Bail d'habitation - Variations du loyer, renouvellement du bail et prescription

[14-2023].- Prescription de l’action.- Loi nouvelle

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 97

[05-2023].- Réévaluation du loyer.- Références annexées

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 24 mars 2023; Affichages : 129

[69-2022].- Travaux.- Charges indûment payées.- Action en remboursement.- Prescription

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 187

[37-2022].- Expulsion.- Prescription de l’action

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 242

[36-2022].- Loyers impayés.- Action en paiement.- Prescription

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 248

[35-2022].- Congé.- Action en contestation.- Prescription.- Nouvelle loi et loi ancienne

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 230

[78-2022].- Délai de prescription.- Travaux.- Action en remboursement

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 28 novembre 2022; Affichages : 152

[28-2022].- Prescription de l’action.- Dommages et intérêts.- Trouble de jouissance.- Portée de la loi nouvelle

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 avril 2022; Affichages : 257

[09-2022].- Renouvellement.- Fixation du loyer.- Loyer manifestement sous-évalué.- Références mentionnées dans l’offre de renouvellement

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 252

[08-2022].- Renouvellement.- Procédure de fixation du loyer.- Texte applicable

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 267

[79-2021].- Prescription de l’action.- Interruption de la prescription

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 308

[66-2021].- Demande de réévaluation du loyer.- Saisine du tribunal.- Déclaration au greffe.- Validité

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 323

[65-2021].- Procédure de réévaluation du loyer.- Nullité de la demande

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 313

[50-2021].- Réévaluation du loyer.- Loyer manifestement sous-évalué

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 360

[44-2021].- Non-occupation des lieux.- Résiliation du bail.- Prescription de l’action

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 339

[43-2021].- Désordres.- Réparation.- Prescription du délai d’action.- Loi nouvelle.- Nouveau délai

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 332

[22-2021].- Transfert du bail.- Prescription de l’action.- Applicable (oui ou non ?)

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 384

[21-2021].- Délai de prescription.- Non-paiement de loyer.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 598

[79-2020].- Renouvellement du bail et nouveau loyer.- Annulation de l’arrêté du 25 juin 2015

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 380

[78-2020].- Prescription du loyer.- Demande de paiement du bailleur

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 396

[68-2020].- Demande de réévaluation du loyer.- Texte applicable

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 424

[67-2020].- Prescription.- Indexation du loyer

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 403

[52-2020].- Rappel de loyers.- Prescription de l’action

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 458

[40-2020]- Renouvellement du bail.- Augmentation du loyer.- Texte à appliquer

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 443

[19-2020].- Proposition de renouvellement de bail .- Augmentation de loyer.- Périodes de tacites reconductions.- Loi applicable

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 03 mars 2020; Affichages : 505

[67.2019].- Action en restitution des sommes indues.- Prescription en matière de loyer.-

: par Natalia YANKELEVICH- Avocat à la cour; le 16 septembre 2019; Affichages : 511

[66-2019].- Notification. -Renouvellement bail.- Augmentation du loyer.- Loyer manifestement sous-évalué.- Analyse des références.-

: par Natalia YANKELEVICH- Avocat à la cour; le 16 septembre 2019; Affichages : 542

[56-2019] - Saisine de la Commission départementale de conciliation.- Saisine du tribunal.- Recevabilité.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 507

[44-2019].- Notification article 17 c) loi du 6 juillet 1989.- Preuve de la sous-évaluation.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 555

[27-2019].- Application de l’article 17 c).- Bail soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 554

[26-2019].- Proposition de renouvellement.- Reproduction des dispositions de l’article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989.- Nullité (oui).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 503

[09-2019].- Complément de loyer.- Annulation des arrêtés préfectoraux des 25 juin 2015, 20 juin 2016 et 21 juin 2017.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 587

[08-2019].- Notification de nouveau bail et de nouveau loyer.- Absence de références annexées à la notification.- Irrecevabilité d’office (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 548

