Sommaires - Copropriété Syndicat

[04-2024].- Responsabilité.- Dommage.- Partie commune.- Lien de causalité.- Cause exonératoire (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 11

[03-2024].- Responsabilité.- Force majeure.- Démonstration (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 8

[20-2023].- Désordres.- Siège.- Parties communes.- Responsabilité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 30 octobre 2023; Affichages : 68

[06-2023].- Travaux réalisés par des copropriétaires.- Parties communes à jouissance privative.- Empiètement sur la copropriété voisine.- Responsabilité du syndicat

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 juin 2023; Affichages : 91

[48-2022].- Qualité de consommateur

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 décembre 2022; Affichages : 151

[47-2022].- Personne morale.- Non-professionnel

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 décembre 2022; Affichages : 163

[29-2022].- Contrat de travail.- Accident du travail.- Maladie.- Licenciement.- Contestation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 juin 2022; Affichages : 342

[28-2022].- Copropriétaire.- Empiètement sur un propriété voisine.- Absence d’autorisation.- Responsabilité du syndicat (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 juin 2022; Affichages : 335

[53-2021].- Responsabilité de plein droit.- Circonstance exonératoire.- Impossibilité de réparer le préjudice

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 janvier 2022; Affichages : 293

[43-2021].- Dissolution.- Modalités

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 octobre 2021; Affichages : 341

[16-2021].- Travaux.- Parties communes.- Préjudice.- Responsabilité.- Fondement

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 402

[08-2021].- Parties communes.- Risque pour la sécurité des personnes et des biens.- Travaux nécessaires.- Local commercial.- Perte d’exploitation.- Responsabilité du syndicat

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 411

[03-2021].- Désordres.- Dissolution du syndicat.- Action en responsabilité.- Recevabilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 446

[03-2020].- Défaut d’entretien.- Toiture.- Origine.- Défaut de trésorerie.- Défaut de paiement d’un copropriétaire.- Petite copropriété.- Exonération (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 février 2020; Affichages : 576

[64-2019].- Règlement de copropriété.- Parties communes spéciales.- Gestion séparée.- Création implicite d’un syndicat secondaire (non).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 569

[64-2019].- Règlement de copropriété.- Parties communes spéciales.- Gestion séparée.- Création implicite d’un syndicat secondaire (non).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 610

[54-2019.]- Travaux de rénovation.- Caractère nécessaire.- Résolution d’assemblée.- Refus.- Responsabilité du syndicat

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 762

[48-2019].- Responsabilité de plein droit.- Désordres.- SCI.- Préjudice moral (oui).- Principe de la réparation intégrale.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 septembre 2019; Affichages : 608

[39-2019] - Responsabilité de plein droit.- Exonération partielle.- Charge de la preuve.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 917

Cass. 3e civ., 9 mai 2019, n° 18-13.670, inédit.

[23-2019].- Existence de parties communes spéciales.- Existence de charges communes spéciales.- Gestion autonome.- Syndicats secondaires (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 669

[04-2019].- Code du travail.- Licenciement économique.- Entreprise.- Application (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 626

[71-2018].- Action en justice envers des copropriétaires.- Harcèlement moral de la gardienne.- Trouble collectif.- Intérêt à agir (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 602

[63-2018].- Syndicat secondaire.- Pluralité de bâtiments.- Notion.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 644

[41-2018].- Syndicat principal.- Union de syndicats.- Syndicat secondaire.- Retrait.- Possibilité (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 601

[40-2018].- Syndicat secondaire.- Création.- Spécialisation des charges.- Modification du règlement de copropriété.- Nécessité.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 552

[39-2018].- Responsabilité.- Parties communes.- Défaut d’isolation.- Vice de construction.- Exonération (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 605

[35-2018].- Baie vitrée.- Destruction.- Corrosion d’une structure acier.- Qualification.- Règlement de copropriété.- Partie commune.- Responsabilité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 584

[55-2017].- Copropriété.- Infiltrations.- Action du syndicat envers un copropriétaire.- Trouble anormal de voisinage.- Possibilité (oui).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 13 juillet 2017; Affichages : 602

[22-2017]- Demande d’exécution d’un contrat.- Défaut de pouvoir d’un signataire.- Nullité relative.- Action attitrée.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 610

[10-2017]- Syndicat secondaire.- Constitution.- Nécessité d’une scission préalable (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 634

[09-2017]- Scission.- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 606

[90-2016]- Salariés.- Pluralité de syndicats.- Qualité d’employeurs.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 596

[2014]- Syndicat secondaire. - Création implicite.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 610

[2014]- Ravalement. - Désordres. - Négligence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 622

[2014]- Construction illicite. - Démolition. - Indivision. - Tierce-opposition. - Apparence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 627

[25-2015]- Syndicat.- Responsabilité.- Parties communes.- Bailleur.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 625

[24-2015]- Syndicat.- Fourniture d’électricité.- Enrichissement sans cause.- Négligence de l’appauvri.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 641

[23-2015]- Assemblée générale.- Décision définitive.- Syndicat.- Responsabilité.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 612

[22-2015]- Syndicat.- Contrat d’entretien.- Clause abusive.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 602

[59-2015]- Expertise. - Syndicat. - Opposabilité.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 903

[58-2015]- Syndicat. - Responsabilité. - WC commun. - Utilisateur.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 600

[57-2015]- Syndicat. - Dégât des eaux. - Assurance. - Garantie. - Défaut d’entretien.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 643

[78-2015]- Syndicat.- Dissolution.- Maintien de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 632

[118-2015]- Syndicat.- Action en réparation de vices cachés affectant les parties communes.- Recevabilité.- Qualité pour agir.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 592

[131-2015]- Syndicat.- Référé.- Evacuation d’objets encombrant une terrasse.- Prévention d’un dommage imminent.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 615

[146-2015]- Syndicat.- Responsabilité spécifique.- Condition.- Partie commune à l’origine du dommage.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 627

[08-2016]- Résiliation de contrats de prestation de services.- Application de l’article L. 136-1 du Code de la consommation.- Qualité de non-professionnel (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 581

[07-2016]- Résiliation de contrats de prestation de services.- Application de l’article L. 136-1 du Code de la consommation.- Qualité de non-professionnel (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 599

[26.2016]- Responsabilité.- Vices de construction.- Antériorité au statut de la copropriété.- Indifférence.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 599

[25.2016]- Syndicat secondaire.- Bâtiments imbriqués.- Obturation des communications entre eux.- Incidence.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 603

[24.2016]- Syndicat secondaire.- Bâtiment appartenant à un seul copropriétaire.- Possibilité (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 600

[42.2016]- Clauses illicites ou abusives.- Association de consommateur.- Code de la consommation.- Recevabilité de l’action.- Syndicat assimilé à un consommateur (non).

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 633

[59.2016]- Création d’un syndicat secondaire.- Contestation.- Qualité pour agir.- Membre du syndicat principal (oui).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 609

[58.2016]- Scission.- Syndicat issu de la division.- Qualité à agir.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 613

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