BOFiP-Impôts n° BOI-RES-RPPM-000203 : RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés, document mis à jour le 11 mars 2025
Le Bulletin officiel des finances publiques impôts (BOFiP) a été mis à jour le 17 avril 2025. Des précisions sont apportées sur les modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du Code général des impôts (CGI) et de l’article 119 bis A du CGI, dans leur rédaction issue de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents.
À noter :
Mise à jour du Bulletin officiel des finances publiques Impôts (BOFiP), réf. n° BOI-IF-AUT-50-10-20 : IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d’application - Biens exclus du champ d’application ou exonérés (document mis à jour le 30 avril 2025)