[22-2020].- Indemnité de remploi.- Méthode de calcul

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[11-2020].- Montant de l’indemnité d’expropriation.- Prise en charge de la remise en état d’un site.- Pollution

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[07-2020].- Exclusion de la qualification de terrain à bâtir.- Absence de voie d’accès de dimension suffisante

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[21-2020].- Indemnités d’expropriation.- Retard de paiement.- Intérêts

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[30-2019].- Fixation des indemnités d’expropriation.- Date de référence.- Parcelles situées dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain.- Modification des caractéristiques de la zone.

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[29-2019].- Qualification de terrain à bâtir.- Réunion des caractéristiques.- Condition d’utilisation indifférente.- Article L. 322-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

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[28-2019].- Indemnisation.- Perte d’un droit de jouissance exclusif sur des emplacements de stationnement.- Condition d’utilisation indifférente

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[27-2019].- Contestation sérieuse sur le fond du droit.- Fixation des indemnités.-

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
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[15-2019].- Fixation des indemnités.- Date de référence.- Modification du plan local d’urbanisme.- Absence de modification des caractéristiques de la zone.-

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[09-2019].- Expropriation partielle.- Indemnité au titre de la dépréciation du surplus non exproprié.- Nature du bien exproprié.-

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[08-2019].- Fixation des indemnités.- Qualification de terrain à bâtir.- Capacité des réseaux.-

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[03-2019].- Autorisation d’occupation temporaire.- Expropriation.- Indemnisation du préjudice.-

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Cass. 3e civ., 20 décembre 2018, n° 17-18.194, publié au bulletin.

[02-2019].- Recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Fixation des indemnités par le juge judiciaire.-

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[23-2018].- Evaluation des terrains expropriés.- Emplacements réservés.- Date de référence.-

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[15-2018].- Préjudice non couvert par l’indemnité de remploi.- Enclavement.-

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[50-2017] - Indemnité d’expropriation fixée à un euro.- Indemnité non symbolique.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[49-2017] - Evaluation du dommage lié au transfert du siège social de l’occupant de la parcelle expropriée.- Absence de justifications.- Rejet de la demande en appel.- Non respect de l’article L. 321-1 du Code de l’expropriation.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[42-2017]- Indemnité d’expropriation.- Parcelle agricole.- Déduction de l’indemnité d’éviction versée à l’occupant.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[29-2017].- Qualification des parcelles expropriées.- Terrain à bâtir.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[25-2017].- Évaluation du montant de l’indemnité.- Perte de clientèle.- Appréciation du juge judiciaire.

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C.A. Paris, 20 avril 2017, n° 16-09.631, inédit.

[10-2017]- Indemnité de clôture.- Appréciation par le juge judiciaire.

par Stéphanie TRINCAL
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[24-2017].- Fixation de l’indemnité d’expropriation.- Terrain à bâtir.- Éléments de comparaison.- Droits à construire.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[16-2016]- Terrain à bâtir.- Expropriations partielles.- Evaluation de l’emprise restante.

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[27-2016]- Indemnités.- Exploitant agricole.- Morcellement des exploitations.

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[26-2016]- Evaluation des biens.- Preuve du préjudice subi.- Exploitant de parcelles expropriées.

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[25-2016]- Article L. 13-15 du Code de l’expropriation.- Refus de renvoyer deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

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[35-2016]- Indemnités d’expropriation.- Perte de loyers.

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[36-2016]-Préjudice dans l’exercice d’une activité.- Baisse du chiffre d’affaires.

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