[43-2020].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Erreur

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[03-2020].- Procédure.- Double degré de juridiction.- Résidence sociale

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[40-2019].- Contentieux.- Référé suspension.- Arrêté interruptif de travaux.- Permis modificatif.

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[39-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Objet.

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[36-2019].- Procédure.- Référé suspension.- Modifications législatives.-

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[35-2019].- Procédure.- Condamnation à démolir.- Astreinte.- Caractère civil.- Caractère pénal.-

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[32-2019.]- Contentieux.- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l’instruction.- Production d’une pièce nouvelle.- Réouverture possible.

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[31-2019.]- Contentieux.- Permis de construire.- Recours.- Syndicat de copropriété.- Mandat donné au syndic.

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[21-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Injonction de délivrance.- Appel.- Notification.-

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[19-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Référé suspension.-

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[15-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage complet.- Hauteur des constructions.-

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[14-2019].- Contentieux.- Urbanisme.- Délais de recours.- Permis de construire.- Affichage.- Nouvelle-Calédonie.-

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[10-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Permis de construire.- Centre commercial.-

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[05-2019].- Permis de construire- Affichage incomplet- Délai raisonnable.-

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[04-2019].- Permis de construire tacite.- Déféré préfectoral.- Délai.- Point de départ.-

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[50-2018].- Contentieux.- Intérêt pour agir.-

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[44-2018].- Contentieux.- Carte communale.- Régularisation.- Recours.- Légalité externe.-

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[37-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Double degré de juridiction.-

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[36-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Éoliennes.- Recours.- Intérêt pour agir.-

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[32-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Sursis à exécution du jugement.-

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[29-2018].- Référé.- Liberté fondamentale.- Urgence et atteinte grave et manifestement illégale.-

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[28-2018].- Recours gracieux.- Rejet.- Recours en annulation.- Devoir du juge.-

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[26-2018].- Contenieux.- Recours.- Effet suspensif.- Permis de construire.- Demande de permis de construire modificatif.-

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[25-2018].- Contentieux.- Procédure.- Instruction.- Obligation pour le juge de s’informer.-

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[24-2018].- Contentieux- Recours.- Vice régularisable.- Sursis à statuer.-

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[11-2018].- Contentieux.- Double degré de juridiction.- Permis de construire.- Bâtiment à usage principal d’habitation.-

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[10-2018].- Contentieux.- Lotissement artisanal et commercial.- Permis d’aménager- Double degré de juridiction.-

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[09-2018].- Contentieux.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Recours.- Double degré de juridiction.-

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[08-2018].- Annulation de permis de construire.- Action en démolition.- Constitutionnalité.-

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[47-2017] - Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.

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C.E., 20 octobre 2017, n° 400585, mentionné aux tables du Recueil.

[48-2017] - Recours abusif.- Dommages et intérêts.

par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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[46-2017] - Projet d’aménagement de plage.- Mesure préparatoire.- Recours.

par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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[40-2017]- Révision du plan local d’urbanisme.- Annulation.- Titulaire d’un permis délivré au vu de ce PLU.- Tierce opposition.

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CE, 21 juin 2017, n° 396427, publié aux tables du Recueil.

[37-2017].- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Permis de construire modificatif.

par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[34-2017].- Non-lieu à statuer.- Conditions.

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[33-2017].- Permis de construire.- Recours.- Clôture de l’instruction.- Permis modificatif.- Réouverture de l’instruction.

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[32-2017].- Permis de construire.- Recours.- Intérêt pour agir.

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[25-2017].- Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.- Modifications.

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[24-2017].- Double degré de juridiction.- Exception temporaire.

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[23-2017].- Permis de construire.- Recours.- Appel.- Notification.- Oubli.

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[12-2017]- Contentieux.- Éoliennes.- Préjudice- Action en démontage.- Compétence juridictionnelle.

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[11-2017]- Contentieux.- Recours abusif.- Action en dommages et intérêts.- Action distincte.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[10-2017]- Permis de construire.- Recours des tiers.- Notification.- Preuve.

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[09-2017]- Contentieux.- Déclaration préalable.- Double degré de juridiction.

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[05-2017]- Recours abusif.- Action en indemnisation.- Compétence du juge civil.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[37.2016]- Carte communale.- Secteur actuellement urbanisé.- Zone inconstructible.

par Super User
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