Communiqué de presse du ministère du logement, 22 mai 2025
Le 22 mai 2025, Valérie Létard, ministre chargée du logement, a réuni les acteurs de l’immobilier, les banques et assurances et l’équipe de la mission Banque de la rénovation pour un point d’étape sur la rénovation énergétique du parc privé et en particulier des copropriétés. Cette réunion intervient dans la dernière ligne droite des travaux de la mission Banque de la rénovation menée par Yannick Borde, président de Procivis et les sénatrices Amel Gacguerre et Marianne Margaté.
À noter :
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du Code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 19 avril 2025
- Arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, JO du 5 mai 2025