lien-baux commerciaux- Renouvellement
[19-2025].- Destination des lieux.- Modification unilatérale.- Résolution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 86
[20-2025].- Droit d’option du bailleur
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 94
Cass. 3e civ., 27 mars 2025, n° 23-20.030, FS-B, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2025
[21-2025].- Congé du bailleur en cours de bail
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 106
CA Paris, 5-3, 27 mars 2025, n° 22/13880
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2025
[10-2025].- Destruction de la chose louée.- Vice caché
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 201
[11-2025].- Clause résolutoire
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 144
[12-2025].- Clause résolutoire
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 124
[13-2025].- Résolution judiciaire
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 132
[14-2025].- Droit d’option
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 116
[46-2024].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 167
[48-2024].- Clause résolutoire.- Commandement
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 170
[37-2024].- Indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 203
[30-2024].- Clause résolutoire.- Mise en œuvre de bonne foi
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 298
[17-2024].- Congé avec offre de renouvellement.- Conditions différentes (hors le prix)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 329
[18-2024].- Résolution unilatérale par notification
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 249
[19-2024].- Congé pour motif grave et légitime.- Mise en demeure
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 269
[07-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 373
[08-2024].- Destination.- Activité non comprise
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 271
[05-2024].- Clause résolutoire.- Délais.- Mauvaise foi
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 307
[10-2024].- Indemnité d’éviction.- Motif grave et légitime
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 288
[06-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 259
[09-2024].- Obligation de restitution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 277
[33-2023].- Baux de résidence de tourisme.- Congés triennaux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 365
[25-2023].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 404
[15-2023].- Indemnité d’occupation.- Droit d’option
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 335
[17-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit de repentir
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 341
[16-2023].- Congé triennal.- LRAR
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 360
[14-2023].- Défaut d’immatriculation.- Dénégation du droit au statut pendant la procédure en fixation de loyer ou d’indemnité d’éviction
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 334
[07-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit du locataire.- Méconnaissance.- Maintien dans les lieux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 366
[08-2023].- Indemnité d’éviction.- Calcul.- Modalités conventionnelles
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 356
[60-2022].- Refus de renouvellement.- Eviction.- Séquestre
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 550
[53-2022].- Crédit-bail immobilier.- Refus du renouvellement du bail commercial
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 391
[49-2022].- Droit de repentir.- Processus irréversible de départ
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 524
[43-2022].- Droit de repentir
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 443
[44-2022].- Indemnité d’éviction.- Dépollution
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 717
Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 20-20.844, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022
[34-2022].- Renouvellement.- Acceptation par le bailleur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 444
[22-2022].- Loyer de renouvellement.- Détermination de la valeur locative
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 572
[18-2022].- Sous-location.- Arrivée à terme
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 502
[13-2022].- Clause résolutoire.- Obligation d’exploitation continue
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 594
[14-2022].- Congé du preneur.- Acte unilatéral
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 544
[04-2022].- Annulation d’un bail.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 640
[66-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Valeur du droit au bail
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 533
[67-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 556
[68-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 536
[60-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Prescription
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 541
[56-2021].- Bail commercial.- Clause résolutoire.- Obligation de jouissance paisible
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 643
[51-2021].- Bail commercial.- Indemnité d’occupation.- Déplafonnement (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 586
[52-2021].- Bail commercial non renouvelé.- Perte du droit au maintien dans les lieux
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 516
[40-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Déplafonnement (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 593
[41-2021].- Sous-bail commercial.- Cessation du bail principal sans congé préalable.- Novation (non).- Cessation du contrat de sous-location
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 540
[42-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Valeur locative.- QPC (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 566
[43-2021].- Bail commercial.- Obligation d’exploitation.- Clause résolutoire
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 570
[32-2021].- Renouvellement «aux clauses et conditions antérieures».- Loyer de renouvellement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 758
[33-2021].- Copropriété.- Action oblique.- Résiliation
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 595
[25-2021].- Clause résolutoire.- Bonne foi.- Propriété commercial
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 712
[26-2021].- Indemnité d’éviction.- Plafonnement.- Constitutionnalité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 594
[27-2021].- Clause résolutoire.- Travaux de rénovation à la charge du preneur (centre commercial)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 609
[17-2021].- Congé.- Clause résolutoire.- Renonciation tacite
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 623
[18-2021].- Congé.- Résidence de tourisme
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 594
[44-2016]- Renouvellement du bail.- Stipulation hors taxe.
- par Super User
-
Affichages : 856