lien-baux commerciaux- Renouvellement

[10-2025].- Destruction de la chose louée.- Vice caché

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 16
Lire la suite

[11-2025].- Clause résolutoire

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 17
Lire la suite

[12-2025].- Clause résolutoire

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 16
Lire la suite

[13-2025].- Résolution judiciaire

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 16
Lire la suite

[14-2025].- Droit d’option

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 14
Lire la suite

[46-2024].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 67
Lire la suite

[48-2024].- Clause résolutoire.- Commandement

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 67
Lire la suite

[37-2024].- Indemnité d’éviction

par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 94
Lire la suite

[30-2024].- Clause résolutoire.- Mise en œuvre de bonne foi

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
Affichages : 178
Lire la suite

[17-2024].- Congé avec offre de renouvellement.- Conditions différentes (hors le prix)

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 242
Lire la suite

[18-2024].- Résolution unilatérale par notification

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 161
Lire la suite

[19-2024].- Congé pour motif grave et légitime.- Mise en demeure

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 165
Lire la suite

[07-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 200
Lire la suite

[08-2024].- Destination.- Activité non comprise

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 187
Lire la suite

[05-2024].- Clause résolutoire.- Délais.- Mauvaise foi

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 211
Lire la suite

[10-2024].- Indemnité d’éviction.- Motif grave et légitime

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 196
Lire la suite

[06-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 170
Lire la suite

[09-2024].- Obligation de restitution

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 184
Lire la suite

[33-2023].- Baux de résidence de tourisme.- Congés triennaux

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
Affichages : 270
Lire la suite

[25-2023].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
Affichages : 313
Lire la suite

[15-2023].- Indemnité d’occupation.- Droit d’option

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 238
Lire la suite

[17-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit de repentir

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 248
Lire la suite

[16-2023].- Congé triennal.- LRAR

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 244
Lire la suite

[14-2023].- Défaut d’immatriculation.- Dénégation du droit au statut pendant la procédure en fixation de loyer ou d’indemnité d’éviction

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 240
Lire la suite

[07-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit du locataire.- Méconnaissance.- Maintien dans les lieux

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 270
Lire la suite

[08-2023].- Indemnité d’éviction.- Calcul.- Modalités conventionnelles

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 260
Lire la suite

[60-2022].- Refus de renouvellement.- Eviction.- Séquestre

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 462
Lire la suite

[53-2022].- Crédit-bail immobilier.- Refus du renouvellement du bail commercial

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 297
Lire la suite

[49-2022].- Droit de repentir.- Processus irréversible de départ

par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
Affichages : 356
Lire la suite

[43-2022].- Droit de repentir

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 343
Lire la suite

[44-2022].- Indemnité d’éviction.- Dépollution

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 616

Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 20-20.844, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022

[34-2022].- Renouvellement.- Acceptation par le bailleur

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 357
Lire la suite

[22-2022].- Loyer de renouvellement.- Détermination de la valeur locative

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 427
Lire la suite

[18-2022].- Sous-location.- Arrivée à terme

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 405
Lire la suite

[13-2022].- Clause résolutoire.- Obligation d’exploitation continue

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 463
Lire la suite

[14-2022].- Congé du preneur.- Acte unilatéral

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 440
Lire la suite

[04-2022].- Annulation d’un bail.- Indemnité d’occupation

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 545
Lire la suite

[66-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Valeur du droit au bail

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 419
Lire la suite

[67-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 464
Lire la suite

[68-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 436
Lire la suite

[60-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Prescription

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 444
Lire la suite

[56-2021].- Bail commercial.- Clause résolutoire.- Obligation de jouissance paisible

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 553
Lire la suite

[51-2021].- Bail commercial.- Indemnité d’occupation.- Déplafonnement (non)

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 485
Lire la suite

[52-2021].- Bail commercial non renouvelé.- Perte du droit au maintien dans les lieux

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 440
Lire la suite

[40-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Déplafonnement (non)

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 494
Lire la suite

[41-2021].- Sous-bail commercial.- Cessation du bail principal sans congé préalable.- Novation (non).- Cessation du contrat de sous-location

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 455
Lire la suite

[42-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Valeur locative.- QPC (non)

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 481
Lire la suite

[43-2021].- Bail commercial.- Obligation d’exploitation.- Clause résolutoire

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 481
Lire la suite

[32-2021].- Renouvellement «aux clauses et conditions antérieures».- Loyer de renouvellement

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 651
Lire la suite

[33-2021].- Copropriété.- Action oblique.- Résiliation

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 505
Lire la suite

[25-2021].- Clause résolutoire.- Bonne foi.- Propriété commercial

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 617
Lire la suite

[26-2021].- Indemnité d’éviction.- Plafonnement.- Constitutionnalité

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 503
Lire la suite

[27-2021].- Clause résolutoire.- Travaux de rénovation à la charge du preneur (centre commercial)

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 517
Lire la suite

[17-2021].- Congé.- Clause résolutoire.- Renonciation tacite

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 521
Lire la suite

[18-2021].- Congé.- Résidence de tourisme

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 501
Lire la suite

[44-2016]- Renouvellement du bail.- Stipulation hors taxe.

par Super User
Affichages : 776
Lire la suite