[11-2025].- Notaire

par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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[12-2025].- Financement

par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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[25-2025].- Jugement d’orientation.- Tierce opposition.- Recours.- Appel à jour fixe

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[26-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Faute.- Vérification visuelle

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[27-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Réparation.- Limitation

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[28-2025].- Saisie pénale.- Créanciers.- Intérêt légitime.- Procédure civile d’exécution

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[13-2025].- Sûretés réelles immobilières.- Hypothèque.- Inscription antérieure à l'acte de mutation.- Portée

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[14-2025].- Saisie immobilière.- Sursis aux poursuites.- Demande présentée avant l'audience d'orientation.- Contestation de la procédure de saisie-immobilière.- Décision d'irrecevabilité.- Portée

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[15-2025].- Architecte.- Responsabilité.- Surface.- Déficit.- Mission complète

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[16-2025].- Déclaration d’insaisissabilité.- Créancier. Inopposabilité.- Vente sur saisie.- Liquidation judiciaire.- Arrêt des poursuites

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[64-2024].- Prêt.- Clause abusive.- Risque de change.- Informations suffisantes

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[65-2024].- Prêt.- Clause abusive.- Constatation.- Action.- Imprescriptibilité

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[62-2024].- Notaire.- Responsabilité.- Obligation de conseil.- Opération.- Qualification.- Vente à rénover (non)

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[63-2024].- Notaire.- Responsabilité.- Conseil.- TVA.- Imputation.- Perte de chance.- Majorations de retard

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[54-2024].- Prêt viager hypothécaire.- Demande d’annulation.- Erreur.- Evaluation du bien hypothéqué

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[53-2024].- Défiscalisation.- Conseiller en gestion.- Notaire.- Responsabilité.- Devoir de conseil.- Devoir d’information

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[55-2024].- Notaire.- Responsabilité.- Devoir de conseil.- Fonds.- Rapatriement

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[56-2024].- Vente de gré à gré.- Juge commissaire.- Candidat acquéreur.- Offre.- Conditions

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[113-2022].- Saisie immobilière.- Créancier saisissant.- Responsabilité.- Juge de l'exécution.- Compétence

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[112-2022].- Protection des consommateurs.- Louage d'ouvrage.- Garantie légale de conformité.- Exclusion

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[94-2022].- Agent immobilier.- Vérification.- Partie commune spéciale.- Responsabilité

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[95-2022].- Notaire.- Lotissement.- Règlement.- Applicabilité.- Aléa.- Conseil.- Acquéreur.- Imprévoyance

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[85-2022].- Crédit immobilier.- Acquisition.- Délai de quatre mois.- Co-emprunteurs.- Condition résolutoire

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[86-2022].- Notaire.- Responsabilité.- Devoir de vérification

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[87-2022].- Mandat exclusif.- Offre d’achat.- Information.- Clause d'exclusivité.- Violation

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[88-2022].- Syndicat.- Responsabilité.- Syndic.- Carence.- Information inappropriée

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[75-2022].- Agent immobilier.- Pluralité d’agents.- Commission.- Partage

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[58-2022].- Prêt.- Consommateur.- Capitalisation des intérêts

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[59-2022].- Prêt.- Devise étrangère.- Information suffisante.- Risque.- Obligation de l'emprunteur

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[60-2022].- Caution.- Prescription biennale.- Exception.- Invocabilité

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[56-2022].- Cautionnement.- Termes non prescrits.- Portée

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[57-2022].- Prêt.- Consommateur.- Devise étrangère.- Déséquilibre significatif

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[45-2022].- Apporteur d’affaires.- Rémunération.- Réduction.- Mandat apparent

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[46-2022].- Caution.- Subrogation.- Banque.- Capital.- Restitution

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[47-2022].- Architecte.- Devoir de conseil.- Maître d’ouvrage.- Instructions

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[35-2022].- Prêt.- Privilège.- Prêteur de de deniers.- Assiette.- Indivision.- Partage

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[36-2022].- Prêt.- Etablissement de crédit.- Responsabilité.- Prescription

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[37-2022].- Prêt.- Défaut d’obtention.- Acquéreur.- Demande unique.- Négligence

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[24-2022].- Mandat.- Prescriptions formelles.- Absence de ratification.- Conséquences

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[22-2022].- CCMI.- Louage d’ouvrage.- Maître de l’ouvrage.- Information.- Responsabilité

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[23-2022].- Avocat.- Convention d’honoraires.- Interprétation.- Honoraire de résultat.- Caractère exagéré

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[11-2022].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Périmètre du repérage

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[12-2022].- Caution.- Prêteur.- Devoir de mise en garde.- Responsabilité.- Préjudice actuel

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[13-2022].- Caution.- Majoration des intérêts.- Clause pénale.- Réduction

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[66-2021].- Garant d’achèvement.- Contrariété de jugements.- Pourvoi.- Irrecevabilité

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[67-2021].- Pourparlers.- Rupture.- Dépôt de garantie.- Avance.- Action en répétition

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[68-2021].- Prêt.- Emprunteur.- Mise en garde.- Date d’octroi du prêt.- Eléments postérieurs

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[69-2021].- Prêt.- Emprunteur.- Défaillance.- Délai de forclusion.- Saisie immobilière

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[70-2021].- Avocat.- Responsabilité.- Décision.- Information du propriétaire

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[56-2021].- Prêt.- Intérêts.- Renonciation.- Modalités

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[57-2021].- Notaire.- Responsabilité.- Prescription.- Point de départ

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[58-2021].- Diagnostiqueur.- Responsabilité civile.- Norme Afnor.- Diligences insuffisantes

