Sommaires - Vente immobilière Contrats périphériques

[11-2025].- Notaire

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 17 juin 2025; Affichages : 9

[12-2025].- Financement

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School; le 17 juin 2025; Affichages : 8

[25-2025].- Jugement d’orientation.- Tierce opposition.- Recours.- Appel à jour fixe

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 avril 2025; Affichages : 28

[26-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Faute.- Vérification visuelle

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 avril 2025; Affichages : 29

[27-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Réparation.- Limitation

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 avril 2025; Affichages : 30

[28-2025].- Saisie pénale.- Créanciers.- Intérêt légitime.- Procédure civile d’exécution

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 avril 2025; Affichages : 29

[13-2025].- Sûretés réelles immobilières.- Hypothèque.- Inscription antérieure à l'acte de mutation.- Portée

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 février 2025; Affichages : 39

[14-2025].- Saisie immobilière.- Sursis aux poursuites.- Demande présentée avant l'audience d'orientation.- Contestation de la procédure de saisie-immobilière.- Décision d'irrecevabilité.- Portée

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 février 2025; Affichages : 41

[15-2025].- Architecte.- Responsabilité.- Surface.- Déficit.- Mission complète

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 février 2025; Affichages : 45

[16-2025].- Déclaration d’insaisissabilité.- Créancier. Inopposabilité.- Vente sur saisie.- Liquidation judiciaire.- Arrêt des poursuites

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 février 2025; Affichages : 45

[64-2024].- Prêt.- Clause abusive.- Risque de change.- Informations suffisantes

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2024; Affichages : 80

[65-2024].- Prêt.- Clause abusive.- Constatation.- Action.- Imprescriptibilité

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2024; Affichages : 84

[62-2024].- Notaire.- Responsabilité.- Obligation de conseil.- Opération.- Qualification.- Vente à rénover (non)

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2024; Affichages : 76

[63-2024].- Notaire.- Responsabilité.- Conseil.- TVA.- Imputation.- Perte de chance.- Majorations de retard

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2024; Affichages : 81

[54-2024].- Prêt viager hypothécaire.- Demande d’annulation.- Erreur.- Evaluation du bien hypothéqué

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 98

[53-2024].- Défiscalisation.- Conseiller en gestion.- Notaire.- Responsabilité.- Devoir de conseil.- Devoir d’information

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 89

[55-2024].- Notaire.- Responsabilité.- Devoir de conseil.- Fonds.- Rapatriement

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 111

[56-2024].- Vente de gré à gré.- Juge commissaire.- Candidat acquéreur.- Offre.- Conditions

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 138

[113-2022].- Saisie immobilière.- Créancier saisissant.- Responsabilité.- Juge de l'exécution.- Compétence

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 27 décembre 2022; Affichages : 282

[112-2022].- Protection des consommateurs.- Louage d'ouvrage.- Garantie légale de conformité.- Exclusion

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 27 décembre 2022; Affichages : 272

[94-2022].- Agent immobilier.- Vérification.- Partie commune spéciale.- Responsabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 novembre 2022; Affichages : 322

[95-2022].- Notaire.- Lotissement.- Règlement.- Applicabilité.- Aléa.- Conseil.- Acquéreur.- Imprévoyance

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 novembre 2022; Affichages : 284

[85-2022].- Crédit immobilier.- Acquisition.- Délai de quatre mois.- Co-emprunteurs.- Condition résolutoire

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 298

[86-2022].- Notaire.- Responsabilité.- Devoir de vérification

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 331

[87-2022].- Mandat exclusif.- Offre d’achat.- Information.- Clause d'exclusivité.- Violation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 359

[88-2022].- Syndicat.- Responsabilité.- Syndic.- Carence.- Information inappropriée

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 345

[75-2022].- Agent immobilier.- Pluralité d’agents.- Commission.- Partage

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 374

[58-2022].- Prêt.- Consommateur.- Capitalisation des intérêts

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 402

[59-2022].- Prêt.- Devise étrangère.- Information suffisante.- Risque.- Obligation de l'emprunteur

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 344

[60-2022].- Caution.- Prescription biennale.- Exception.- Invocabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 401

[56-2022].- Cautionnement.- Termes non prescrits.- Portée

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 361

[57-2022].- Prêt.- Consommateur.- Devise étrangère.- Déséquilibre significatif

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 340

[45-2022].- Apporteur d’affaires.- Rémunération.- Réduction.- Mandat apparent

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2022; Affichages : 366

[46-2022].- Caution.- Subrogation.- Banque.- Capital.- Restitution

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2022; Affichages : 369

[47-2022].- Architecte.- Devoir de conseil.- Maître d’ouvrage.- Instructions

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2022; Affichages : 377

[35-2022].- Prêt.- Privilège.- Prêteur de de deniers.- Assiette.- Indivision.- Partage

