[58-2025].- Jugement prononçant un sursis à statuer.- Caractère définitif
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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CE, 16 octobre 2025, n° 497213, mentionné au Lebon (B)
Article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de Décembre 2025
[19-2025].- Article R. 600-1 du Code de l’urbanisme.- Notification à l’adresse du panneau d’affichage
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[20-2025].- Article L 600-5-1 du Code de l’urbanisme.- Jugement avant dire droit
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[21-2025].- Cassation.- Renvoi au juge du fond.- Prise en compte de nouveaux mémoires
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[22-2025].- Fraude.- Permis de construire modificatif.- Impossibilité de régularisation
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[23-2025].- Intérêt à agir.- Héritier (non)
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[24-2025].- Permis d’aménager tacite.- Affichage.- Certificat d’attestation d’un permis d’aménager tacite.- Délai de recours
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[49-2024].- Jugement avant dire droit de sursis à statuer (art. L. 600-5-1).- Zone tendue.- Contestation du jugement mettant un terme au litige
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[50-2024].- Décision de sursis à statuer.- Zone tendue.- Jugement rendu en premier et dernier ressort
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[51-2024].- Permis de construire modificatif.- Caractère contradictoire de la procédure.- Réouverture de l’instruction
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[52-2024].- Notification du recours (art. R. 600-1).- Application à l’auteur d’un recours incident
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[53-2024].- Sursis à statuer (art. L. 600-5-1).- Nouvelle mise en œuvre après un premier sursis à statuer (non)
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[54-2024].- Intérêt à agir.- Locataire d’un immeuble existant
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[55-2024].- Sursis à statuer (art. L. 600-5-1).- Fin de non-recevoir
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[28-2024].- Défaut de base légale.- PLU abrogé.- Dispositions pertinentes du PLU
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[27-2024].- Jugement annulant le refus d’une autorisation d’urbanisme.- Office du juge d’appel
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[12-2024].- Mise en demeure de démolir.- Suspension
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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[11-2024].- Intérêt à agir.- Association ayant pour objet d’assurer la préservation du cadre de vie dans le département
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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[09-2024].- Cristallisation des règles d’urbanisme.- Article L 600-2.- Conditions.
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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[10-2024].- Médiation à l’initiative du juge.- Délai de recours contentieux. Délai de saisine en référé-supension
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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[08-2024].- Pourvoi.- Référé suspension.- Non-lieu à statuer
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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[40-2023].- Permis de construire.- Référé-suspension.- Pourvoi incident
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[39-2023].- Référé-suspension.- Ordonnance.- Caractère
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[29-2023].- Appel.- Cassation.- Notification aux parties
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[13-2023].- Demande de permis de construire.- Sursis à statuer
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[14-2023].- Effet dévolutif de l'appel.- Évocation
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[15-2023].- Lotissement.- Permis de construire.- Exception d'illégalité
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[16-2023].- Permis de construire.- Retrait.- Annulation du retrait
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[17-2023].- Recours pour excès de pouvoir.- Intérêt pour agir
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[32-2022].- Sursis à statuer.- Information des parties.- Clôture de l'instruction
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[29-2022].- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l'instruction
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[30-2022].- Intérêt pour agir
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[31-2022].- Seconde saisine du conseil d'Etat.- Juge du fond
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[29-2022].- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l’instruction
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[30-2022].- Intérêt pour agir
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[26-2022].- Permis de construire.- Fraude.- Demande de retrait
- par Antoine Languépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[16-2022].- Recours pour excès de pouvoir- Cristallisation des moyens- Pouvoirs du juge
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[17-2022].- Intérêt à agir.- Voisin.- Preuve
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[18-2022].- Lotissement.- Conformité.- Contestation.- Double degré de juridiction
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[11-2022].- Responsabilité de l’administration.- Compétence jurdictionnelle
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[07-2022].- Permis de construire.- Recours pour excès de pouvoir.- Régularisation.- Sursis à statuer
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[06-2022].- Recours pour excès de pouvoir.- Intérêt pour agir.- Association
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[03-2022].- Permis de construire.- Recours.- Recevabilité.- Intérêt pour agir
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[04-2022].- Permis de construire.- Recours.- Vice régularisable.- Permis modificatif.- Compétence
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[42-2021].- Recours.- Notification.- Personne morale
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[39-2021].- Acte administratif.- Infraction d’urbanisme infondée.- Procès-verbal.- Action en responsabilité.- Juridiction compétente
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[29-2021].- Recours pour excès de pouvoir.- Référé suspension.- Instruction- Réouverture de l’instruction- Effets
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[43-2020].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Erreur
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[03-2020].- Procédure.- Double degré de juridiction.- Résidence sociale
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[39-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Objet.
