Fiscalité - TVA
[04-2025].- Activité hôtelière.- Arrhes non restitués
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[05-2025].- Activité de lotissement d’une SCI.- Champ d’application de la taxe
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[20-2024].- Crédit de TVA.- Imputation ou remboursement.
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[21-2024].- Application du taux réduit.- Travaux de nature immobilière
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[13-2024].- TVA sur marge.- Vente de terrain à bâtir
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[05-2024].- Assimilation d’un immeuble bâti à un terrain à bâtir.- Eléments de preuve
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[25-2023].- Parahôtellerie.- Directive européenne TVA
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[24-2023].- Non assujetti.- Compensation fiscale entre la TVA déductible et la taxe omise (non)
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[15-2023].- Terrain à bâtir.- Conditions d’application de l’exonération
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[06-2023].- VEFA.- Dépôt de garantie.- Assujettissement à la TVA
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[07-2023].- Taxe facturée à tort.- Non remboursement
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[08-2023].- Cession d’un terrain après division en lots.- Non-assujettissement à la TVA
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[09-2023].- Champ d’application.- Sous-location
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[38-2022].- TVA sur marge.- Définition du terrain à bâtir
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[39-2022].- Option pour la TVA.- Mutation d’immeuble
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[27-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit
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[20-2022].- TVA sur marge.- Livraison de terrains à bâtir
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[06-2022].- Vente à réméré.- Assimilation de la restitution à une prestation de services
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[37-2021].- Travaux.- Critère d’application du taux réduit
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[38-2021].- Déduction de la taxe.- Activité économique
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[39-2021].- TVA sur marge.- Terrain à bâtir
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[27-2021].- Vente d’un immeuble inscrit en stock.- Dispense de taxe
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[28-2021].- Marchand de biens.- Achat-revente d’un immeuble ancien.- Déduction de TVA
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[17-2021].- TVA.- Régularisation.- Marchand de biens
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[18-2021].- Assujettissement à la taxe.- Location meublée
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[19-2021].- TVA sur marge.- Marchand de biens
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[05-2021].- TVA.- Qualité d’assujetti
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[06-2021].- TVA.- Dispense.- Option pour l’assujettissement des loyers à la taxe
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[07-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Construction immobilière
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[08-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Opération de marchand de biens
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[15-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application
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[16-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application
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[17-2020].- Champ d’application de la TVA.- Juridiction compétente
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[18-2020].- Location nue.- Option pour laTVA
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