[03-2025].- Exonération en cas d’expropriation.- Force majeure
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[18-2024].- Charges déductibles.- Travaux immobiliers
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[19-2024].- Résidence principale.- Délai normal d’inoccupation
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[11-2024].- Résidence principale.- Conditions d’exonération
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[12-2024].- Forfait de 15 % pour travaux.- Conditions d’application
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[10-2024].- Plus-value professionnelle.- Abattement à long terme
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[09-2024].- Plus-values immobilières des particuliers.- Travaux et prix d’acquisition
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[03-2024].- Résidence principale.- Activité de marchand de biens
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[02-2024].- Plus-values professionnelles.- Projet de démolition
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[04-2024].- Résidence secondaire.- Exonération.- Justification du remploi
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[21-2023].- Prélèvement au titre de la plus-value réalisée par les non-résidents
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[22-2023].- Résidence principale.- Exonération.- Remise en cause et pénalités
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[23-2023].- Plus-values de long terme.- Prépondérance immobilière.- Appréciation
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[14-2023].- Plus-values des particuliers.- Dépendances de la résidence principale.
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[03-2023].- Plus-values immobilières des particuliers.- Exonération de certains partages
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[04-2023].- Résidence secondaire.- Exonération par voie de réclamation
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[05-2023].- Impôt sur les sociétés.- Plus-values à long terme
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[34-2022].- Résidence principale.- Cession après séparation du couple propriètaire
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[35-2022].- Résidence secondaire.- Conditions d'exonération
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[36-2022].- Résidence principale.- Départ en résidence médicalisée du cédant
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[37-2022].- Plus-values professionnelle.- Parts de groupement forestier
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[23-2022].- Plus-values professionnelles.- Apport-cession
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[24-2022].- Cession.- Partie d’un bien.- Prix d’acquisition.- Détermination
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[25-2022].- Non-résidents.- Plus-values immobilières.- Prélèvements sociaux
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[26-2022].- Non-résidents.- Plus-values immobilières.- Prélèvement de 19 %
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[17-2022].- Plus-values immobilières.- Résidence secondaire
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[18-2022].- Plus-values professionnelles.- Prestations de nature para hôtelière
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[19-2022].- Plus-values immobilières.- Dépendances de la résidence principale
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[03-2022].- Plus-values professionnelles.- Intention spéculative
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[04-2022].- Plus-values professionnelles.- Opérations marchand de biens.- Critères de qualification
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[05-2022].- Immeuble reçu par accession.- Cession.- Détermination du prix d’acquisition
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[34-2021].- Plus-values immobilières.- Exonération au titre de la résidence secondaire
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[35-2021].- Plus-values immobilières.- Exonération au titre de la résidence principale
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[36-2021].- Plus-values immobilières.- Exonération au titre de la résidence secondaire
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[24-2021].- Plus-values immobilières.- Résidence principale.- Conditions d’exonération
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[25-2021].- Plus-values immobilières.- Résidence principale.- Inoccupation avant cession
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[26-2021].- Plus-values professionnelles.- Cession par une SCA.- Conditions d’exonération
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[15-2021].- Forfait forestier.- Modalités de détermination
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[16-2021].- Exonération.- Résidence principale
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[03-2021].- Jurisprudence Quémener.- Champ d’application
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[04-2021].- Plus-values immobilières des particuliers.- Travaux venant majorer le prix d’acquisition
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[11-2020].- Plus-values professionnelles.- Sous-évaluation d’un apport en société
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[12-2020].- Plus-values.- Qualification de marchand de biens
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[13-2020].- Plus-values immobilières des particuliers.- Exonération de la résidence principale
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[14-2020].- Plus-values immobilières.- TLE et prix d’acquisition
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