Sommaires - SCI Bail

[09-2025].- Meublé de tourisme.- Changement d’usage illicite.- Entrée en vigueur de la loi Le Meur

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 15 juillet 2025; Affichages : 328

Cass. 3^e civ., Avis, 10 avril 2025, n° 25-70.002, P+B

Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de Juillet-Août 2025

[04-2025].- Bail d’habitation.- Congé pour vente.- Indivision

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 14 mars 2025; Affichages : 223

[23-2024].- Bail commercial.- Clause d’indexation

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 octobre 2024; Affichages : 379

[22-2023].- Ehpad.- Eviction

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 15 décembre 2023; Affichages : 384

[06-2023].- Bail commercial.- Troubles.- Héritiers

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 02 juin 2023; Affichages : 435

[07-2023].- Bail emphytéotique.- Empiètement.- Responsabilité.- Prescription

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 02 juin 2023; Affichages : 417

[04-2023].- Bail d'habitation.- Décence.- Indemnisation

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 mars 2023; Affichages : 491

[38-2022].- Bail commercial.- Cession du fonds.- Garantie solidaire

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 27 décembre 2022; Affichages : 473

[27-2022].- Bail d’habitation.- Loi du 6 juillet 1989

: par Bastien BRIGNON, Maître conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 04 novembre 2022; Affichages : 561

[28-2022].- Bail d’habitation.- Loi du 6 juillet 1989

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 04 novembre 2022; Affichages : 563

[29-2022].- Bail commercial.- Perte du fonds de commerce

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Avocat; le 04 novembre 2022; Affichages : 543

[21-2022].- Bail commercial.- Remise en état des lieux loués

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 juin 2022; Affichages : 561

[03-2022].- Bail commercial.- Indemnité d’éviction.- Valeur marchande du fonds de commerce non transférable

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 février 2022; Affichages : 830

[53-2021].- Bail commercial.- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 janvier 2022; Affichages : 634

[49-2021].- Bail commercial.- Congé.- Loyer renouvelé.- Dissolution de société

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 novembre 2021; Affichages : 713

[31-2021].- Loyers commerciaux.- Covid-19.- Force majeure

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 671

[32-2021].- Bail commercial.- Obligation d’exploitation.- Clause résolutoire

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 674

[33-2021].- Bail commercial.- Sous-location.- Novation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 833

[34-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Déplafonnement (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 694

[24-2021].- Indemnité d’occupation.- Héritiers

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 juin 2021; Affichages : 772

[25-2021].- Loyer indu.- Montant

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 juin 2021; Affichages : 739

[19-2021].- Bail commercial.- Clause d’échelle mobile (indexation).- Clause réputée non écrite mais dissociable

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mai 2021; Affichages : 760

[10-2021].- Bail commercial.- Dettes connexes.- Compensation judiciaire

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 mars 2021; Affichages : 751

[11-2021].- Bail emphytéotique.- Expropriation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 mars 2021; Affichages : 825

[03-2021].- Bail commercial.- Sanction des clauses réputées non écrites.- Prescription (non).- Application aux baux en cours

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2021; Affichages : 767

[04-2021].- Bail commercial.- Dégradations des lieux par le preneur.- Indemnisation du bailleur

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2021; Affichages : 752

[37-2020].- Bail commercial.- Clause résolutoire.- Ordonnance de référé passée en force de chose jugée

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 décembre 2020; Affichages : 771

[30-2020].- Bail commercial.- Loyer de renouvellement.- Minoration de la valeur locative (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 04 décembre 2020; Affichages : 765

[31-2020].- Bail commercial.- Bail renouvelé.- Restitution du dépôt de garantie (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 04 décembre 2020; Affichages : 756

[28-2020].- Bail commercial.- Clause d’échelle mobile

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 21 octobre 2020; Affichages : 750

[29-2020].- Bail commercial.- Dépenses (taxe foncière).- Preuve

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 21 octobre 2020; Affichages : 759

[18-2020].- Bail commercial.- Bail dérogatoire

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 985

[48-2019].- SCI familiale.- Loi du 1er septembre 1948.- Droit de reprise

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 879

{30-2019] - Charges de copropriété.- Prescription de l’action contre le preneur.

: par Super User; le 18 juillet 2019; Affichages : 878

[18-2019] - Crédit-bail immobilier.- Transfert de propriété.- Responsabilité du notaire.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 avril 2019; Affichages : 977

[05-2019]- Fixation du Loyer commercial.- Rapport d’expertise

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 1014

Cass. 3e civ., 15 novembre 2018, n° 16-26.172, publié au bulletin.

Lire le le sommaire en bail commercial n° 02-2019.

