Fiscalité

[04-2025].- Activité hôtelière.- Arrhes non restitués

: par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business; le 14 mars 2025; Affichages : 156

[05-2025].- Activité de lotissement d’une SCI.- Champ d’application de la taxe

: par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business; le 14 mars 2025; Affichages : 150

[20-2024].- Crédit de TVA.- Imputation ou remboursement.

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business; le 10 décembre 2024; Affichages : 334

[21-2024].- Application du taux réduit.- Travaux de nature immobilière

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business; le 10 décembre 2024; Affichages : 282

[13-2024].- TVA sur marge.- Vente de terrain à bâtir

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business; le 12 juillet 2024; Affichages : 300

[05-2024].- Assimilation d’un immeuble bâti à un terrain à bâtir.- Eléments de preuve

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 08 mars 2024; Affichages : 423

[25-2023].- Parahôtellerie.- Directive européenne TVA

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 16 novembre 2023; Affichages : 289

[24-2023].- Non assujetti.- Compensation fiscale entre la TVA déductible et la taxe omise (non)

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 16 novembre 2023; Affichages : 295

[15-2023].- Terrain à bâtir.- Conditions d’application de l’exonération

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 24 juillet 2023; Affichages : 296

[06-2023].- VEFA.- Dépôt de garantie.- Assujettissement à la TVA

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 26 avril 2023; Affichages : 353

[07-2023].- Taxe facturée à tort.- Non remboursement

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 26 avril 2023; Affichages : 387

[08-2023].- Cession d’un terrain après division en lots.- Non-assujettissement à la TVA

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 26 avril 2023; Affichages : 377

[09-2023].- Champ d’application.- Sous-location

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 26 avril 2023; Affichages : 358

[38-2022].- TVA sur marge.- Définition du terrain à bâtir

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 27 décembre 2022; Affichages : 522

[39-2022].- Option pour la TVA.- Mutation d’immeuble

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business; le 27 décembre 2022; Affichages : 391

[27-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit

: par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 20 septembre 2022; Affichages : 463

[20-2022].- TVA sur marge.- Livraison de terrains à bâtir

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 14 juin 2022; Affichages : 452

[06-2022].- Vente à réméré.- Assimilation de la restitution à une prestation de services

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 18 mars 2022; Affichages : 493

[37-2021].- Travaux.- Critère d’application du taux réduit

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 06 janvier 2022; Affichages : 523

[38-2021].- Déduction de la taxe.- Activité économique

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 06 janvier 2022; Affichages : 511

[39-2021].- TVA sur marge.- Terrain à bâtir

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 06 janvier 2022; Affichages : 503

[27-2021].- Vente d’un immeuble inscrit en stock.- Dispense de taxe

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 10 septembre 2021; Affichages : 660

[28-2021].- Marchand de biens.- Achat-revente d’un immeuble ancien.- Déduction de TVA

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 10 septembre 2021; Affichages : 580

[17-2021].- TVA.- Régularisation.- Marchand de biens

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 juin 2021; Affichages : 582

[18-2021].- Assujettissement à la taxe.- Location meublée

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 juin 2021; Affichages : 565

[19-2021].- TVA sur marge.- Marchand de biens

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 juin 2021; Affichages : 601

[05-2021].- TVA.- Qualité d’assujetti

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 mars 2021; Affichages : 593

[06-2021].- TVA.- Dispense.- Option pour l’assujettissement des loyers à la taxe

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 mars 2021; Affichages : 627

[07-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Construction immobilière

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 mars 2021; Affichages : 614

[08-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Opération de marchand de biens

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 09 mars 2021; Affichages : 725

[15-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 23 décembre 2020; Affichages : 611

[16-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 23 décembre 2020; Affichages : 650

[17-2020].- Champ d’application de la TVA.- Juridiction compétente

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 23 décembre 2020; Affichages : 629

[18-2020].- Location nue.- Option pour laTVA

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 23 décembre 2020; Affichages : 628

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