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[80-2017] - Architecte.- Responsabilité contractuelle. par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille le 19 décembre 2017 Affichages : 679 Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n° 16-23.982, publié au bulletin. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
