Sommaires - SCI - Associés
[01-2025].- Jouissance à temps partagé.- Retrait d’associé
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 42
[02-2025].- Expertise de l’article 1843-4 du Code civil.- Référé
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 41
[03-2025].- Soupçons d’abus de biens sociaux.- Nomination d’un administrateur provisoire
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 52
[24-2024].- Démembrement de droit sociaux.- Droits de l’usufruitier sur les dividendes
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 74
[25-2024].- Mandat ad hoc.- Conformité à l’intérêt social
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 76
[26-2024].- Expertise de l’article 1843-4 du Code civil.- Pouvoirs du juge
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 83
[27-2024].- Expertise d’évaluation des parts.- Limites des pouvoir du juge
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 80
[19-2024].- Cession de parts sociales non signée
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 95
[20-2024].- Indivision.- Partage
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 99
[21-2024].- Droits de l’usufruitier
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 94
[22-2024].- Dettes sociales
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 101
[15-2024].- Pouvoirs du gérant.- Nullité d’un prêt à usage
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 191
[16-2024].- Exclusion de l’associé.- Mesure conservatoire
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 140
[09-2024].- Constitution de la société.- Divorce
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 323
[03-2024].- Abus de minorité
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 227
[05-2024].- Immatriculation de société
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 261
[01-2024].- Dissolution.- Bâtonnier
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 244
[04-2024].- Immatriculation de société
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 183
[06-2024].- Vente de l’immeuble.- Objet de la société
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 217
[02-2024].- Nomination d’un mandataire ad hoc
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 256
[18-2023].- Nomination erronée d’un gérant.- Pouvoirs
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 208
[10-2023].- Évaluations de parts sociales.- Erreur de l’expert
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 364
[35-2022].- Cession de parts à un euro.- Transaction
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 291
[36-2022].- Société en formation.- Reprise des actes
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 290
[22-2022].- Expert.- Article 1843-4 du Code civil.- Revirement de jurisprudence
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 613
[17-2022].- Abus de majorité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 581
[18-2022].- Nullité des délibérations
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 348
[12-2022].- Société d’attribution.- Appel de fonds
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 392
[09-2022].- Usufruitier.- Qualité d’associé (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 364
[05-2022].- Associé d’une SCI.- Action contre l’associé.- Point de départ de la prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 404
[06-2022].- Associé d’une SCI.- Unanimité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 384
[07-2022].- Dissolution.- Pouvoirs de l’administrateur provisoire
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 396
[01-2022].- Associé.- Surendettement des particuliers
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 391
[51-2021].- Cession d’actions.- Délégation de paiement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 414
[46-2021].- Mésentente.- Dissolution judiciaire (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 435
[41-2021].- Promesse de vente de parts sociales.- Prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 456
[37-2021].- Vente d’un bien immobilier.- Abus de minorité (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 469
[28-2021].- Concubins.- Société créée de fait (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 509
[29-2021].- Gérant.- Responsabilité (oui).- Quitus
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 484
[12-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Admission de la créance
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 566
[07-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Tierce opposition.- Défaut d’intérêt à agir
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 652
[08-2021].- Sûreté (hypothèque) contraire à l’intérêt social.- Nullité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 735
[02-2021].- Cession de parts sociales.- Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 627
[01-2021].- Vente immobilière.- Immeuble social.- Objet social statutaire.- Pouvoirs du gérant
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 544
[26-2020].- Décès d’un associé.- Droit au dividende des héritiers (non).- Cession d’actifs immobilier.- Nature de dividende
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 777
[11-2020].- Conditions de ressources.- RSA.- Parts de SCI
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 578
[14-2020].- Responsabilité du gérant.- Bail rural
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 549
[15-2020].- Prêt notarié.- Mandat apparent
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 627
[01-2020].- Droit de retrait de l’associé.- Convocation à l’assemblée générale annuelle
- par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 636
[32-2019].- Parts sociales en copropriété.- Indivision.- Qualité d’associé.- Droit à communication.-
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 1608
Cass. 3e civ, 27 juin 2019, n° 18-17.662, publié au bulletin.
