement.- Prescription.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 25 octobre 2017; Affichages : 126

[72-2017]- Clause résolutoire.- Demande de suspension.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 25 octobre 2017; Affichages : 132

[76-2017] - Action en paiement du loyer.- Prescription.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 27 novembre 2017; Affichages : 125

[71-2017]- Procédure collective du locataire.- Clause résolutoire.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 25 octobre 2017; Affichages : 119

[70-2017]- Locataire en liquidation judiciaire.- Compensation de la créance de loyers (non).

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 25 octobre 2017; Affichages : 125

[75-2017]- Paiement des charges.- Electricité.- Rétrocession (non).

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 27 novembre 2017; Affichages : 138

[19-2017]- Travaux prescrits par l’administration.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 09 mars 2017; Affichages : 139

[07-2017]- Travaux prescrits par l’administration.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 01 mars 2017; Affichages : 141

[06-2017]- Réparations.- Vétusté.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 01 mars 2017; Affichages : 126

[05-2017]- Incendie.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 01 mars 2017; Affichages : 123

[12-2016]- Congé pour démolition.- Offre de remplacement.- Obligation d’entretien.- Indemnisation pour trouble de jouissance.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 126

[26-2016]- Obligation de délivrance.- Procédure de révision.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 139

[24-2016]- Demande d’autorisation de travaux.- Autorisation sous condition d’augmentation du loyer.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 176

[22-2016]- Clause résolutoire.- Suspension.- Constatation par une décision passée en force de chose jugée (non).

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 144

[21-2016]- Congé.- Indemnité d’éviction.- Maintien dans les lieux.- Indemnité d’occupation.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 183

[20-2016]- Monovalence.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 167

[19-2016]- Obligation de délivrance.- Occupation des lieux par un tiers.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 134

[18-2016]- Clause résolutoire.- Mauvaise foi.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 134

[17-2016]- Indemnité d’éviction.- Détermination.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 141

[16-2016]- Obligation de délivrance.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 123

[31-2016]- Commandement de payer.- Mention de deux délais de nature à induire le locataire en erreur.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 139

[30-2016]- Obligation de délivrance.- Conformité des locaux à l’activité exercée par le locataire.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 125

[46-2016]- Vente de l’immeuble loué.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 136

[38-2016]- Travaux sur la structure de l’immeuble.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 144

[37-2016]- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation.- Remboursement des travaux.- Insalubrité de l’immeuble.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 151

[35-2016]- Expropriation.- Proposition équivalente.- Absence d’équivalence juridique.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 102