1. 1 - RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Le site “Annales des loyers”, www.annalesdesloyers.fr est édité par la SAS “Edilaix” - Capital 80 000 euros - RCS Lyon 524 427 135 - Code NAF/APE : 5814Z– TVA intra. FR05524427135 - située au 33 cours Verdun Récamier CS30241, 69287 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 49 79 11 - Fax : 04 72 49 76 69.
Directeur de la publication et directeur de la rédaction : Yves Stervinou.
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La société Edilaix publie les revues mensuelles "Informations rapides de la copropriété" et "Annales des loyers"
Edilaix publie de nombreux ouvrages juridiques notamment en droit de l'immobilier et en gestion locative.
Enfin la société exerce une activité de prestataire de formation continue professionnelle enregistrée sous le n° 82 69 12727 69 à la préfecture de la Région Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Formations conformes aux modalités arrêtées par le Conseil National des Barreaux.
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2 - DROITS D'AUTEUR & DROITS DE REPRODUCTION
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1. 3 - PHOTOS ET VISUELS DU SITE

L'ensemble des photographies et visuels de ce site, pour la partie boutique, n’est pas contractuel. Elles sont utilisées dans le but de présenter les produits. Les photos des articles mis en ligne proviennent d'Adobe Stock ou des photographes de la revue, sauf mention contraire.

1. 4 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce site sont traités par Edilaix pour la gestion de vos commandes, demandes, abonnements, et la constitution d'un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur et sont destinées à des tiers chargés de l'exécution de ces traitements.

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1. 5 - LIENS EXTERNES
2.  
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1. 6 - LE PAIEMENT SÉCURISÉ
2.  
3. Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
4.  
5. 7 - MODIFICATION DE CETTE NOTICE
6.  
7. La SAS Edilaix se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

 

1. 8 - POUR NOUS CONTACTER
2.  
3. Vous pouvez nous contacter dans la partie contact du site pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice. Vous pouvez nous adresser vos courriels pour le service abonnement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

1. 9 - CREATION – DEVELOPPEMENTS
2.  
3. Conception – réalisation :

NOOVEO
SARL capital de 7.500 €
494 491 277  R.C.S. CHAMBERY
180, rue du Genevois
73000 Chambéry
FRANCE

1. 10 - HEBERGEUR
2.  
3. NEPTUNE INTERNET SERVICES

SAS capital de 30.080 €
402 822 282  R.C.S. GRENOBLE
2 rue de la Paix
38000 Grenoble Cedex 1
FRANCE

11.PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La structure du Site wwwannalesdesloyers.fr ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société Edilaix. 

12. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1> 

La société Edilaix s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. 

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. 

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de La société Edilaix. 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. 

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. 

 

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