Annales des loyers

lien-baux commerciaux- Durée

[07-2020].- Rupture anticipée.- Transaction.- Indemnisation du bailleur

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 février 2020; Affichages : 2

[05-2020].- Maintien dans les lieux avant paiement de l’indemnité d’éviction.- Préjudice

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 février 2020; Affichages : 1

[55-2019].- Congé à l’expiration d’une période triennale.- Forme.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 25

[54-2019].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Sous-location.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 19

[53-2019].- Locataire en liquidation judiciaire.- Résiliation du bail.- Commandement de payer.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 24

[49-2019].- Offre de renouvellement.- Rétractation.- Motif grave et légitime (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 22 novembre 2019; Affichages : 21

[48-2019].- Exercice du droit de repentir.- Réserve (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 22 novembre 2019; Affichages : 22

[44-2019].- Locataire en liquidation judiciaire.- Demande en paiement.- Interdiction des poursuites.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 26

[38-2019].- Substitution de locataires.- Nouveau bail (non).- Prescription de l’action en nullité de la clause résolutoire.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 23

[11-2019].- Résiliation pour perte de la chose louée.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mars 2019; Affichages : 33

[73-2018].- Clause d’échelle mobile.- Distorsion.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 37

[72-2018].- Libération des lieux.- Pénalité (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 36

[71-2018].- Renonciation du bailleur à la résiliation (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 34

[70-2018].- Résiliation du bail.- Défaut de paiement des loyers.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 35

[69-2018].- Indemnité d’éviction.- Clause d’accession.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 33

[12-2018].- Clause résolutoire.- Acte extra-judiciaire.-

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, M a î t re d e co n f é re n ce s Aix-Marseille Université; le 19 mars 2018; Affichages : 419

Cass. 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16-10.583, publié au bulletin

[36-2018].- Clause résolutoire.- Nullité.- Prescription.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 juin 2018; Affichages : 36

[06-2018].- Cession du fonds de commerce.- Clause de garantie du paiement des loyers.- Locataire en liquidation judiciaire.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 06 février 2018; Affichages : 45