[12-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Admission de la créance

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 8

[08-2021].- Sûreté (hypothèque) contraire à l’intérêt social.- Nullité

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 33

[07-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Tierce opposition.- Défaut d’intérêt à agir

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 87

[02-2021].- Cession de parts sociales.- Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 95

[01-2021].- Vente immobilière.- Immeuble social.- Objet social statutaire.- Pouvoirs du gérant

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 29

[26-2020].- Décès d’un associé.- Droit au dividende des héritiers (non).- Cession d’actifs immobilier.- Nature de dividende

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 274

[15-2020].- Prêt notarié.- Mandat apparent

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 137

[14-2020].- Responsabilité du gérant.- Bail rural

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 99

[11-2020].- Conditions de ressources.- RSA.- Parts de SCI

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 99

[01-2020].- Droit de retrait de l’associé.- Convocation à l’assemblée générale annuelle

par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 163

[32-2019].- Parts sociales en copropriété.- Indivision.- Qualité d’associé.- Droit à communication.-

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 546

Cass. 3e civ, 27 juin 2019, n° 18-17.662, publié au bulletin.

[22-2019] - Abus de majorité.- Montage SCI/SARL.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 201

[16-2019] - Saisie d’une maison.- Atteinte à la vie privée.- Respect du domicile des associés.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 171

[15-2019] - Nu-propriétaire indivis.- Qualité d’associé.- Désignation d’administrateur provisoire.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 606

Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, publié au bulletin.

[49-2018].- Cession de parts sociales.- Présomption de solidarité active (non).-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 197

[45-2018].- Dissolution de société.- Faute de gestion.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 200

[44-2018].- Abus de minorité.- Décision essentielle à la survie de la société (non).-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 211

[38-2018].- Cautionnement souscrit par une SCI.- Conditions de validité.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 191

[37-2018].- Administrateur provisoire.- Péril imminent.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 202

[33-2018].- Compte courant d’associé.- Remboursement à tout moment.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 194

[29-2018].- Société civile familiale.- Révocation judiciaire du gérant.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 205

[28-2018].- Logement familial.- Cession.- Accord du conjoint.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 200

[22-2018].- Cautionnement.- Garant, associé d’une SCI -

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 221

[21-2018].- Sûreté consentie par une SCI.- Nullité.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 238

[16-2018].- Associés cautions solidaires.- Devoir de mise en garde de la banque.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 192

[11-2018].- Abus de minorité.- Décision collective.-

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 198

[10-2018].- Gérant de SCI.- Révocation judiciaire pour cause légitime.-

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 195

[04-2018].- Cessions des parts sociales.- Prescription de l’action en nullité.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 209

[03-2018].- Cautionnement.- Qualité d’averti.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 189

[02-2018].- Cautionnement par des époux séparés de bien.- Appréciation de la proportionnalité.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 185

[01-2018].- Poursuite en paiement.- Dettes sociales.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 195

[79-2017] - Cautionnement hypothécaire.- Prescription trentenaire.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 866

Cass. 1e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.

[83-2017] - Redressement judiciaire.- Administrateur provisoire.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 192

[75-2017]- Dividendes.- Saisie-attribution.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 274

[76-2017] - Dirigeant.- Caution avertie.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 186

[74-2017] - Exclusion d’associés.- Expert de l’article 1843-4 du Code civil.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 200

[73-2017] - Expertise de gestion.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 213

[72-2017] - Cautionnement.- Prescription biennale.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 210

[66-2017]- Caution avertie.- Prescription commerciale.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 239

[57-2017].- Vice caché.- Réticence dolosive.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 211

[49-2017].- Représentation de la SCI.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 194

48-2017.- SCI prête-nom.- Simulation.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 276

[47-2017].- Gérant caution.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 211

[46-2017].- Société en formation.- Encaissement de chèques.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 214

[45-2017].- Société en formation.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 213

[36-2017].- Gérant.- Révocation.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 212

[35-2017].- Donation.- Charge de la preuve.

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 252

[27-2017].- Décès du gérant associé.- Nomination d’un mandataire ad hoc.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 218

[26-2017].- Constitution de sûretés.- Exception de nullité perpétuelle.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 372

[16-2017]- Mésentente entre associés de SCI.- Dissolution anticipée.

par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Affichages : 206

[10-2017]- Associés de SCI familiales.- Nantissement d’actions.- Dation en paiement.

par Bastien BRIGNON
Affichages : 205

[09-2017]- Epoux associés de SCI.- Relations patrimoniales entre époux.- Effets du divorce.

par Bastien BRIGNON
Affichages : 197

[83-2016]- Droit de retrait des associés.- Conditions illicites.

par Bastien BRIGNON
Affichages : 210

[01-2017]- Sûreté accordée à un associé.- Validité

par Bastien BRIGNON
Affichages : 218

[75-2016] - Assemblée générale.- Absence de l’usufruitier.- Nullité (non).-

par Bastien BRIGNON
Affichages : 199

[74-2016]- Soutien abusif de crédit.- Tribunal compétent.

par Super User
Affichages : 225

[32-2015]- Associé.- Paiement d’un créancier de la société.- Nature de la dette de l’associé

par Super User
Affichages : 197

[57-2016]- Donation.- Valeur des parts sociales.

par Super User
Affichages : 222

[56-2016]- Abus de majorité.

par Super User
Affichages : 225

[55-2016]- Retrait.- Timeshare.

par Super User
Affichages : 220

[54-2016]- Mésentente.- Dissolution.

par Super User
Affichages : 174