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 390

[36-2022].- Prêt.- Etablissement de crédit.- Responsabilité.- Prescription

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 385

[37-2022].- Prêt.- Défaut d’obtention.- Acquéreur.- Demande unique.- Négligence

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 391

[24-2022].- Mandat.- Prescriptions formelles.- Absence de ratification.- Conséquences

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mars 2022; Affichages : 388

[22-2022].- CCMI.- Louage d’ouvrage.- Maître de l’ouvrage.- Information.- Responsabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mars 2022; Affichages : 380

[23-2022].- Avocat.- Convention d’honoraires.- Interprétation.- Honoraire de résultat.- Caractère exagéré

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mars 2022; Affichages : 370

[11-2022].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Périmètre du repérage

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 476

[12-2022].- Caution.- Prêteur.- Devoir de mise en garde.- Responsabilité.- Préjudice actuel

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 393

[13-2022].- Caution.- Majoration des intérêts.- Clause pénale.- Réduction

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 414

[66-2021].- Garant d’achèvement.- Contrariété de jugements.- Pourvoi.- Irrecevabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 425

[67-2021].- Pourparlers.- Rupture.- Dépôt de garantie.- Avance.- Action en répétition

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 409

[68-2021].- Prêt.- Emprunteur.- Mise en garde.- Date d’octroi du prêt.- Eléments postérieurs

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 405

[69-2021].- Prêt.- Emprunteur.- Défaillance.- Délai de forclusion.- Saisie immobilière

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 406

[70-2021].- Avocat.- Responsabilité.- Décision.- Information du propriétaire

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 418

[56-2021].- Prêt.- Intérêts.- Renonciation.- Modalités

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 434

[57-2021].- Notaire.- Responsabilité.- Prescription.- Point de départ

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 505

[58-2021].- Diagnostiqueur.- Responsabilité civile.- Norme Afnor.- Diligences insuffisantes

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 423

[59-2021].- Notaire.- Responsabilité.- Affirmation inexacte du vendeur. - Connaissance

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 420

[49-2021].- Prêt.- Année lombarde.- Sanction.- Conditions

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 540

[50-2021].- Prêt.- Garantie.- Coût.- Estimation.- Coût définitif.- Ajustement.- Nouvelle offre (non)

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 448

[39-2021].- Prêt.- Prescription.- Interruption.- Reconnaissance partielle de dette

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 septembre 2021; Affichages : 437

[29-2021].- Mandat.- Intermédiaire.- Commission.- Préemption.- Promesse unilatérale

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 juillet 2021; Affichages : 524

[30-2021].- Emprunt.- Communauté.- Prêteur de deniers.- Privilège.- Conjoint.- Consentement.- Notaire.- Responsabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 juillet 2021; Affichages : 440

[25-2021].- Mandat.- Société mandataire.- Dirigeant.- Déloyauté.- Informations.- Dissimulation.- Faute délictuelle.- Perte de chance

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 juin 2021; Affichages : 458

[20-2021].- Maîtrise d’œuvre.- Chauffage.- Insuffisance.- Maître d’ouvrage.- Prise de risques

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mai 2021; Affichages : 458

[14-2021].- Séquestre.- Décharge.- Consentement mutuel.- Responsabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 avril 2021; Affichages : 598

[15-2021].- CCMI.- Réseau public.- Raccordement.- Constructeur.- Obligation de conseil

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 avril 2021; Affichages : 474

[09-2021].- Agent immobilier.- Enseigne.- Dispositif publicitaire.- Taxe sur la publicité extérieure

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 mars 2021; Affichages : 469

[48-2020].- Prêt.- Déchéance du droit aux intérêt.- Prescription

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 décembre 2020; Affichages : 520

[49-2020].- Crédit accessoire.- Restitution du capital.- Faute du prêteur

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 décembre 2020; Affichages : 493

[45-2020].- Notaire.- Imprudence.- Action en responsabilité.- Prescription.- Point de départ

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 décembre 2020; Affichages : 565

[40-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Retard de livraison.- Indemnités forfaitaires contractuelles.- Dommages et intérêts

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 21 octobre 2020; Affichages : 476

[34-2020].- Mandat.- Absence de formation de la vente.- Réparation du préjudice de l’agent immobilier

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 septembre 2020; Affichages : 490

