Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier, déposée le 17 avril 2025 à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier a été déposée dépôt à l’Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025. Elle a pour objectif de lutter contre le gaspillage immobilier, en rendant possible l’utilisation des bâtiments vacants pour des solutions d’hébergement ou de mise à disposition pour des structures de l’Économie Sociale et Solidaire et les associations d’intérêt général en créant notamment des espaces économiques de transition. Elle propose la mise en œuvre d’une série de mesures pour mobiliser le parc immobilier économique vacant et non productif, c’est à dire les immeubles vides appartenant à des personnes morales, qui ne vont pas faire l’objet de transformation avant plusieurs années.