[22-2019] - Abus de majorité.- Montage SCI/SARL.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 747
[15-2019] - Nu-propriétaire indivis.- Qualité d’associé.- Désignation d’administrateur provisoire.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 1443
Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, publié au bulletin.
[16-2019] - Saisie d’une maison.- Atteinte à la vie privée.- Respect du domicile des associés.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 599
[49-2018].- Cession de parts sociales.- Présomption de solidarité active (non).-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 662
[44-2018].- Abus de minorité.- Décision essentielle à la survie de la société (non).-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 660
[45-2018].- Dissolution de société.- Faute de gestion.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 691
[37-2018].- Administrateur provisoire.- Péril imminent.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 643
[38-2018].- Cautionnement souscrit par une SCI.- Conditions de validité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 620
[33-2018].- Compte courant d’associé.- Remboursement à tout moment.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 657
[28-2018].- Logement familial.- Cession.- Accord du conjoint.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 657
[29-2018].- Société civile familiale.- Révocation judiciaire du gérant.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 738
[21-2018].- Sûreté consentie par une SCI.- Nullité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 712
[22-2018].- Cautionnement.- Garant, associé d’une SCI -
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 688
[16-2018].- Associés cautions solidaires.- Devoir de mise en garde de la banque.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 639
[10-2018].- Gérant de SCI.- Révocation judiciaire pour cause légitime.-
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 617
[11-2018].- Abus de minorité.- Décision collective.-
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 666
[01-2018].- Poursuite en paiement.- Dettes sociales.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 660
[02-2018].- Cautionnement par des époux séparés de bien.- Appréciation de la proportionnalité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 643
[03-2018].- Cautionnement.- Qualité d’averti.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 624
[04-2018].- Cessions des parts sociales.- Prescription de l’action en nullité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 675
[79-2017] - Cautionnement hypothécaire.- Prescription trentenaire.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 1559
Cass. 1e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.
[83-2017] - Redressement judiciaire.- Administrateur provisoire.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 666
[72-2017] - Cautionnement.- Prescription biennale.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 682
[73-2017] - Expertise de gestion.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 663
[74-2017] - Exclusion d’associés.- Expert de l’article 1843-4 du Code civil.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 682
[75-2017]- Dividendes.- Saisie-attribution.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 768
[76-2017] - Dirigeant.- Caution avertie.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 616
[66-2017]- Caution avertie.- Prescription commerciale.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 701
[57-2017].- Vice caché.- Réticence dolosive.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 706
[45-2017].- Société en formation.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 678
[46-2017].- Société en formation.- Encaissement de chèques.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 658
[47-2017].- Gérant caution.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 681
48-2017.- SCI prête-nom.- Simulation.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 838
[49-2017].- Représentation de la SCI.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 641
[36-2017].- Gérant.- Révocation.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 656
[35-2017].- Donation.- Charge de la preuve.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 715
[26-2017].- Constitution de sûretés.- Exception de nullité perpétuelle.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 875
[27-2017].- Décès du gérant associé.- Nomination d’un mandataire ad hoc.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 778
[16-2017]- Mésentente entre associés de SCI.- Dissolution anticipée.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 663
[09-2017]- Epoux associés de SCI.- Relations patrimoniales entre époux.- Effets du divorce.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 713
[10-2017]- Associés de SCI familiales.- Nantissement d’actions.- Dation en paiement.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 646
[01-2017]- Sûreté accordée à un associé.- Validité
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 673
[83-2016]- Droit de retrait des associés.- Conditions illicites.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 650
[75-2016] - Assemblée générale.- Absence de l’usufruitier.- Nullité (non).-
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 614
[74-2016]- Soutien abusif de crédit.- Tribunal compétent.
- par Super User
-
Affichages : 672
[32-2015]- Associé.- Paiement d’un créancier de la société.- Nature de la dette de l’associé
- par Super User
-
Affichages : 634
[57-2016]- Donation.- Valeur des parts sociales.
- par Super User
-
Affichages : 636
[56-2016]- Abus de majorité.
- par Super User
-
Affichages : 805
[55-2016]- Retrait.- Timeshare.
- par Super User
-
Affichages : 640
[54-2016]- Mésentente.- Dissolution.
- par Super User
-
Affichages : 545