[06-2025].- Compétence du tribunal
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 205
[31-2024].- Personne publique.- Compétence du juge
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 274
[21-2024].- Saisine du juge des loyers.- Absence de notification préalable du mémoire
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 348
[27-2023].- Bail statutaire.- Prescription de l’action en constatation/revendication
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 400
[28-2023].- Bail statutaire.- Prescription de l’action en requalification
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 404
[29-2023].- Tribunal judiciaire saisi à titre accessoire.- Procédure sur mémoire (non)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 390
[18-2023].- Droit de préférence du preneur.- Prescription de l’action en nullité
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 386
[19-2023].- Instance en cours.- Expertise in futurum
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 401
[10-2023].- Mémoire préalable.- Effet interruptif
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 540
[11-2023].- Impôt foncier et valeur locative.- Lissage du loyer.- Compétence du juge des loyers
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 385
[04-2023].- Requalification en bail commercial.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 456
[62-2022].- Bail dérogatoire.- Requalification en bail commercial.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 490
[50-2022].- Convention d’occupation précaire (requalification).- Action en paiement des loyers.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 503
[35-2022].- Juge des loyers.- Compétence
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 569
[36-2022].- Article 145 CPC
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 575
[27-2022].- Action en paiement des loyers.- Compétence juridictionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 563
[23-2022].- Compétence juridictionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 579
[20-2022].- Prescription.- Clause d’indexation.- Bail consenti par l’usufruitier seul
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 552
[21-2022].- Loyers binaires.- Compétence juridictionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 577
[06-2022].- Prescription.- Action en paiement.- Indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 574
[07-2022].- Pouvoirs du juge des référés.- Déchéance du droit à indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 643
[19-2021].- Cession du fonds et du droit au bail.- Règlement de copropriété
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 710
[39-2019].- Congé.- Obligation de dépollution du site.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 916
[34-2019] - Liquidation judiciaire du locataire.- Extension de procédure aux bailleurs (non).
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 925
[84-2018].- Résiliation.- Créancier inscrit.- Responsabilité de l’avocat.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 952
[85-2018].- Congé.- Omission de la mention du délai légal de contestation.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 900
[20-2018].- Clause résolutoire.- Travaux non autorisés.-
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 960
[61-2017].- Paiement des charges.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 917
[42-2016]- Repentir.- Remboursement des frais par le bailleur.-
- par Super User
-
Affichages : 963
[60-2016]- Procédure collective du locataire.- Compensation de créances connexes.
- par Super User
-
Affichages : 934
[56-2016]- Redressement judiciaire du bailleur.- Préjudice subi par le locataire.- Créance assortie d’un intérêt.
- par Super User
-
Affichages : 932
[61-2016]- Locataire.- Liquidation judiciaire.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER
-
Affichages : 905