[13-2026].- Indemnité d’éviction- Prescription
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 66
Cass. 3e civ., 12 février 2026, n° 24-10.578, FS-B, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de Mai 2026
[02-2026].- Clause résolutoire.- Délai inférieur à un mois.- Nature de la sanction
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 315
Cass. 3e civ., 6 novembre 2025, n° 23-21.334 et n° 23-21.454, FS-B, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de Janvier-Février 2026
[19-2025].- Destination des lieux.- Modification unilatérale.- Résolution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 198
[20-2025].- Droit d’option du bailleur
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 220
Cass. 3e civ., 27 mars 2025, n° 23-20.030, FS-B, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2025
[21-2025].- Congé du bailleur en cours de bail
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 333
CA Paris, 5-3, 27 mars 2025, n° 22/13880
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2025
[10-2025].- Destruction de la chose louée.- Vice caché
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 325
[11-2025].- Clause résolutoire
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 272
[12-2025].- Clause résolutoire
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 221
[13-2025].- Résolution judiciaire
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 260
[14-2025].- Droit d’option
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 234
[46-2024].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 290
[48-2024].- Clause résolutoire.- Commandement
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 271
[37-2024].- Indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 307
[30-2024].- Clause résolutoire.- Mise en œuvre de bonne foi
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 418
[17-2024].- Congé avec offre de renouvellement.- Conditions différentes (hors le prix)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 423
[18-2024].- Résolution unilatérale par notification
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 366
[19-2024].- Congé pour motif grave et légitime.- Mise en demeure
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 369
[07-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 502
[08-2024].- Destination.- Activité non comprise
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 382
[05-2024].- Clause résolutoire.- Délais.- Mauvaise foi
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 400
[10-2024].- Indemnité d’éviction.- Motif grave et légitime
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 381
[06-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 356
[09-2024].- Obligation de restitution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 365
[33-2023].- Baux de résidence de tourisme.- Congés triennaux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 458
[25-2023].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 499
[15-2023].- Indemnité d’occupation.- Droit d’option
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 437
[17-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit de repentir
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 438
[16-2023].- Congé triennal.- LRAR
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 478
[14-2023].- Défaut d’immatriculation.- Dénégation du droit au statut pendant la procédure en fixation de loyer ou d’indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 434
[07-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit du locataire.- Méconnaissance.- Maintien dans les lieux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 464
[08-2023].- Indemnité d’éviction.- Calcul.- Modalités conventionnelles
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 476
[60-2022].- Refus de renouvellement.- Eviction.- Séquestre
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 638
[53-2022].- Crédit-bail immobilier.- Refus du renouvellement du bail commercial
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 489
[49-2022].- Droit de repentir.- Processus irréversible de départ
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 636
[43-2022].- Droit de repentir
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 533
[44-2022].- Indemnité d’éviction.- Dépollution
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 836
Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 20-20.844, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022
[34-2022].- Renouvellement.- Acceptation par le bailleur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 536
[22-2022].- Loyer de renouvellement.- Détermination de la valeur locative
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 689
[18-2022].- Sous-location.- Arrivée à terme
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 602
[13-2022].- Clause résolutoire.- Obligation d’exploitation continue
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 700
[14-2022].- Congé du preneur.- Acte unilatéral
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 649
[04-2022].- Annulation d’un bail.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 755
[66-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Valeur du droit au bail
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 632
[67-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 655
[68-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 638
[60-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 664
[56-2021].- Bail commercial.- Clause résolutoire.- Obligation de jouissance paisible
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 753
[51-2021].- Bail commercial.- Indemnité d’occupation.- Déplafonnement (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 690
[52-2021].- Bail commercial non renouvelé.- Perte du droit au maintien dans les lieux
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 601
[40-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Déplafonnement (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 686
[41-2021].- Sous-bail commercial.- Cessation du bail principal sans congé préalable.- Novation (non).- Cessation du contrat de sous-location
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 650
[42-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Valeur locative.- QPC (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 673
[43-2021].- Bail commercial.- Obligation d’exploitation.- Clause résolutoire
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 677
[32-2021].- Renouvellement «aux clauses et conditions antérieures».- Loyer de renouvellement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 875
[33-2021].- Copropriété.- Action oblique.- Résiliation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 695
[25-2021].- Clause résolutoire.- Bonne foi.- Propriété commercial
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 826
[26-2021].- Indemnité d’éviction.- Plafonnement.- Constitutionnalité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 683
[27-2021].- Clause résolutoire.- Travaux de rénovation à la charge du preneur (centre commercial)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 709
[17-2021].- Congé.- Clause résolutoire.- Renonciation tacite
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 736
[18-2021].- Congé.- Résidence de tourisme
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 708
[44-2016]- Renouvellement du bail.- Stipulation hors taxe.
- par Super User
-
Affichages : 948