Fiscalité - TVA

[05-2024].- Assimilation d’un immeuble bâti à un terrain à bâtir.- Eléments de preuve

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[25-2023].- Parahôtellerie.- Directive européenne TVA

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[24-2023].- Non assujetti.- Compensation fiscale entre la TVA déductible et la taxe omise (non)

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[15-2023].- Terrain à bâtir.- Conditions d’application de l’exonération

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[09-2023].- Champ d’application.- Sous-location

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[08-2023].- Cession d’un terrain après division en lots.- Non-assujettissement à la TVA

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[07-2023].- Taxe facturée à tort.- Non remboursement

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[06-2023].- VEFA.- Dépôt de garantie.- Assujettissement à la TVA

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[39-2022].- Option pour la TVA.- Mutation d’immeuble

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[38-2022].- TVA sur marge.- Définition du terrain à bâtir

par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[27-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit

par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[20-2022].- TVA sur marge.- Livraison de terrains à bâtir

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[06-2022].- Vente à réméré.- Assimilation de la restitution à une prestation de services

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[39-2021].- TVA sur marge.- Terrain à bâtir

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[38-2021].- Déduction de la taxe.- Activité économique

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[37-2021].- Travaux.- Critère d’application du taux réduit

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[28-2021].- Marchand de biens.- Achat-revente d’un immeuble ancien.- Déduction de TVA

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[27-2021].- Vente d’un immeuble inscrit en stock.- Dispense de taxe

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[19-2021].- TVA sur marge.- Marchand de biens

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[18-2021].- Assujettissement à la taxe.- Location meublée

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[17-2021].- TVA.- Régularisation.- Marchand de biens

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[08-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Opération de marchand de biens

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[07-2021].- TVA.- Droit à déduction.- Construction immobilière

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[06-2021].- TVA.- Dispense.- Option pour l’assujettissement des loyers à la taxe

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[05-2021].- TVA.- Qualité d’assujetti

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[18-2020].- Location nue.- Option pour laTVA

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[17-2020].- Champ d’application de la TVA.- Juridiction compétente

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[16-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[15-2020].- TVA sur marge.- Conditions d’application

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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