Sommaires - SCI Responsabilité civile et pénale
[06-2025].- Expropriation partielle.- Qualification des terrains
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 18
[17-2024].- Garantie décennale.- Responsabilité de plein droit
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 122
[10-2024].- Garantie décennale.- Responsabilité délictuelle
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 182
[07-2024].- Gérant.- Faute séparable
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 247
[19-2023].- Vice caché.- Clause de garantie
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 220
[20-2023].- TAB.- Expropriation.- Moins-Value
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 267
[14-2023].- Vente à rémére.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 227
[15-2023].- Prêts en devise étrangère.- Clauses abusives
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 229
[11-2023].- Dommage-ouvrage.- Transfert de l’assurance
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 314
[12-2023].- VEFA.- Garantie d’achèvement
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 268
[05-2023].- Promesse de vente.- Faculté de substitution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 313
[02-2023].- Prêt.- Déchéance du terme
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 310
[01-2023].- Cautionnement.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 306
[31-2022].- TEG erroné.- Obligations du banquier
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 393
[32-2022].- Protocole transactionnel.- Homologation
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 375
[33-2022].- Arrêté de péril
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 359
[25-2022].- Vente.- Construction.- Démolition
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 340
[19-2022].- VEFA.- Promotion immobilière
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 420
[13-2022].- Construction.- Charge de la preuve
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 420
[14-2022].- VEFA.- Contrat de réservation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 431
[10-2022].- Cautionnement.- Bail d’habitation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 418
[08-2022].- Cautionnement disproportionné.- Devoir de mise en garde
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 448
[52-2021].- VEFA.- Pourvoi pour contrariété de décisions
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 496
[47-2021].- TEG.- Usure
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 475
[42-2021].- Garantie décennale.- Résolution de la vente
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 554
[43-2021].- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).- Obligations du garant d’achèvement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 561
[44-2021].- Résidence de tourisme.- Obligation d’information et de conseil du vendeur et de l’agent immobilier
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 445
[38-2021].- Assurance.- Faute dolosive du constructeur-vendeur (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 480
[30-2021].- Vente immobilière.- Réseau d’assainissement.- Obligation de délivrance.- Expertise
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 498
[23-2021].- Vente immobilière.- Apport d’affaires.- Exception d’inexécution
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 522
[17-2021].- Vente immobilière.- Bail commercial.- Cautions.- Dol (non).- Garantie des vices cachés.- SCI professionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 507
[18-2021].- Marché de travaux privés.- Cautionnement conditionné.- Garantie de paiement de l’entrepreneur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 641
[13-2021].- Vente immobilière.- Prêt.- Condition suspensive
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 614
[36-2020].- Responsabilité pénale.- Identification des organes ou des représentants de la personne morale
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 614
[35-2020].- Vente immobilière.- Action en résolution.- Point de départ de la prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 806
[16-2020].- Assurance.- Catastrophe naturelle.- Prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 644
[06-2020].- Prêt in fine.- Assurance vie.- Nantissement.- Devoir de mise en garde, d’information et de conseil
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 648
[02-2020].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale
- par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 720
[03-2020].- Prêt.- Caution
- par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 698
[46-2019].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 822
[42-2019].- Crédit-bail.- Obligation de mise en garde.-
- par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 872
[43-2019].- Garantie décennale.-
- par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 743
[44-2019].- Taux effectif global (TEG).- Point de départ de la prescription de l’action en nullité.-
- par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 708
[37-2019.]- Garantie des vices cachés.- Résolution de la vente
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 748
[38-2019.]- Obligation de conseil du constructeur.- Garantie décennale
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 714
[39-2019.]- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 738
[33-2019].- Agent général.- Devoir de conseil.-
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 754
[34-2019].- Compromis de vente.- Option de compétence territoriale.-
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 744
[35-2019].- Preuve par écrit au-delà de 1 500 euros.-
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 823
[28-2019] - VEFA.- Clauses abusives.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 891
[19-2019] - Prêt in fine.- Obligation d’information de la banque.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 818
[20-2019] - Assurance (nullité).- Réticence intentionnelle.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 741
[17-2019] - Dégradation d’immeuble abandonné.- Valeur de l’indemnisation.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 810
[01-2019]- Assurance multirisque habitation.- Incendie.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 750
[69-2018]- Contrat d’assurance.- Clauses inconciliables. - Conditions particulières.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 874
[70-2018]- Contrat de prêt bancaire.- Clause attributive de juridiction.- Objectif de prévisibilité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 729
[46-2018].- Contrat d’assurance.- Transmission de la garantie.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 843
[39-2018].- Assurance.- Action directe.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 746
[12-2018].- Dettes entre coobligés.-
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 735
[80-2017] - Architecte.- Responsabilité contractuelle.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 820
[58-2017].- Gérant.- Responsabilité personnelle.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 799
[38-2017].- Prêt.- Obligation de mise en garde.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 820
37-2017.- Travaux.- Garantie décennale.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 769
[17-2017]- Blanchiment d’argent.- Associés de SCI pénalement responsables.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 840
[85-2016]- Responsabilité pénale (non).- Prêt entre sociétés ayant un dirigeant commun.- Abus de biens sociaux (non).
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 718
[84-2016]- Cautionnement.- Responsabilité du notaire.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 754
[21-2016]- Recel des infractions.
- par Super User
-
Affichages : 775
[20-2016]- Gestion de fait.
- par Super User
-
Affichages : 768
[29-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.
- par Super User
-
Affichages : 755
[28-2016]- Préjudice financier.
- par Super User
-
Affichages : 758
[36-2016]- Préjudice financier.
- par Super User
-
Affichages : 766
[50-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.
- par Super User
-
Affichages : 744