[13-2024].- TVA sur marge.- Vente de terrain à bâtir

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[05-2024].- Assimilation d’un immeuble bâti à un terrain à bâtir.- Eléments de preuve

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[25-2023].- Parahôtellerie.- Directive européenne TVA

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[24-2023].- Non assujetti.- Compensation fiscale entre la TVA déductible et la taxe omise (non)

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[15-2023].- Terrain à bâtir.- Conditions d’application de l’exonération

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[06-2023].- VEFA.- Dépôt de garantie.- Assujettissement à la TVA

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[07-2023].- Taxe facturée à tort.- Non remboursement

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[08-2023].- Cession d’un terrain après division en lots.- Non-assujettissement à la TVA

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[09-2023].- Champ d’application.- Sous-location

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[38-2022].- TVA sur marge.- Définition du terrain à bâtir

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[39-2022].- Option pour la TVA.- Mutation d’immeuble

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[27-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit

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[20-2022].- TVA sur marge.- Livraison de terrains à bâtir

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[06-2022].- Vente à réméré.- Assimilation de la restitution à une prestation de services

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[37-2021].- Travaux.- Critère d’application du taux réduit

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[38-2021].- Déduction de la taxe.- Activité économique

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[39-2021].- TVA sur marge.- Terrain à bâtir

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[27-2021].- Vente d’un immeuble inscrit en stock.- Dispense de taxe

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[28-2021].- Marchand de biens.- Achat-revente d’un immeuble ancien.- Déduction de TVA

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[17-2021].- TVA.- Régularisation.- Marchand de biens

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[18-2021].- Assujettissement à la taxe.- Location meublée

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[19-2021].- TVA sur marge.- Marchand de biens

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[05-2021].- TVA.- Qualité d’assujetti

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[06-2021].- TVA.- Dispense.- Option pour l’assujettissement des loyers à la taxe

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[07-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Construction immobilière

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[08-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Opération de marchand de biens

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[15-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application

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[16-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application

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[17-2020].- Champ d’application de la TVA.- Juridiction compétente

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[18-2020].- Location nue.- Option pour laTVA

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