[28-2026].- Expertise
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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Cass. com, 1er avril 2026, 24-17.785, FP-B, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2026
[06-2025].- Compétence du tribunal
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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[31-2024].- Personne publique.- Compétence du juge
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
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[21-2024].- Saisine du juge des loyers.- Absence de notification préalable du mémoire
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[27-2023].- Bail statutaire.- Prescription de l’action en constatation/revendication
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[28-2023].- Bail statutaire.- Prescription de l’action en requalification
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[29-2023].- Tribunal judiciaire saisi à titre accessoire.- Procédure sur mémoire (non)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[18-2023].- Droit de préférence du preneur.- Prescription de l’action en nullité
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[19-2023].- Instance en cours.- Expertise in futurum
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[10-2023].- Mémoire préalable.- Effet interruptif
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[11-2023].- Impôt foncier et valeur locative.- Lissage du loyer.- Compétence du juge des loyers
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[04-2023].- Requalification en bail commercial.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[62-2022].- Bail dérogatoire.- Requalification en bail commercial.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[50-2022].- Convention d’occupation précaire (requalification).- Action en paiement des loyers.- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[35-2022].- Juge des loyers.- Compétence
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[36-2022].- Article 145 CPC
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[27-2022].- Action en paiement des loyers.- Compétence juridictionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[23-2022].- Compétence juridictionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[20-2022].- Prescription.- Clause d’indexation.- Bail consenti par l’usufruitier seul
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[21-2022].- Loyers binaires.- Compétence juridictionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[06-2022].- Prescription.- Action en paiement.- Indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[07-2022].- Pouvoirs du juge des référés.- Déchéance du droit à indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[19-2021].- Cession du fonds et du droit au bail.- Règlement de copropriété
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[39-2019].- Congé.- Obligation de dépollution du site.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[34-2019] - Liquidation judiciaire du locataire.- Extension de procédure aux bailleurs (non).
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[84-2018].- Résiliation.- Créancier inscrit.- Responsabilité de l’avocat.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[85-2018].- Congé.- Omission de la mention du délai légal de contestation.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[20-2018].- Clause résolutoire.- Travaux non autorisés.-
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[61-2017].- Paiement des charges.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[42-2016]- Repentir.- Remboursement des frais par le bailleur.-
- par Super User
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[60-2016]- Procédure collective du locataire.- Compensation de créances connexes.
- par Super User
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[56-2016]- Redressement judiciaire du bailleur.- Préjudice subi par le locataire.- Créance assortie d’un intérêt.
- par Super User
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[61-2016]- Locataire.- Liquidation judiciaire.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER
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