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[40-2019].- Contentieux.- Référé suspension.- Arrêté interruptif de travaux.- Permis modificatif.
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[36-2019].- Procédure.- Référé suspension.- Modifications législatives.-
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[35-2019].- Procédure.- Condamnation à démolir.- Astreinte.- Caractère civil.- Caractère pénal.-
- par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[31-2019.]- Contentieux.- Permis de construire.- Recours.- Syndicat de copropriété.- Mandat donné au syndic.
- par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[32-2019.]- Contentieux.- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l’instruction.- Production d’une pièce nouvelle.- Réouverture possible.
- par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[21-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Injonction de délivrance.- Appel.- Notification.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[19-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Référé suspension.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[14-2019].- Contentieux.- Urbanisme.- Délais de recours.- Permis de construire.- Affichage.- Nouvelle-Calédonie.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[15-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage complet.- Hauteur des constructions.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[10-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Permis de construire.- Centre commercial.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[04-2019].- Permis de construire tacite.- Déféré préfectoral.- Délai.- Point de départ.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[05-2019].- Permis de construire- Affichage incomplet- Délai raisonnable.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[50-2018].- Contentieux.- Intérêt pour agir.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[44-2018].- Contentieux.- Carte communale.- Régularisation.- Recours.- Légalité externe.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[36-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Éoliennes.- Recours.- Intérêt pour agir.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[37-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Double degré de juridiction.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[32-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Sursis à exécution du jugement.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[28-2018].- Recours gracieux.- Rejet.- Recours en annulation.- Devoir du juge.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[29-2018].- Référé.- Liberté fondamentale.- Urgence et atteinte grave et manifestement illégale.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[24-2018].- Contentieux- Recours.- Vice régularisable.- Sursis à statuer.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[25-2018].- Contentieux.- Procédure.- Instruction.- Obligation pour le juge de s’informer.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[26-2018].- Contenieux.- Recours.- Effet suspensif.- Permis de construire.- Demande de permis de construire modificatif.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[08-2018].- Annulation de permis de construire.- Action en démolition.- Constitutionnalité.-
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[09-2018].- Contentieux.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Recours.- Double degré de juridiction.-
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[10-2018].- Contentieux.- Lotissement artisanal et commercial.- Permis d’aménager- Double degré de juridiction.-
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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Affichages : 847
[11-2018].- Contentieux.- Double degré de juridiction.- Permis de construire.- Bâtiment à usage principal d’habitation.-
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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Affichages : 762
[46-2017] - Projet d’aménagement de plage.- Mesure préparatoire.- Recours.
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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Affichages : 846
[47-2017] - Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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C.E., 20 octobre 2017, n° 400585, mentionné aux tables du Recueil.
[48-2017] - Recours abusif.- Dommages et intérêts.
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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Affichages : 859
[40-2017]- Révision du plan local d’urbanisme.- Annulation.- Titulaire d’un permis délivré au vu de ce PLU.- Tierce opposition.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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CE, 21 juin 2017, n° 396427, publié aux tables du Recueil.
[37-2017].- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Permis de construire modificatif.
- par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[32-2017].- Permis de construire.- Recours.- Intérêt pour agir.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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Affichages : 841
[33-2017].- Permis de construire.- Recours.- Clôture de l’instruction.- Permis modificatif.- Réouverture de l’instruction.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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Affichages : 809
[34-2017].- Non-lieu à statuer.- Conditions.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[25-2017].- Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.- Modifications.
- par Antoine LONGUEPEE, Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[23-2017].- Permis de construire.- Recours.- Appel.- Notification.- Oubli.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[24-2017].- Double degré de juridiction.- Exception temporaire.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[09-2017]- Contentieux.- Déclaration préalable.- Double degré de juridiction.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[10-2017]- Permis de construire.- Recours des tiers.- Notification.- Preuve.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[11-2017]- Contentieux.- Recours abusif.- Action en dommages et intérêts.- Action distincte.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[12-2017]- Contentieux.- Éoliennes.- Préjudice- Action en démontage.- Compétence juridictionnelle.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[05-2017]- Recours abusif.- Action en indemnisation.- Compétence du juge civil.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[37.2016]- Carte communale.- Secteur actuellement urbanisé.- Zone inconstructible.
- par Super User
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