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[72-2017]- Clause résolutoire.- Demande de suspension. par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université le 25 octobre 2017 Affichages : 568 Cass. 3e civ., 6 juillet 2017, n° 16-12.998, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
