[06-2025].- Expropriation partielle.- Qualification des terrains

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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[17-2024].- Garantie décennale.- Responsabilité de plein droit

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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[10-2024].- Garantie décennale.- Responsabilité délictuelle

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[07-2024].- Gérant.- Faute séparable

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[19-2023].- Vice caché.- Clause de garantie

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[20-2023].- TAB.- Expropriation.- Moins-Value

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[14-2023].- Vente à rémére.- Prescription

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[15-2023].- Prêts en devise étrangère.- Clauses abusives

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[11-2023].- Dommage-ouvrage.- Transfert de l’assurance

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[12-2023].- VEFA.- Garantie d’achèvement

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[05-2023].- Promesse de vente.- Faculté de substitution

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[02-2023].- Prêt.- Déchéance du terme

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[01-2023].- Cautionnement.- Prescription

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[31-2022].- TEG erroné.- Obligations du banquier

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[32-2022].- Protocole transactionnel.- Homologation

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[33-2022].- Arrêté de péril

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[25-2022].- Vente.- Construction.- Démolition

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[19-2022].- VEFA.- Promotion immobilière

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[13-2022].- Construction.- Charge de la preuve

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[14-2022].- VEFA.- Contrat de réservation

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[10-2022].- Cautionnement.- Bail d’habitation

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[08-2022].- Cautionnement disproportionné.- Devoir de mise en garde

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[52-2021].- VEFA.- Pourvoi pour contrariété de décisions

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[47-2021].- TEG.- Usure

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[42-2021].- Garantie décennale.- Résolution de la vente

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[43-2021].- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).- Obligations du garant d’achèvement

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[44-2021].- Résidence de tourisme.- Obligation d’information et de conseil du vendeur et de l’agent immobilier

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[38-2021].- Assurance.- Faute dolosive du constructeur-vendeur (non)

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[30-2021].- Vente immobilière.- Réseau d’assainissement.- Obligation de délivrance.- Expertise

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[23-2021].- Vente immobilière.- Apport d’affaires.- Exception d’inexécution

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[17-2021].- Vente immobilière.- Bail commercial.- Cautions.- Dol (non).- Garantie des vices cachés.- SCI professionnelle

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[18-2021].- Marché de travaux privés.- Cautionnement conditionné.- Garantie de paiement de l’entrepreneur

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[13-2021].- Vente immobilière.- Prêt.- Condition suspensive

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[36-2020].- Responsabilité pénale.- Identification des organes ou des représentants de la personne morale

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[35-2020].- Vente immobilière.- Action en résolution.- Point de départ de la prescription

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[16-2020].- Assurance.- Catastrophe naturelle.- Prescription

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[06-2020].- Prêt in fine.- Assurance vie.- Nantissement.- Devoir de mise en garde, d’information et de conseil

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[02-2020].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale

par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[03-2020].- Prêt.- Caution

par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[46-2019].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[42-2019].- Crédit-bail.- Obligation de mise en garde.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[43-2019].- Garantie décennale.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[44-2019].- Taux effectif global (TEG).- Point de départ de la prescription de l’action en nullité.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[37-2019.]- Garantie des vices cachés.- Résolution de la vente

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[38-2019.]- Obligation de conseil du constructeur.- Garantie décennale

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[39-2019.]- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[33-2019].- Agent général.- Devoir de conseil.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[34-2019].- Compromis de vente.- Option de compétence territoriale.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[35-2019].- Preuve par écrit au-delà de 1 500 euros.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[28-2019] - VEFA.- Clauses abusives.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[19-2019] - Prêt in fine.- Obligation d’information de la banque.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[20-2019] - Assurance (nullité).- Réticence intentionnelle.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[17-2019] - Dégradation d’immeuble abandonné.- Valeur de l’indemnisation.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[01-2019]- Assurance multirisque habitation.- Incendie.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[69-2018]- Contrat d’assurance.- Clauses inconciliables. - Conditions particulières.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[70-2018]- Contrat de prêt bancaire.- Clause attributive de juridiction.- Objectif de prévisibilité.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[46-2018].- Contrat d’assurance.- Transmission de la garantie.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[39-2018].- Assurance.- Action directe.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[12-2018].- Dettes entre coobligés.-

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[80-2017] - Architecte.- Responsabilité contractuelle.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[58-2017].- Gérant.- Responsabilité personnelle.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[38-2017].- Prêt.- Obligation de mise en garde.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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37-2017.- Travaux.- Garantie décennale.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[17-2017]- Blanchiment d’argent.- Associés de SCI pénalement responsables.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[85-2016]- Responsabilité pénale (non).- Prêt entre sociétés ayant un dirigeant commun.- Abus de biens sociaux (non).

par Bastien BRIGNON
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[84-2016]- Cautionnement.- Responsabilité du notaire.

par Bastien BRIGNON
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[21-2016]- Recel des infractions.

par Super User
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[20-2016]- Gestion de fait.

par Super User
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[29-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.

par Super User
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[28-2016]- Préjudice financier.

par Super User
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[36-2016]- Préjudice financier.

par Super User
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[50-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.

par Super User
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