[109-2018].- Indexation du loyer.- Renonciation (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 564

[98-2018].- Nullité de la proposition de renouvellement du bail avec augmentation du loyer.- Références non conformes aux textes en vigueur.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 562

[36-2018].- Procédure d’augmentation du loyer.- Délai de deux mois à la Commission départementale de conciliation pour statuer.- Date de la saisine du tribunal.-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 07 mars 2018; Affichages : 524

[35-2018].- Procédure d’augmentation du loyer.- Date de la notification.- Difficulté avec la loi du 22 juin 1982 et la mise en conformité des baux.- Effet sur la durée.-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 07 mars 2018; Affichages : 546

[102-2017] - Notification de l’article 17 c).- Annulation de l’offre de renouvellement.- Conséquence sur le régime juridique du bail.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 novembre 2017; Affichages : 542

[89.2017].- Augmentation de loyer imprécise (non).

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 septembre 2017; Affichages : 579

[76-2017].- Caractère manifestement sous-évalué du loyer.- Analyse des références.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 21 juillet 2017; Affichages : 894

Cass. 3^e civ., 24 mai 2017, n° 16-15.750, publié au bulletin.

[67.-2017].- Clause d’indexation.- Période d’indexation supérieure à un an.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 08 juin 2017; Affichages : 545

[53-2017].- Réévaluations du loyer à 6 ans d’intervalle.- Caractère manifestement sous-évalué du loyer.- Empêchement (non).

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 617

[52-2017].- Procédure de notification de la demande de réévaluation du loyer.- Article 17 c) loi du 6 juillet 1989 (rédaction antérieure à la loi du 24 mars 2014).

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 538

[30-2017]- Article 17 a) loi du 6 juillet 1989.- Application avant la réforme ALUR.- Renonciation.

: par Natalia YANKELEVICH; le 09 mars 2017; Affichages : 564

[29-2017]- Article 17-1 loi du 6 juillet 1989.- Nouvelle loi.- Prescription un an.-

: par Natalia YANKELEVICH; le 09 mars 2017; Affichages : 610

[11-2017]- Article 17-1 et 7-1 du 6 juillet 1989.- Rappel d’indexation de loyer.- Prescription.- Renonciation.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 557

[10-2017]- Réévaluation du loyer.- Vétusté des locaux.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 613

[09-2017]- Réponse favorable du locataire à la demande d’augmentation.- Renonciation (non).- Bail renouvelé à l’ancien loyer (non).

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 588

[181-2016]- Article 17 C (article 17-2) loi du 6 juillet 1989.- Loyer manifestement sous-évalué (non).

: par Natalia YANNELEVICH; le 21 décembre 2016; Affichages : 581

[145.2016]- Indexation du loyer.- Absence de renonciation.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 582

[135-2016]- Articles 17 et 19 loi du 6 juillet 1989.- Contestation de la fixation du loyer libre.- Saisine de la commission obligatoire dans les deux mois de la signature du bail.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 551

[134-2016]- Article 17 c) loi du 6 juillet 1989.- Procédure de réévaluation du loyer.- Références comparables.- Critère de l’étage

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 551

[35-2016]- Article 17 c) loi du 6 juillet 1989.- Preuve du loyer manifestement sous-évalué.- Contestations des références par le locataire.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 535

[74-2016]- Article 8 loi du 6 juillet 1989.- Accord du bailleur pour la sous-location.- Dommages et intérêts. - Résiliation du bail.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 560

[105-2016]- Articles 17-2 (anciennement 17 c) et 19 de la loi du 6 juillet 1989.- Renouvellement de bail.- Loyer manifestement sous-évalué.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 588

[101-2016]- Article 1720 du Code civil.- Article 566 du code de procédure civile.- Diminution du montant du loyer.- Manquement des bailleurs à leur obligation de délivrance.- Complément de demande initiale.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 565

[115-2016]- Articles 17 c) et 19 loi du 6 juillet 1989.

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 592

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