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[59-2021].- Notaire.- Responsabilité.- Affirmation inexacte du vendeur. - Connaissance

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[49-2021].- Prêt.- Année lombarde.- Sanction.- Conditions

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[50-2021].- Prêt.- Garantie.- Coût.- Estimation.- Coût définitif.- Ajustement.- Nouvelle offre (non)

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[39-2021].- Prêt.- Prescription.- Interruption.- Reconnaissance partielle de dette

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[29-2021].- Mandat.- Intermédiaire.- Commission.- Préemption.- Promesse unilatérale

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[30-2021].- Emprunt.- Communauté.- Prêteur de deniers.- Privilège.- Conjoint.- Consentement.- Notaire.- Responsabilité

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[25-2021].- Mandat.- Société mandataire.- Dirigeant.- Déloyauté.- Informations.- Dissimulation.- Faute délictuelle.- Perte de chance

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[20-2021].- Maîtrise d’œuvre.- Chauffage.- Insuffisance.- Maître d’ouvrage.- Prise de risques

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[14-2021].- Séquestre.- Décharge.- Consentement mutuel.- Responsabilité

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[15-2021].- CCMI.- Réseau public.- Raccordement.- Constructeur.- Obligation de conseil

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[09-2021].- Agent immobilier.- Enseigne.- Dispositif publicitaire.- Taxe sur la publicité extérieure

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[48-2020].- Prêt.- Déchéance du droit aux intérêt.- Prescription

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[49-2020].- Crédit accessoire.- Restitution du capital.- Faute du prêteur

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[45-2020].- Notaire.- Imprudence.- Action en responsabilité.- Prescription.- Point de départ

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[40-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Retard de livraison.- Indemnités forfaitaires contractuelles.- Dommages et intérêts

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
Affichages : 476

[34-2020].- Mandat.- Absence de formation de la vente.- Réparation du préjudice de l’agent immobilier

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
Affichages : 490

[35-2020].- Prêt-relais.- Devoir de conseil.- Établissement bancaire

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[28-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Condition de validité.- Propriété du terrain.- Condition suspensive

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[29-2020].- Emprunt.- Assurance-décès.- Responsabilité de la banque

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[17-2020].- Mandat de vente.- Contrat d’entremise.- Distinction

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[18-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux réservés.- Description des travaux

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[23-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Défaut de souscription d’assurance à l’ouverture du chantier.- Faculté de résiliation

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[07-2020].- Contrat de construction de maison individuelle.- Réception judiciaire

par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[56-2019].- Mandat de vente.- Mandat d’entremise.- Refus de vente.- Préparation des avant-contrats.- Rémunération agent immobilier.-

par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[50-2019.]- Prêt.- Devoir d’information et de conseil du prêteur.- Nature du contrat.

par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[32-2019].- Bail à construction.- Obligation de restitution du preneur.- Durée des baux d’habitation.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[14-2019].- Mandat de recherche.- Paiement d’une commission.- Modalités de calcul du délai de prescription.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[06-2019].- Construction de maison individuelle.- Désordres.- Remise en l’état.- Caractère disproportionné.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[75-2018].- Lettre d’intention.- Condition suspensive d’obtention d’un prêt.- Défaut de réalisation.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[76-2018].- Contrat de construction d’une maison individuelle.- Assurance de dommage. - Assurance construction.- Absence de garantie de l’assureur.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[68-2018].- Construction d’une maison individuelle.- Faute respective des parties.- Résiliation.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[55-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Résiliation du contrat.- Défaut d’achèvement des travaux.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[62-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Devoir d’information.- Banque.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[38-2018].- Privilège de prêteur de deniers.- Prêt.- Paiement du prix.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[21-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Société civile immobilière.- Emprunt.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[22-2018].- Contrat de construction.- Clauses du contrat de garantie de livraison.-

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[69-2017] - Contrat de construction de maison individuelle.- Retard de livraison.- Sanctions.

par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[61-2017] - Contrat de diagnostic.- Etendue de la mission du diagnostiqueur en matière d’amiante.

par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[55-2017]- Prêt immobilier.- Défaut de paiement d’échéances.- Délai de prescription.

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[48-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Etendue de l’engagement du garant.

par COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[35-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Réception tacite. –Absence de mention manuscrite.- Sanction.

par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne
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Cass. 3e civ., 20 avril 2017, n° 16-10.486, publié au bulletin.

[29-2017].- Contrat de construction de maison individuelle.- Défaut d’information de l’établissement bancaire.- Responsabilité civile.

par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[14-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Absence d’assurance dommages-ouvrage et de garantie de livraison.- Déblocage des fonds.

par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[07-2017]- Contrat de construction de maison individuelle.- Nullité et indemnisation.

par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[12-2015]- Constructeur de maison individuelle.- Garantie décennale.

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[24-2015]- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Défaut de mention des travaux à la charge du maître de l’ouvrage.

par Super User
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[23-2015]- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Délai de rétractation.- Modalités de notification.- Epoux.

par Super User
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[22-2015]- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).- Prêt.- Défaut de restitution des versements.- Sanctions.

par Super User
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[65-2015]- Contrat de construction de maison individuelle.- Nullité.- Effets de la nullité.

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[22-2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Travaux à la charge du maître de l’ouvrage.

par Super User
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[30.2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Clause de réception tacite.-

par Super User
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[29.2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Responsabilité du vendeur d’un terrain à bâtir.

par Super User
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[39.2016]- Annulation d’un contrat de construction de maison individuelle.- Responsabilité du banquier.

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[38.2016]- Mandat de vente.- Absence de faute de l’acquéreur.

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[47.2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Sanctions en cas de désordres.

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