[01-2025].- Jouissance à temps partagé.- Retrait d’associé

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[02-2025].- Expertise de l’article 1843-4 du Code civil.- Référé

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[03-2025].- Soupçons d’abus de biens sociaux.- Nomination d’un administrateur provisoire

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[24-2024].- Démembrement de droit sociaux.- Droits de l’usufruitier sur les dividendes

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[25-2024].- Mandat ad hoc.- Conformité à l’intérêt social

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[26-2024].- Expertise de l’article 1843-4 du Code civil.- Pouvoirs du juge

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[27-2024].- Expertise d’évaluation des parts.- Limites des pouvoir du juge

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[19-2024].- Cession de parts sociales non signée

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[20-2024].- Indivision.- Partage

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[21-2024].- Droits de l’usufruitier

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[22-2024].- Dettes sociales

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[15-2024].- Pouvoirs du gérant.- Nullité d’un prêt à usage

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[16-2024].- Exclusion de l’associé.- Mesure conservatoire

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[09-2024].- Constitution de la société.- Divorce

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[03-2024].- Abus de minorité

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[05-2024].- Immatriculation de société

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[01-2024].- Dissolution.- Bâtonnier

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[04-2024].- Immatriculation de société

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[06-2024].- Vente de l’immeuble.- Objet de la société

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[02-2024].- Nomination d’un mandataire ad hoc

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[18-2023].- Nomination erronée d’un gérant.- Pouvoirs

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[10-2023].- Évaluations de parts sociales.- Erreur de l’expert

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[35-2022].- Cession de parts à un euro.- Transaction

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[36-2022].- Société en formation.- Reprise des actes

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[22-2022].- Expert.- Article 1843-4 du Code civil.- Revirement de jurisprudence

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[17-2022].- Abus de majorité

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[18-2022].- Nullité des délibérations

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[12-2022].- Société d’attribution.- Appel de fonds

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[09-2022].- Usufruitier.- Qualité d’associé (non)

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[05-2022].- Associé d’une SCI.- Action contre l’associé.- Point de départ de la prescription

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[06-2022].- Associé d’une SCI.- Unanimité

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[07-2022].- Dissolution.- Pouvoirs de l’administrateur provisoire

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[01-2022].- Associé.- Surendettement des particuliers

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[51-2021].- Cession d’actions.- Délégation de paiement

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[46-2021].- Mésentente.- Dissolution judiciaire (non)

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[41-2021].- Promesse de vente de parts sociales.- Prescription

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[37-2021].- Vente d’un bien immobilier.- Abus de minorité (non)

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[28-2021].- Concubins.- Société créée de fait (non)

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[29-2021].- Gérant.- Responsabilité (oui).- Quitus

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[12-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Admission de la créance

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[07-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Tierce opposition.- Défaut d’intérêt à agir

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[08-2021].- Sûreté (hypothèque) contraire à l’intérêt social.- Nullité

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[02-2021].- Cession de parts sociales.- Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne

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[01-2021].- Vente immobilière.- Immeuble social.- Objet social statutaire.- Pouvoirs du gérant

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[26-2020].- Décès d’un associé.- Droit au dividende des héritiers (non).- Cession d’actifs immobilier.- Nature de dividende

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[11-2020].- Conditions de ressources.- RSA.- Parts de SCI

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[14-2020].- Responsabilité du gérant.- Bail rural

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[15-2020].- Prêt notarié.- Mandat apparent

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[01-2020].- Droit de retrait de l’associé.- Convocation à l’assemblée générale annuelle

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[32-2019].- Parts sociales en copropriété.- Indivision.- Qualité d’associé.- Droit à communication.-

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Cass. 3e civ, 27 juin 2019, n° 18-17.662, publié au bulletin.

[22-2019] - Abus de majorité.- Montage SCI/SARL.-

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[15-2019] - Nu-propriétaire indivis.- Qualité d’associé.- Désignation d’administrateur provisoire.-

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Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, publié au bulletin.

[16-2019] - Saisie d’une maison.- Atteinte à la vie privée.- Respect du domicile des associés.-

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[49-2018].- Cession de parts sociales.- Présomption de solidarité active (non).-

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[44-2018].- Abus de minorité.- Décision essentielle à la survie de la société (non).-

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[45-2018].- Dissolution de société.- Faute de gestion.-

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[37-2018].- Administrateur provisoire.- Péril imminent.-

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[38-2018].- Cautionnement souscrit par une SCI.- Conditions de validité.-

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[33-2018].- Compte courant d’associé.- Remboursement à tout moment.-

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[28-2018].- Logement familial.- Cession.- Accord du conjoint.-

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[29-2018].- Société civile familiale.- Révocation judiciaire du gérant.-

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[21-2018].- Sûreté consentie par une SCI.- Nullité.-

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[22-2018].- Cautionnement.- Garant, associé d’une SCI -

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[16-2018].- Associés cautions solidaires.- Devoir de mise en garde de la banque.-

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[10-2018].- Gérant de SCI.- Révocation judiciaire pour cause légitime.-

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[11-2018].- Abus de minorité.- Décision collective.-

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[01-2018].- Poursuite en paiement.- Dettes sociales.-

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[02-2018].- Cautionnement par des époux séparés de bien.- Appréciation de la proportionnalité.-

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[03-2018].- Cautionnement.- Qualité d’averti.

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[04-2018].- Cessions des parts sociales.- Prescription de l’action en nullité.-

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[79-2017] - Cautionnement hypothécaire.- Prescription trentenaire.

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Cass. 1e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.

[83-2017] - Redressement judiciaire.- Administrateur provisoire.

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[72-2017] - Cautionnement.- Prescription biennale.

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[73-2017] - Expertise de gestion.

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[74-2017] - Exclusion d’associés.- Expert de l’article 1843-4 du Code civil.

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[75-2017]- Dividendes.- Saisie-attribution.

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[76-2017] - Dirigeant.- Caution avertie.

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[66-2017]- Caution avertie.- Prescription commerciale.

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[57-2017].- Vice caché.- Réticence dolosive.

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[45-2017].- Société en formation.

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[46-2017].- Société en formation.- Encaissement de chèques.

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[47-2017].- Gérant caution.

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48-2017.- SCI prête-nom.- Simulation.

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[49-2017].- Représentation de la SCI.

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[36-2017].- Gérant.- Révocation.

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[35-2017].- Donation.- Charge de la preuve.

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[26-2017].- Constitution de sûretés.- Exception de nullité perpétuelle.

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[27-2017].- Décès du gérant associé.- Nomination d’un mandataire ad hoc.

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[16-2017]- Mésentente entre associés de SCI.- Dissolution anticipée.

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[09-2017]- Epoux associés de SCI.- Relations patrimoniales entre époux.- Effets du divorce.

par Bastien BRIGNON
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[10-2017]- Associés de SCI familiales.- Nantissement d’actions.- Dation en paiement.

par Bastien BRIGNON
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[01-2017]- Sûreté accordée à un associé.- Validité

par Bastien BRIGNON
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[83-2016]- Droit de retrait des associés.- Conditions illicites.

par Bastien BRIGNON
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[75-2016] - Assemblée générale.- Absence de l’usufruitier.- Nullité (non).-

par Bastien BRIGNON
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[74-2016]- Soutien abusif de crédit.- Tribunal compétent.

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[32-2015]- Associé.- Paiement d’un créancier de la société.- Nature de la dette de l’associé

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[57-2016]- Donation.- Valeur des parts sociales.

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[56-2016]- Abus de majorité.

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[55-2016]- Retrait.- Timeshare.

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[54-2016]- Mésentente.- Dissolution.

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