lien-baux commerciaux- Durée
[41-2024].- Bail dérogatoire.- Requalification.- Prescription de l’action
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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[25-2024].- Bail dérogatoire.- Dénégation du statut
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
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[51-2022].- Durée.- Congé
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[32-2022].- Bail dérogatoire.- Effets du congé
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[25-2022].- Bail dérogatoire.- Renonciation à la propriété commerciale.- Clause réputée non écrite
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[29-2021].- Bail dérogatoire.- Bail statutaire (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[05-2020].- Maintien dans les lieux avant paiement de l’indemnité d’éviction.- Préjudice
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[07-2020].- Rupture anticipée.- Transaction.- Indemnisation du bailleur
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[53-2019].- Locataire en liquidation judiciaire.- Résiliation du bail.- Commandement de payer.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[54-2019].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Sous-location.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[55-2019].- Congé à l’expiration d’une période triennale.- Forme.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[48-2019].- Exercice du droit de repentir.- Réserve (non).-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[49-2019].- Offre de renouvellement.- Rétractation.- Motif grave et légitime (non).-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[44-2019].- Locataire en liquidation judiciaire.- Demande en paiement.- Interdiction des poursuites.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[38-2019].- Substitution de locataires.- Nouveau bail (non).- Prescription de l’action en nullité de la clause résolutoire.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[11-2019].- Résiliation pour perte de la chose louée.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[69-2018].- Indemnité d’éviction.- Clause d’accession.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[70-2018].- Résiliation du bail.- Défaut de paiement des loyers.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[71-2018].- Renonciation du bailleur à la résiliation (non).-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[72-2018].- Libération des lieux.- Pénalité (non).-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[73-2018].- Clause d’échelle mobile.- Distorsion.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[36-2018].- Clause résolutoire.- Nullité.- Prescription.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[12-2018].- Clause résolutoire.- Acte extra-judiciaire.-
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, M a î t re d e co n f é re n ce s Aix-Marseille Université
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Cass. 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16-10.583, publié au bulletin
[06-2018].- Cession du fonds de commerce.- Clause de garantie du paiement des loyers.- Locataire en liquidation judiciaire.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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