Sommaires - Copropriété Travaux

[26-2024].- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 décembre 2024; Affichages : 35

[27-2024].- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 décembre 2024; Affichages : 35

[11-2024].- Atteinte aux parties communes.- Absence d’autorisation.- Auteurs communs des propriétaires en conflit.- Circonstance indifférente

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 mai 2024; Affichages : 111

[02-2024].- Assemblée générale.- Refus d’autorisation.- Autorisation judiciaire.- Travaux non-éligibles.- Abus de majorité.- Démonstration (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 123

[14-2023].- Travaux non-autorisés.- Appropriation d’une partie commune.- Délai pour agir.- Action personnelle (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 24 juillet 2023; Affichages : 228

[15-2021].- Aspect extérieur de l’immeuble.- Modification.- Autorisation de l’assemblée (non).- Création de surface de plancher.- Remise en état

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 488

[07-2021].- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Résolution.- Opposition.- Caractérisation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 476

[46-2020].- Autorisation a posteriori.- Conformité à la destination de l’immeuble.- Recherche nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 470

[38-2020].- Entrepôt.- Transformation.- Parking couvert.- Possibilité.- Appréciation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 465

[33-2020].- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Demande de remise en état.- Prescription.- Point de départ.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 471

[07-2020].- Reconstruction.- Emprise supérieure à l’origine.- Autorisation de l’assemblée.- Absence.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 mars 2020; Affichages : 553

[70-2018].- Local en sous-sol.- Transformation à usage d’habitation.- Violation du règlement de copropriété.- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Appréciation.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 623

[61-2018].- Transformations illicites.- Changement de destination.- Dégât des eaux provenant des parties communes.- Préjudice subi par le copropriétaire.- Action en indemnisation.- Rejet.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 601

[62-2018].- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Défaut d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.- Référé.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 617

[55-2018].- Désordres.- Expertise.- Travaux réalisés par des copropriétaires.- Imputation des dépenses aux auteurs des travaux.- Illégalité.- Décision judiciaire nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 601

[28-2018].- Locataire commerçant.- Pose d’un conduit d’évacuation.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 avril 2018; Affichages : 585

[59-2017].- Installation d’une boîte aux lettres.- Demande d’autorisation.- Refus.- Appréciation de la portée de la demande.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 598

[60-2017].- Absence d’autorisation du syndicat.- Remise en état impossible.- Condamnation du copropriétaire à des dommages-intérêts.- Impossibilité.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 630

[52-2017].- Servitude de passage.- Remplacement de portails par la copropriété.- Absence d’accord des propriétaires voisins.- Paiement des frais (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 13 juillet 2017; Affichages : 582

[53-2017].- Sinistre.- Reconstruction.- Indemnisations.- Mandat donné au syndic.- Annulation.- Conséquences.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 13 juillet 2017; Affichages : 618

[54-2017].- Box double.- Installation d’une cloison séparative.- Démolition (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 13 juillet 2017; Affichages : 631

[47-2017].- Obligation de laisser l’accès aux parties privatives.- Condamnation du syndicat.- Action en garantie.

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 668

[36-2017].- Autorisation sous conditions.- Non-respect des préconisations.- Remise en état (oui).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 614

[37-2017].- Autorisation de travaux.- Refus.- Exercice d’un droit accessoire aux parties communes.- Autorisation judiciaire (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 605

[89-2016]- Réalisation d’une véranda.- Autorisation préalable (non).- Refus d’autorisation a posteriori.- Remise en état.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 652

[78-2016] - Réparation et entretien.- Modalités de vote en assemblée générale.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 866

[37-2015]- Travaux.- Autorisation judiciaire.- Amélioration.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 672

[66-2015]- Réparations. - Vendeur. - Condamnation. - Copropriétaire. - Remboursement. - Cause de l’obligation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 604

[76-2015]- Travaux menés par le syndicat.- Troubles causés à un locataire.- Action du bailleur envers le syndicat.- Application de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 (oui).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 574

[75-2015]- Travaux irréguliers.- Vente du lot.- Action du syndicat contre les acquéreurs.- Responsabilité du notaire.- Devoir de conseil.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 619

[74-2015]- Travaux.- Action en référé.- Suspension.- Impact des travaux.- Violation du règlement de copropriété.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 634

[117-2015]- Travaux.- Demande par un copropriétaire.- Refus de l’assemblée générale.- Autorisation judiciaire.- Modification.- Recevabilité en appel (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 636

[158-2015]- Travaux.- Installation d’un élément d’équipement.- Antériorité à l’apparition de la copropriété.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 602

[22.2016]- Travaux urgents.- Incurie du représentant légal du syndicat.- Violation de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.- Réparation du préjudice subi par les copropriétaires (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 626

[40-2016]- Installation d’un climatiseur.- Défaut d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 627

[57.2016]- Refus d’autorisation de travaux.- Contestation de la décision.- Critères d’appréciation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 681

[56.2016]- Refus de travaux par l’assemblée générale.- Autorisation judiciaire.- Appréciation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 590

[62-2016]- Défaut d’autorisation.- Vente.- Remise en état.- Condamnation de l’acquéreur.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 641

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