Sommaires - Vente immobilière Extinction du contrat
[38-2024].- Nullité.- Domaine public.- Doute sérieux.- Question préjudicielle.- Compétence judiciaire
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 17
[37-2024].- Condition résolutoire.- Transfert de propriété.- Acompte.- Restitution
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 15
[36-2024].- Nullité.- Erreur.- Autorisation de travaux.- Expiration
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 18
[26-2024].- Nullité.- Effets.- Restitutions.- Restitution du prix.- Défaut de demande en ce sens.- Office du juge
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 64
[16-2024].- Vendeur.- Insolvabilité.- Restitution.- Tiers fautif.- Garantie.- Prix.- Dépens (non).- Frais irrépétibles (non)
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 68
[15-2024].- Résolution.- Prix.- Garantie.- Restitution.- Tiers
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 96
[14-2024].- Insanité d’esprit.- Tutelle.- Actes à titre onéreux.- Nullité.- Action.- Prescription
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 118
[13-2024].- Préemption.- SAFER.- Déclaration.- Acte authentique.- Nullité.- Action.- Prescription
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 70
[12-2024].- Fonds rural.- Preneur.- Droit de préemption.- Exercice.- Cession à un tiers.- Nullité.- Action.- Délai.- Droit commun
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 87
[60-2023].- Parties communes.- Annexion.- Ratification.- Vente de la chose d’autrui (non)
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 86
[59-2023].- Procédure collective.- Vente.- Inopposabilité
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 94
[58-2023].- Locataire.- Droit de préemption.- Bien vendu.- Destruction
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 115
[57-2023].- Résolution.- Vente viagère.- Clause résolutoire.- Restitution.- Loi du contrat
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 164
[49-2023].- Vente.- Annulation.- Agent immobilier.- Faute.- Responsabilité.- Vendeur.- Insolvabilité.- Garantie
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 119
[36-2023].- Vente.- Annulation.- Prix.- Restitution.- Héritiers.- Dette.- Division
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 135
[25-2023].- Fraude.- Droits des créanciers.- Cause illicite.- Action paulienne
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 167
[24-2023].- Résolution.- Paiement du prix.- Obligation personnelle.- Prescription
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 147
[23-2023].- Caducité.- Notaire.- Secret professionnel.- Etendue.- Limites.- Détermination
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 170
[111-2022].- Promesse.- Société en formation.- Associé fondateur.- Absence de personnalité juridique.- Nullité
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 180
[110-2022].- Séparation des pouvoirs.- Domaine public.- Acte de dévolution.- Qualification.- Droit privé
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 178
[109-2022].- Nullité.- Travaux de conservation.- Notaire.- Garantie
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 175
[104-2022].- Action en rescision.- Lésion.- Expertise.- Bilan promoteur
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 193
[103-2022].- Action en nullité.- Droit de préemption urbain.- Intérêt à agir.- Acquéreur évincé
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 246
[84-2022].- Nullité.- Erreur.- Qualité essentielle.- Surface habitable.- Règles d’urbanisme
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 221
[83-2022].- Nullité.- Erreur.- Aléa.- Inconstructibilité.- PLU.- Annulation
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 222
[82-2022].- Liquidation judiciaire.- Poursuites.- Arrêt.- Vente.- Résolution
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 221
[74-2022].- CCMI.- Maître de l’ouvrage.- Prix.- Travaux non compris.- Mention manuscrite.- Nullité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 227
[73-2022].- Bail.- Preneur.- Notification.- Prix inférieur.- Nullité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 229
[72-2022].- SCI.- Assemblée.- Décision.- Abus de majorité.- Prix dérisoire.- Preuve
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 255
[55-2022].- Prêt.- Annulation.- Effets
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 239
[44-2022].- Nullité.- Confirmation.- Connaissance du vice.- Actes équivoques
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 263
[43-2022].- Nullité.- Prix.- Restitution.- Notaire.- Garantie.- Frais d’acte
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 279
[21-2022].- Annulation.- Notaire.- Négligence.- Indemnité d’occupation.-Lien de causalité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 305
[10-2022].- Nullité.- Rétroactivité.- Obligations personnelles
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 278
[48-2021].- Vente à réméré.- Pacte commissoire.- Nullité.- Confirmation
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 319
[35-2021].- Rétrocession.- Revendication.- Vente.- Convention distincte
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 354
[28-2021].- Résolution.- Travaux d’aménagement.- Règles d’urbanisme.- Secteur protégé.- Notaire.- Responsabilité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 339
[24-2021].- Vente.- Résolution judiciaire.- Prêt.- Interdépendance.- Prescription
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 342
[13-2021].- Résolution.- Fruits.- Restitution.- Demande
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 364
[44-2020].- Promesse de vente.- Défaut de réitération.- Action en résolution.- Prescription
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 420
[12-2020].- Résolution de la vente.- Nature de la clause relative au sort des améliorations
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 520
[55-2019].- Résolution de la vente.- Défaut d’information.- Plan de prévention des risques naturels prévisibles.-
- par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 497
[43-2019].- Refus de résolution.- Aggravation de fissures.- Absence de responsabilité.-
- par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 494
[38-2019] - Action rédhibitoire.- Vices cachés.- Clause exonératoire.
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 657
[61-2018].- Vente en viager.- Clause résolutoire.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 557
[37-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Résolution.- Responsabilité du notaire.- Restitution du prix.- Dommages et intérêts.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 481
[20-2018].- Résolution de la vente.- Vice caché.- Impossibilité de transformer le bien en bien à usage d’habitation.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 527
[07-2018].- Annulation du permis de construire.- Action en résolution de la vente.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
-
Affichages : 532
[60-2017]- Résolution de la vente.- Dommages et intérêts.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 543
[68-2017] - Résolution de la vente.- Publicité foncière.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 559
[13-2017]- Défaut de réitération.- Résolution de la vente.- Commission de l’agence immobilière.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 518
[12-2017]- Rescision de la vente.- Sort des constructions.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 581
[06-2017]- Garantie décennale.- Conditions de mise en œuvre.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 661
[63-2015]- Clause résolutoire.- Opposabilité.
- par Super User
-
Affichages : 541
[05-2017]- Garantie des vices cachés.- Qualité de vendeur professionnel.- SCI.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 596
[62-2015]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie intrinsèque.- Assurance dommages-ouvrage.- Responsabilité de l’architecte.
- par Super User
-
Affichages : 555
[46. 2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Résolution pour défaut de livraison et responsabilité du notaire.
- par Super User
-
Affichages : 540