[06-2019] - Clause «recettes».- Valeur locative minimum garanti

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 984

Cass. 3e civ., 29 novembre 2018, n° 17-27.798, publié au bulletin.

Lire le le sommaire en bail commercial n° 04-2019.

[07-2019] - Clause d’échelle mobile.- Invalidation partielle.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 1063

Cass. 3e civ., 29 novembre 2018, n° 17-23.058, publié au bulletin.

Lire le le sommaire en bail commercial n° 03-2019.

[08-2019] - Baux d’habitation.- Locations meublées de courte durée

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 993

Cass. 3e civ., 15 novembre 2018, n° 17-26.156, publié au bulletin, et n° 17-26.158, inédit.

Lire le commentaire de F. de La Vaissière.

[72-2018]- Etat des lieux.- Dégradations.- Imputabilité de l’obligation de remise en état des lieux loués (preneurs successifs).-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 décembre 2018; Affichages : 1013

Cass. 3e civ., 25 octobre 2018, n° 16-17.172, inédit.

[30-2018].- Bail commercial.- Location-gérance.- Condition d’exploitation.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juin 2018; Affichages : 919

[31-2018].- Bail commercial.- Incendie.- Destruction des locaux.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juin 2018; Affichages : 912

[24-2018].- Bail commercial.- Modification du loyer en cours de bail.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 01 mai 2018; Affichages : 918

[25-2018].- Bail commercial.- Déséquilibre significatif et tribunal compétent.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 01 mai 2018; Affichages : 890

[19-2018].- Bail commercial.- Point de départ du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 avril 2018; Affichages : 837

[20-2018].- Bail commercial.- Obligation de délivrance.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 avril 2018; Affichages : 871

[07-2018].-Bail commercial.- Propriétaire indivis.- Commandement de quitter les lieux.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 873

[68-2017]- Bail commercial.- Indemnité d’éviction.- Interruption du délai de prescription.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 1802

Cass. 3^e civ., 6 juillet 2017, n° 16-17.151, publié au bulletin.

[61-2017].- Bail commercial.- Bail dérogatoire.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 1058

[51-2017].- Bail commercial.- Signification du congé.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 979

[42-2017].- Sous-location.- Congé.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 08 juin 2017; Affichages : 900

[41-2017].- Bail commercial.- Clause résolutoire au profit du bailleur.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 08 juin 2017; Affichages : 919

[28-2017].- Bail commercial.- Clause résolutoire et procédure collective.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 935

[24-2017]- Local commercial.- Convention d’occupation du domaine public.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 871

[23-2017]- Loyer commercial.- Clause d’échelle mobile réputée non écrite.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 906

[13-2017]- Bail commercial.- Renouvellement.- Variation de plus du quart de l’article L. 145-39 du Code de commerce.

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 911

[14-2017]- Bail commercial.- Révision en cours de contrat.- Variation de plus du quart de l’article L. 145-39 du Code de commerce.

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 864

[15-2017.- Bail commercial.- Bail de courte durée.]

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 904

[05-2017]- Bail commercial.- Suspension de l’action en résolution pour retard de paiement.

: par Bastien BRIGNON; le 09 février 2017; Affichages : 895

[06-2017]- Bail commercial.- Loyer binaire et retour à la valeur locative.

: par Bastien BRIGNON; le 09 février 2017; Affichages : 868

[07-2017]- Bail commercial.- Responsabilité du conseil du bailleur.

: par Bastien BRIGNON; le 09 février 2017; Affichages : 994

[90-2016]- Bail professionnel.- Locaux à usage de bureaux pour les besoins de l’activité professionnelle d’une société mutuelle.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 894

[89-2016]- Bail commercial.- Clause de médiation préalable obligatoire.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 897

[79-2016] - Bail commercial.- Révision légale triennale.- Point de départ du délai de trois ans.-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 921

[80-2016] - Bail commercial.- Clause résolutoire.- Mauvaise foi du bailleur.-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 923

[81-2016] - Bail commercial.- Renouvellement.- Immatriculation de l’établissement considéré.-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 866

[73-2016]- Bail commercial.- Incendie.- Absence d’action directe du bailleur contre le sous-locataire.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 930

[72-2016]- Bail commercial.- Bail dérogatoire.- Prescription de l’action en fixation de loyer de bail commercial.- Point de départ de la prescription.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 856

[71-2016]- Bail d’habitation.- Offre de relogement.- SCI familiale.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 900

[67-2016]- Bail commercial et liquidation judiciaire.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 949

[66-2016]- Bail d’habitation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 913

[65-2016]- Bail commercial.- Congé.- Honoraires d’avocat.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 877

[64-2016]- Bail à construction.- Renonciation exprès à une clause.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 925

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