Bail rural - Reprise du bail

[19-2025].- Contrôle a posteriori.- Mise à disposition

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 3 juillet 2025, n° 24-12.565, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 10 de Octobre 2025 

[18-2025].- Reprise pour exploiter.- Contrôle a posteriori.- Étendue.- Force majeure

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 7 mai 2025, n° 23-15.142, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de Juillet-Août 2025

[04-2025].- Age du preneur.- Congé.- Cession.- Contrôle des structures

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[11-2023].- Congé.- Déféré.- Habitation.- Distance.- Contrôle des structures.- Déclaration

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[07-2023].- Reprise pour exploiter.- Prorogation.- Fin de la période.- Congé

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[22-2022].- Reprise pour exploiter.- Mentions du congé.- Conditions à remplir par le repreneur

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[17-2022].- Congé.- Mentions.- Habitation.- Ambiguïté

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[13-2022].- Reprise pour exploiter.- Prorogation.- Nouveau congé.- Nécessité. - Abrogation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[14-2022].- Reprise pour exploiter.- Reprise sexennale.- Clause.- Date d’insertion

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[06-2022].- Reprise pour exploiter.- Prorogation.- Nouveau congé.- Nécessité.- QPC

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[04-2022].- Congé.- Mention de l’habitation.- Déménagement

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[30-2021].- Reprise pour exploiter.- Contestation a posteriori.- Faits connus du preneur.- Irrecevabilité

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[31-2021].- Reprise pour exploiter.- Contestation a posteriori.- Exploitation personnelle.- Date d’appréciation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[24-2021].- Reprise pour exploiter.- Contrôle des structures.- Déclaration.- Condition de détention

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[20-2021].- Contrôle des structures.- Déclaration.- Conditions.- Biens libres de location

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[06-2021].- Reprise par un descendant.- Habitation.- Pluriactivité.- Date d’appréciation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[24-2020].- Reprise en cours de bail.- Bail verbal.- Age du repreneur.- Reprise partielle

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[25-2020].- Congé pour reprise.- Exploitation dans un cadre sociétaire.- Mentions du congé.- Coprise à bail

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[02-2020].- Reprise pour exploiter.- Congé.- Mentions.- Mode d’exploitation des biens

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[41-2019].- Reprise pour exploiter.- Pluractivité.- Contrôle.- Preuve.

par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[41-2019].- Reprise pour exploiter.- Pluractivité.- Contrôle.- Preuve

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[21-2019].- Congé.- Motifs énoncés.- Erreur du preneur.- Conditions d’habitabilité du bien.- Dommages et intérêts.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[15-2019].- Reprise pour exploiter.- Contrôle a posteriori.- Charge de la preuve.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.783, inédit

[10-2019].- Reprise personnelle.- Autorisation d’exploiter.- Contestation.- Sursis.- Prorogation du bail.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[47-2018].- Reprise pour exploiter.- Conditions.- Aptitude à exploiter.- Distance.- Contrôle a priori.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[48-2018].- Reprise pour exploiter.- Contrôle des structures.- Régime de la déclaration.- Condition de détention.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[33-2018].- Congé.- Reprise pour exploiter.- Documents préparatoires à un bail à long terme. - Bail verbal.- Durée du bail.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[27-2018].- Reprise pour exploiter.- Congé.- Mentions.- Habitation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[22-2018].- Usufruit.- Congé pour reprise.- Conformité au contrôle des structures.- Date d’appréciation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[16-2018].- Personne morale de droit public.- Reprise.- Commune.- Compétence du maire.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[54-2017] - Reprise pour exploiter.- Validité du congé.- Bailleur sous curatelle.- Reprise au profit du curateur.- Possibilité de se prévaloir de l’opposition d’intérêts.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[41-2017]- Bail de 18 ans.- Absence d’authenticité.- Absence de publicité.- Date de fin du bail.

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[42-2017]- Non exploitation postérieure à la reprise.- Preuve.- Date des éléments pris en compte.

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[20-2017].- Clause de reprise sexennale.- Décès du bailleur.- Reprise par l’héritier.

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[17-2017].- Reprise pour exploiter.- Reprise par une personne morale.- Conditions de la reprise.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[13-2017].- Reprise pour exploiter.- Congé.- Mentions obligatoires.- Mode d’exploitation. -Omission.- Nullité (oui).

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[08-2017] - Reprise par un descendant.- Congé.- Conditions de fond.- Conditions de forme.- Nullité (oui).

par Didier KRAJESKI
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[51-2016]- Indemnités pour amélioration.- Méthode de calcul.

par Didier KRAJESKI
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[50-2016]- Reprise par une société.- Autorisation d’exploiter.- GAEC.

par Didier KRAJESKI
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[42-2016] - Reprise par un descendant.- Contrôle des structures.- Déclaration.- Bailleur usufruitier.-

par Didier KRAJESKI
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[37-2016]- Reprise pour exploiter.- Bailleur personne morale.-

par Super User
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[36-2016]- Reprise en vue d’exploiter par un descendant.- Conditions de la reprise.- Cession du bail.- Conditions de la cession.

par Super User
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[27-2016]- Reprise des parcelles en vue d’une exploitation par le bailleur.- Appréciation des conditions de la reprise à la date d’effet de celle-ci.

par Super User
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