[13-2021].- Vente immobilière.- Prêt.- Condition suspensive

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[35-2020].- Vente immobilière.- Action en résolution.- Point de départ de la prescription

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[16-2020].- Assurance.- Catastrophe naturelle.- Prescription

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[06-2020].- Prêt in fine.- Assurance vie.- Nantissement.- Devoir de mise en garde, d’information et de conseil

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[03-2020].- Prêt.- Caution

par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[02-2020].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale

par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[46-2019].- Qualité de non-professionnel.- Personne morale

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[44-2019].- Taux effectif global (TEG).- Point de départ de la prescription de l’action en nullité.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[36-2020].- Responsabilité pénale.- Identification des organes ou des représentants de la personne morale

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[43-2019].- Garantie décennale.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[42-2019].- Crédit-bail.- Obligation de mise en garde.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[39-2019.]- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[38-2019.]- Obligation de conseil du constructeur.- Garantie décennale

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[37-2019.]- Garantie des vices cachés.- Résolution de la vente

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[35-2019].- Preuve par écrit au-delà de 1 500 euros.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[34-2019].- Compromis de vente.- Option de compétence territoriale.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[33-2019].- Agent général.- Devoir de conseil.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[28-2019] - VEFA.- Clauses abusives.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[20-2019] - Assurance (nullité).- Réticence intentionnelle.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[19-2019] - Prêt in fine.- Obligation d’information de la banque.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[17-2019] - Dégradation d’immeuble abandonné.- Valeur de l’indemnisation.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[01-2019]- Assurance multirisque habitation.- Incendie.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[70-2018]- Contrat de prêt bancaire.- Clause attributive de juridiction.- Objectif de prévisibilité.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[69-2018]- Contrat d’assurance.- Clauses inconciliables. - Conditions particulières.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[46-2018].- Contrat d’assurance.- Transmission de la garantie.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[39-2018].- Assurance.- Action directe.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[12-2018].- Dettes entre coobligés.-

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[80-2017] - Architecte.- Responsabilité contractuelle.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[58-2017].- Gérant.- Responsabilité personnelle.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[38-2017].- Prêt.- Obligation de mise en garde.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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37-2017.- Travaux.- Garantie décennale.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[17-2017]- Blanchiment d’argent.- Associés de SCI pénalement responsables.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[85-2016]- Responsabilité pénale (non).- Prêt entre sociétés ayant un dirigeant commun.- Abus de biens sociaux (non).

par Bastien BRIGNON
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[84-2016]- Cautionnement.- Responsabilité du notaire.

par Bastien BRIGNON
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[21-2016]- Recel des infractions.

par Super User
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[20-2016]- Gestion de fait.

par Super User
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[29-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.

par Super User
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[28-2016]- Préjudice financier.

par Super User
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[36-2016]- Préjudice financier.

par Super User
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[50-2016]- Responsabilité personnelle du gérant de SARL.

par Super User
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