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[68-2017] - Résolution de la vente.- Publicité foncière. par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne le 19 décembre 2017 Affichages : 524 Cass. 2e civ., 19 octobre 2016, n° 16-50.031, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
