Sommaires - SCI Responsabilité civile et pénale

[11-2025].- Remise de chèque.- Preuve de l’existence de la créance

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 18 décembre 2025; Affichages : 395

Cass. com., 10 septembre 2025, n° 24-16.453, F-B, publié au Bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de Décembre 2025

[06-2025].- Expropriation partielle.- Qualification des terrains

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 22 mai 2025; Affichages : 102

[17-2024].- Garantie décennale.- Responsabilité de plein droit

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 08 juillet 2024; Affichages : 265

[10-2024].- Garantie décennale.- Responsabilité délictuelle

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 14 mai 2024; Affichages : 267

[07-2024].- Gérant.- Faute séparable

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 08 mars 2024; Affichages : 378

[19-2023].- Vice caché.- Clause de garantie

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 15 décembre 2023; Affichages : 302

[20-2023].- TAB.- Expropriation.- Moins-Value

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 15 décembre 2023; Affichages : 401

[14-2023].- Vente à rémére.- Prescription

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 30 octobre 2023; Affichages : 310

[15-2023].- Prêts en devise étrangère.- Clauses abusives

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 30 octobre 2023; Affichages : 317

[11-2023].- Dommage-ouvrage.- Transfert de l’assurance

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 juillet 2023; Affichages : 409

[12-2023].- VEFA.- Garantie d’achèvement

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 juillet 2023; Affichages : 361

[05-2023].- Promesse de vente.- Faculté de substitution

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 02 juin 2023; Affichages : 417

[02-2023].- Prêt.- Déchéance du terme

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 mars 2023; Affichages : 396

[01-2023].- Cautionnement.- Prescription

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 mars 2023; Affichages : 386

[31-2022].- TEG erroné.- Obligations du banquier

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 01 décembre 2022; Affichages : 497

[32-2022].- Protocole transactionnel.- Homologation

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 01 décembre 2022; Affichages : 465

[33-2022].- Arrêté de péril

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 01 décembre 2022; Affichages : 460

[25-2022].- Vente.- Construction.- Démolition

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 04 novembre 2022; Affichages : 435

[19-2022].- VEFA.- Promotion immobilière

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 juin 2022; Affichages : 503

[13-2022].- Construction.- Charge de la preuve

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 mai 2022; Affichages : 505

[14-2022].- VEFA.- Contrat de réservation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 mai 2022; Affichages : 513

[10-2022].- Cautionnement.- Bail d’habitation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 02 mai 2022; Affichages : 503

[08-2022].- Cautionnement disproportionné.- Devoir de mise en garde

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mars 2022; Affichages : 540

[52-2021].- VEFA.- Pourvoi pour contrariété de décisions

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 janvier 2022; Affichages : 582

[47-2021].- TEG.- Usure

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 novembre 2021; Affichages : 565

[42-2021].- Garantie décennale.- Résolution de la vente

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 octobre 2021; Affichages : 640

[43-2021].- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).- Obligations du garant d’achèvement

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 octobre 2021; Affichages : 730

[44-2021].- Résidence de tourisme.- Obligation d’information et de conseil du vendeur et de l’agent immobilier

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 octobre 2021; Affichages : 532

[38-2021].- Assurance.- Faute dolosive du constructeur-vendeur (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 septembre 2021; Affichages : 567

[30-2021].- Vente immobilière.- Réseau d’assainissement.- Obligation de délivrance.- Expertise

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 574

[23-2021].- Vente immobilière.- Apport d’affaires.- Exception d’inexécution

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 juin 2021; Affichages : 607

[17-2021].- Vente immobilière.- Bail commercial.- Cautions.- Dol (non).- Garantie des vices cachés.- SCI professionnelle

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mai 2021; Affichages : 593

[18-2021].- Marché de travaux privés.- Cautionnement conditionné.- Garantie de paiement de l’entrepreneur

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mai 2021; Affichages : 716

[13-2021].- Vente immobilière.- Prêt.- Condition suspensive

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 avril 2021; Affichages : 714

[36-2020].- Responsabilité pénale.- Identification des organes ou des représentants de la personne morale

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 décembre 2020; Affichages : 718

[35-2020].- Vente immobilière.- Action en résolution.- Point de départ de la prescription

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 décembre 2020; Affichages : 974

[16-2020].- Assurance.- Catastrophe naturelle.- Prescription

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 721

[06-2020].- Prêt in fine.- Assurance vie.- Nantissement.- Devoir de mise en garde, d’information et de conseil

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 05 mars 2020; Affichages : 715

[02-2020].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale

: par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2020; Affichages : 802

[03-2020].- Prêt.- Caution

: par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2020; Affichages : 779

[46-2019].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 908

[42-2019].- Crédit-bail.- Obligation de mise en garde.-

: par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 22 novembre 2019; Affichages : 960

[43-2019].- Garantie décennale.-

: par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 22 novembre 2019; Affichages : 817

[44-2019].- Taux effectif global (TEG).- Point de départ de la prescription de l’action en nullité.-

: par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 22 novembre 2019; Affichages : 815

[37-2019.]- Garantie des vices cachés.- Résolution de la vente

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 841

[38-2019.]- Obligation de conseil du constructeur.- Garantie décennale

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 814

[39-2019.]- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 830

[33-2019].- Agent général.- Devoir de conseil.-

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 843

[34-2019].- Compromis de vente.- Option de compétence territoriale.-

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 855

[35-2019].- Preuve par écrit au-delà de 1 500 euros.-

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 918

[28-2019] - VEFA.- Clauses abusives.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 juillet 2019; Affichages : 1053

[19-2019] - Prêt in fine.- Obligation d’information de la banque.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 mai 2019; Affichages : 893

[20-2019] - Assurance (nullité).- Réticence intentionnelle.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 mai 2019; Affichages : 829

[17-2019] - Dégradation d’immeuble abandonné.- Valeur de l’indemnisation.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 avril 2019; Affichages : 902

[01-2019]- Assurance multirisque habitation.- Incendie.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 830

[69-2018]- Contrat d’assurance.- Clauses inconciliables. - Conditions particulières.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 décembre 2018; Affichages : 971

[70-2018]- Contrat de prêt bancaire.- Clause attributive de juridiction.- Objectif de prévisibilité.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 décembre 2018; Affichages : 805

[46-2018].- Contrat d’assurance.- Transmission de la garantie.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 octobre 2018; Affichages : 930

[39-2018].- Assurance.- Action directe.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 septembre 2018; Affichages : 826

[12-2018].- Dettes entre coobligés.-

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 07 mars 2018; Affichages : 823

[80-2017] - Architecte.- Responsabilité contractuelle.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 914

[58-2017].- Gérant.- Responsabilité personnelle.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 901

[38-2017].- Prêt.- Obligation de mise en garde.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 08 juin 2017; Affichages : 905

37-2017.- Travaux.- Garantie décennale.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 08 juin 2017; Affichages : 857

[17-2017]- Blanchiment d’argent.- Associés de SCI pénalement responsables.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 979

[85-2016]- Responsabilité pénale (non).- Prêt entre sociétés ayant un dirigeant commun.- Abus de biens sociaux (non).

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 804

[84-2016]- Cautionnement.- Responsabilité du notaire.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 832

[21-2016]- Recel des infractions.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 865

[20-2016]- Gestion de fait.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 857

[29-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 840

[28-2016]- Préjudice financier.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 853

[36-2016]- Préjudice financier.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 849

[50-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 820

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