Bail rural - Reprise du bail
[11-2023].- Congé.- Déféré.- Habitation.- Distance.- Contrôle des structures.- Déclaration
- par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 123
[07-2023].- Reprise pour exploiter.- Prorogation.- Fin de la période.- Congé
- par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 153
[22-2022].- Reprise pour exploiter.- Mentions du congé.- Conditions à remplir par le repreneur
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 219
[17-2022].- Congé.- Mentions.- Habitation.- Ambiguïté
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 234
[14-2022].- Reprise pour exploiter.- Reprise sexennale.- Clause.- Date d’insertion
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 259
[13-2022].- Reprise pour exploiter.- Prorogation.- Nouveau congé.- Nécessité. - Abrogation
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 237
[06-2022].- Reprise pour exploiter.- Prorogation.- Nouveau congé.- Nécessité.- QPC
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 346
[04-2022].- Congé.- Mention de l’habitation.- Déménagement
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 273
[31-2021].- Reprise pour exploiter.- Contestation a posteriori.- Exploitation personnelle.- Date d’appréciation
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 372
[30-2021].- Reprise pour exploiter.- Contestation a posteriori.- Faits connus du preneur.- Irrecevabilité
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 330
[24-2021].- Reprise pour exploiter.- Contrôle des structures.- Déclaration.- Condition de détention
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 409
[20-2021].- Contrôle des structures.- Déclaration.- Conditions.- Biens libres de location
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 432
[06-2021].- Reprise par un descendant.- Habitation.- Pluriactivité.- Date d’appréciation
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 374
[25-2020].- Congé pour reprise.- Exploitation dans un cadre sociétaire.- Mentions du congé.- Coprise à bail
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 432
[24-2020].- Reprise en cours de bail.- Bail verbal.- Age du repreneur.- Reprise partielle
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 423
[02-2020].- Reprise pour exploiter.- Congé.- Mentions.- Mode d’exploitation des biens
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 567
[41-2019].- Reprise pour exploiter.- Pluractivité.- Contrôle.- Preuve
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 616
[41-2019].- Reprise pour exploiter.- Pluractivité.- Contrôle.- Preuve.
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 570
[21-2019].- Congé.- Motifs énoncés.- Erreur du preneur.- Conditions d’habitabilité du bien.- Dommages et intérêts.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 573
[15-2019].- Reprise pour exploiter.- Contrôle a posteriori.- Charge de la preuve.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 864
Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.783, inédit
[10-2019].- Reprise personnelle.- Autorisation d’exploiter.- Contestation.- Sursis.- Prorogation du bail.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 611
[48-2018].- Reprise pour exploiter.- Contrôle des structures.- Régime de la déclaration.- Condition de détention.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 593
[47-2018].- Reprise pour exploiter.- Conditions.- Aptitude à exploiter.- Distance.- Contrôle a priori.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 559
[33-2018].- Congé.- Reprise pour exploiter.- Documents préparatoires à un bail à long terme. - Bail verbal.- Durée du bail.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 583
[27-2018].- Reprise pour exploiter.- Congé.- Mentions.- Habitation.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 573
[22-2018].- Usufruit.- Congé pour reprise.- Conformité au contrôle des structures.- Date d’appréciation.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 601
[16-2018].- Personne morale de droit public.- Reprise.- Commune.- Compétence du maire.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 585
[54-2017] - Reprise pour exploiter.- Validité du congé.- Bailleur sous curatelle.- Reprise au profit du curateur.- Possibilité de se prévaloir de l’opposition d’intérêts.
- par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 589
[42-2017]- Non exploitation postérieure à la reprise.- Preuve.- Date des éléments pris en compte.
- par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 570
[41-2017]- Bail de 18 ans.- Absence d’authenticité.- Absence de publicité.- Date de fin du bail.
- par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 587
[20-2017].- Clause de reprise sexennale.- Décès du bailleur.- Reprise par l’héritier.
- par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 605
[17-2017].- Reprise pour exploiter.- Reprise par une personne morale.- Conditions de la reprise.
- par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 655
[13-2017].- Reprise pour exploiter.- Congé.- Mentions obligatoires.- Mode d’exploitation. -Omission.- Nullité (oui).
- par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 660
[08-2017] - Reprise par un descendant.- Congé.- Conditions de fond.- Conditions de forme.- Nullité (oui).
- par Didier KRAJESKI
-
Affichages : 593
[51-2016]- Indemnités pour amélioration.- Méthode de calcul.
- par Didier KRAJESKI
-
Affichages : 598
[50-2016]- Reprise par une société.- Autorisation d’exploiter.- GAEC.
- par Didier KRAJESKI
-
Affichages : 593
[42-2016] - Reprise par un descendant.- Contrôle des structures.- Déclaration.- Bailleur usufruitier.-
- par Didier KRAJESKI
-
Affichages : 567
[37-2016]- Reprise pour exploiter.- Bailleur personne morale.-
- par Super User
-
Affichages : 594
[36-2016]- Reprise en vue d’exploiter par un descendant.- Conditions de la reprise.- Cession du bail.- Conditions de la cession.
- par Super User
-
Affichages : 605
[27-2016]- Reprise des parcelles en vue d’une exploitation par le bailleur.- Appréciation des conditions de la reprise à la date d’effet de celle-ci.
- par Super User
-
Affichages : 590