Sommaires - SCI - Associés
[06-2024].- Vente de l’immeuble.- Objet de la société
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 22
[05-2024].- Immatriculation de société
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 15
[04-2024].- Immatriculation de société
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 15
[03-2024].- Abus de minorité
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 59
[02-2024].- Nomination d’un mandataire ad hoc
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 15
[01-2024].- Dissolution.- Bâtonnier
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 16
[18-2023].- Nomination erronée d’un gérant.- Pouvoirs
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 53
[10-2023].- Évaluations de parts sociales.- Erreur de l’expert
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 98
[36-2022].- Société en formation.- Reprise des actes
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 138
[35-2022].- Cession de parts à un euro.- Transaction
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 138
[22-2022].- Expert.- Article 1843-4 du Code civil.- Revirement de jurisprudence
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 426
[18-2022].- Nullité des délibérations
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 203
[17-2022].- Abus de majorité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 413
[12-2022].- Société d’attribution.- Appel de fonds
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 228
[09-2022].- Usufruitier.- Qualité d’associé (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 218
[07-2022].- Dissolution.- Pouvoirs de l’administrateur provisoire
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 239
[06-2022].- Associé d’une SCI.- Unanimité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 238
[05-2022].- Associé d’une SCI.- Action contre l’associé.- Point de départ de la prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 249
[01-2022].- Associé.- Surendettement des particuliers
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 240
[51-2021].- Cession d’actions.- Délégation de paiement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 263
[46-2021].- Mésentente.- Dissolution judiciaire (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 279
[41-2021].- Promesse de vente de parts sociales.- Prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 306
[37-2021].- Vente d’un bien immobilier.- Abus de minorité (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 321
[29-2021].- Gérant.- Responsabilité (oui).- Quitus
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 330
[28-2021].- Concubins.- Société créée de fait (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 313
[12-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Admission de la créance
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 418
[08-2021].- Sûreté (hypothèque) contraire à l’intérêt social.- Nullité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 466
[07-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Tierce opposition.- Défaut d’intérêt à agir
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 481
[02-2021].- Cession de parts sociales.- Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 483
[01-2021].- Vente immobilière.- Immeuble social.- Objet social statutaire.- Pouvoirs du gérant
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 417
[26-2020].- Décès d’un associé.- Droit au dividende des héritiers (non).- Cession d’actifs immobilier.- Nature de dividende
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 611
[15-2020].- Prêt notarié.- Mandat apparent
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 497
[14-2020].- Responsabilité du gérant.- Bail rural
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 422
[11-2020].- Conditions de ressources.- RSA.- Parts de SCI
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 430
[01-2020].- Droit de retrait de l’associé.- Convocation à l’assemblée générale annuelle
- par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 512
[32-2019].- Parts sociales en copropriété.- Indivision.- Qualité d’associé.- Droit à communication.-
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 1267
Cass. 3e civ, 27 juin 2019, n° 18-17.662, publié au bulletin.
[22-2019] - Abus de majorité.- Montage SCI/SARL.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 541
[16-2019] - Saisie d’une maison.- Atteinte à la vie privée.- Respect du domicile des associés.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 476
[15-2019] - Nu-propriétaire indivis.- Qualité d’associé.- Désignation d’administrateur provisoire.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 1294
Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, publié au bulletin.
[49-2018].- Cession de parts sociales.- Présomption de solidarité active (non).-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 531
[45-2018].- Dissolution de société.- Faute de gestion.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 546
[44-2018].- Abus de minorité.- Décision essentielle à la survie de la société (non).-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 534
[38-2018].- Cautionnement souscrit par une SCI.- Conditions de validité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 500
[37-2018].- Administrateur provisoire.- Péril imminent.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 526
[33-2018].- Compte courant d’associé.- Remboursement à tout moment.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 530
[29-2018].- Société civile familiale.- Révocation judiciaire du gérant.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 579
[28-2018].- Logement familial.- Cession.- Accord du conjoint.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 529
[22-2018].- Cautionnement.- Garant, associé d’une SCI -
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 549
[21-2018].- Sûreté consentie par une SCI.- Nullité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 588
[16-2018].- Associés cautions solidaires.- Devoir de mise en garde de la banque.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 515
[11-2018].- Abus de minorité.- Décision collective.-
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 535
[10-2018].- Gérant de SCI.- Révocation judiciaire pour cause légitime.-
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 494
[04-2018].- Cessions des parts sociales.- Prescription de l’action en nullité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 544
[03-2018].- Cautionnement.- Qualité d’averti.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 498
[02-2018].- Cautionnement par des époux séparés de bien.- Appréciation de la proportionnalité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 522
[01-2018].- Poursuite en paiement.- Dettes sociales.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 522
[79-2017] - Cautionnement hypothécaire.- Prescription trentenaire.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 1311
Cass. 1e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.
[83-2017] - Redressement judiciaire.- Administrateur provisoire.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 526
[75-2017]- Dividendes.- Saisie-attribution.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 627
[76-2017] - Dirigeant.- Caution avertie.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 490
[74-2017] - Exclusion d’associés.- Expert de l’article 1843-4 du Code civil.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 555
[73-2017] - Expertise de gestion.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 537
[72-2017] - Cautionnement.- Prescription biennale.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 547
[66-2017]- Caution avertie.- Prescription commerciale.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 575
[57-2017].- Vice caché.- Réticence dolosive.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 571
[49-2017].- Représentation de la SCI.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 517
48-2017.- SCI prête-nom.- Simulation.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 690
[47-2017].- Gérant caution.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 544
[46-2017].- Société en formation.- Encaissement de chèques.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 539
[45-2017].- Société en formation.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 546
[36-2017].- Gérant.- Révocation.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 530
[35-2017].- Donation.- Charge de la preuve.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 572
[27-2017].- Décès du gérant associé.- Nomination d’un mandataire ad hoc.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 574
[26-2017].- Constitution de sûretés.- Exception de nullité perpétuelle.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 742
[16-2017]- Mésentente entre associés de SCI.- Dissolution anticipée.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 539
[10-2017]- Associés de SCI familiales.- Nantissement d’actions.- Dation en paiement.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 526
[09-2017]- Epoux associés de SCI.- Relations patrimoniales entre époux.- Effets du divorce.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 513
[83-2016]- Droit de retrait des associés.- Conditions illicites.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 526
[01-2017]- Sûreté accordée à un associé.- Validité
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 539
[75-2016] - Assemblée générale.- Absence de l’usufruitier.- Nullité (non).-
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 496
[74-2016]- Soutien abusif de crédit.- Tribunal compétent.
- par Super User
-
Affichages : 549
[32-2015]- Associé.- Paiement d’un créancier de la société.- Nature de la dette de l’associé
- par Super User
-
Affichages : 509
[57-2016]- Donation.- Valeur des parts sociales.
- par Super User
-
Affichages : 523
[56-2016]- Abus de majorité.
- par Super User
-
Affichages : 566
[55-2016]- Retrait.- Timeshare.
- par Super User
-
Affichages : 511
[54-2016]- Mésentente.- Dissolution.
- par Super User
-
Affichages : 424