Annales des loyers

[05-2023].- Impôt sur les sociétés.- Plus-values à long terme

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 26 avril 2023; Affichages : 143

CAA Toulouse, 1^re ch., 27 octobre 2022, n° 20TL01375, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 04 avril 2023

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