[35-2020].- Prêt-relais.- Devoir de conseil.- Établissement bancaire

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 septembre 2020; Affichages : 530

[28-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Condition de validité.- Propriété du terrain.- Condition suspensive

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 20 juillet 2020; Affichages : 633

[29-2020].- Emprunt.- Assurance-décès.- Responsabilité de la banque

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 20 juillet 2020; Affichages : 549

[17-2020].- Mandat de vente.- Contrat d’entremise.- Distinction

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 10 juillet 2020; Affichages : 1019

[18-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux réservés.- Description des travaux

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 10 juillet 2020; Affichages : 492

[23-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Défaut de souscription d’assurance à l’ouverture du chantier.- Faculté de résiliation

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 06 juillet 2020; Affichages : 528

[07-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Réception judiciaire

: par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 février 2020; Affichages : 906

[56-2019].- Mandat de vente.- Mandat d’entremise.- Refus de vente.- Préparation des avant-contrats.- Rémunération agent immobilier.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 22 novembre 2019; Affichages : 664

[50-2019.]- Prêt.- Devoir d’information et de conseil du prêteur.- Nature du contrat.

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 octobre 2019; Affichages : 575

[32-2019].- Bail à construction.- Obligation de restitution du preneur.- Durée des baux d’habitation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2019; Affichages : 557

[14-2019].- Mandat de recherche.- Paiement d’une commission.- Modalités de calcul du délai de prescription.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mars 2019; Affichages : 660

[06-2019].- Construction de maison individuelle.- Désordres.- Remise en l’état.- Caractère disproportionné.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 janvier 2019; Affichages : 569

[75-2018].- Lettre d’intention.- Condition suspensive d’obtention d’un prêt.- Défaut de réalisation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 décembre 2018; Affichages : 584

[76-2018].- Contrat de construction d’une maison individuelle.- Assurance de dommage. - Assurance construction.- Absence de garantie de l’assureur.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 décembre 2018; Affichages : 585

[68-2018].- Construction d’une maison individuelle.- Faute respective des parties.- Résiliation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 novembre 2018; Affichages : 656

[55-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Résiliation du contrat.- Défaut d’achèvement des travaux.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 590

[62-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Devoir d’information.- Banque.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 621

[38-2018].- Privilège de prêteur de deniers.- Prêt.- Paiement du prix.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 630

[21-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Société civile immobilière.- Emprunt.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 avril 2018; Affichages : 612

[22-2018].- Contrat de construction.- Clauses du contrat de garantie de livraison.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 avril 2018; Affichages : 605

[69-2017] - Contrat de construction de maison individuelle.- Retard de livraison.- Sanctions.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 19 décembre 2017; Affichages : 564

[61-2017] - Contrat de diagnostic.- Etendue de la mission du diagnostiqueur en matière d’amiante.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 27 novembre 2017; Affichages : 603

[55-2017]- Prêt immobilier.- Défaut de paiement d’échéances.- Délai de prescription.

: par Super User; le 25 octobre 2017; Affichages : 606

[48-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Etendue de l’engagement du garant.

: par COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 22 septembre 2017; Affichages : 600

[35-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Réception tacite. –Absence de mention manuscrite.- Sanction.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 21 juin 2017; Affichages : 1109

Cass. 3^e civ., 20 avril 2017, n° 16-10.486, publié au bulletin.

[29-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Défaut d’information de l’établissement bancaire.- Responsabilité civile.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 10 mai 2017; Affichages : 594

[14-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Absence d’assurance dommages-ouvrage et de garantie de livraison.- Déblocage des fonds.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS; le 09 mars 2017; Affichages : 607

[07-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Nullité et indemnisation.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS; le 09 février 2017; Affichages : 612

[12-2015]- Constructeur de maison individuelle.- Garantie décennale.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 653

[24-2015]- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Défaut de mention des travaux à la charge du maître de l’ouvrage.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 586

[23-2015]- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Délai de rétractation.- Modalités de notification.- Epoux.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 595

[22-2015]- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Prêt.- Défaut de restitution des versements.- Sanctions.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 591

[65-2015]- Contrat de construction de maison individuelle.- Nullité.- Effets de la nullité.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 627

[22-2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux à la charge du maître de l’ouvrage.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 615

[30.2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Clause de réception tacite.-

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 611

[29.2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Responsabilité du vendeur d’un terrain à bâtir.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 548

[39.2016]- Annulation d’un contrat de construction de maison individuelle.- Responsabilité du banquier.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 566

[38.2016]- Mandat de vente.- Absence de faute de l’acquéreur.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 623

[47.2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Sanctions en cas de désordres.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 594

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