Urbanisme et lotissement

Urbanisme et lotissement - Contentieux

[49-2024].- Jugement avant dire droit de sursis à statuer (art. L. 600-5-1).- Zone tendue.- Contestation du jugement mettant un terme au litige

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 15

[50-2024].- Décision de sursis à statuer.- Zone tendue.- Jugement rendu en premier et dernier ressort

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 15

[51-2024].- Permis de construire modificatif.- Caractère contradictoire de la procédure.- Réouverture de l’instruction

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 15

[52-2024].- Notification du recours (art. R. 600-1).- Application à l’auteur d’un recours incident

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 14

[53-2024].- Sursis à statuer (art. L. 600-5-1).- Nouvelle mise en œuvre après un premier sursis à statuer (non)

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 13

[54-2024].- Intérêt à agir.- Locataire d’un immeuble existant

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 16

[55-2024].- Sursis à statuer (art. L. 600-5-1).- Fin de non-recevoir

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 8

[28-2024].- Défaut de base légale.- PLU abrogé.- Dispositions pertinentes du PLU

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 67

[27-2024].- Jugement annulant le refus d’une autorisation d’urbanisme.- Office du juge d’appel

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 68

[12-2024].- Mise en demeure de démolir.- Suspension

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 193

[11-2024].- Intérêt à agir.- Association ayant pour objet d’assurer la préservation du cadre de vie dans le département

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 199

[09-2024].- Cristallisation des règles d’urbanisme.- Article L 600-2.- Conditions.

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 167

[10-2024].- Médiation à l’initiative du juge.- Délai de recours contentieux. Délai de saisine en référé-supension

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 113

[08-2024].- Pourvoi.- Référé suspension.- Non-lieu à statuer

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 05 mars 2024; Affichages : 194

[40-2023].- Permis de construire.- Référé-suspension.- Pourvoi incident

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 170

[39-2023].- Référé-suspension.- Ordonnance.- Caractère

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 147

[29-2023].- Appel.- Cassation.- Notification aux parties

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 200

[13-2023].- Demande de permis de construire.- Sursis à statuer

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 242

[14-2023].- Effet dévolutif de l'appel.- Évocation

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 235

[15-2023].- Lotissement.- Permis de construire.- Exception d'illégalité

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 232

[16-2023].- Permis de construire.- Retrait.- Annulation du retrait

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 252

[17-2023].- Recours pour excès de pouvoir.- Intérêt pour agir

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 226

[32-2022].- Sursis à statuer.- Information des parties.- Clôture de l'instruction

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 27 décembre 2022; Affichages : 254

[29-2022].- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l'instruction

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 27 décembre 2022; Affichages : 248

[30-2022].- Intérêt pour agir

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 27 décembre 2022; Affichages : 257

[31-2022].- Seconde saisine du conseil d'Etat.- Juge du fond

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 27 décembre 2022; Affichages : 234

[29-2022].- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l’instruction

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2022; Affichages : 271

[30-2022].- Intérêt pour agir

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2022; Affichages : 258

[26-2022].- Permis de construire.- Fraude.- Demande de retrait

: par Antoine Languépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 20 septembre 2022; Affichages : 296

[16-2022].- Recours pour excès de pouvoir- Cristallisation des moyens- Pouvoirs du juge

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 juin 2022; Affichages : 342

[17-2022].- Intérêt à agir.- Voisin.- Preuve

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 juin 2022; Affichages : 330

[18-2022].- Lotissement.- Conformité.- Contestation.- Double degré de juridiction

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 juin 2022; Affichages : 360

[11-2022].- Responsabilité de l’administration.- Compétence jurdictionnelle

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 mai 2022; Affichages : 350

[07-2022].- Permis de construire.- Recours pour excès de pouvoir.- Régularisation.- Sursis à statuer

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 02 mai 2022; Affichages : 339

[06-2022].- Recours pour excès de pouvoir.- Intérêt pour agir.- Association

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mars 2022; Affichages : 414

[03-2022].- Permis de construire.- Recours.- Recevabilité.- Intérêt pour agir

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 février 2022; Affichages : 341

[04-2022].- Permis de construire.- Recours.- Vice régularisable.- Permis modificatif.- Compétence

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 février 2022; Affichages : 353

[42-2021].- Recours.- Notification.- Personne morale

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 janvier 2022; Affichages : 394

[39-2021].- Acte administratif.- Infraction d’urbanisme infondée.- Procès-verbal.- Action en responsabilité.- Juridiction compétente

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 19 novembre 2021; Affichages : 368

[29-2021].- Recours pour excès de pouvoir.- Référé suspension.- Instruction- Réouverture de l’instruction- Effets

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 08 juillet 2021; Affichages : 437

[43-2020].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Erreur

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 504

[03-2020].- Procédure.- Double degré de juridiction.- Résidence sociale

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 606

[39-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Objet.

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 655

[40-2019].- Contentieux.- Référé suspension.- Arrêté interruptif de travaux.- Permis modificatif.

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 643

[36-2019].- Procédure.- Référé suspension.- Modifications législatives.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 708

[35-2019].- Procédure.- Condamnation à démolir.- Astreinte.- Caractère civil.- Caractère pénal.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 643

[31-2019.]- Contentieux.- Permis de construire.- Recours.- Syndicat de copropriété.- Mandat donné au syndic.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 632

[32-2019.]- Contentieux.- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l’instruction.- Production d’une pièce nouvelle.- Réouverture possible.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 677

[21-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Injonction de délivrance.- Appel.- Notification.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2019; Affichages : 662

[19-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Référé suspension.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 683

[14-2019].- Contentieux.- Urbanisme.- Délais de recours.- Permis de construire.- Affichage.- Nouvelle-Calédonie.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 630

[15-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage complet.- Hauteur des constructions.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 679

[10-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Permis de construire.- Centre commercial.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 627

[04-2019].- Permis de construire tacite.- Déféré préfectoral.- Délai.- Point de départ.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 640

[05-2019].- Permis de construire- Affichage incomplet- Délai raisonnable.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 625

[50-2018].- Contentieux.- Intérêt pour agir.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 610

[44-2018].- Contentieux.- Carte communale.- Régularisation.- Recours.- Légalité externe.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 632

[36-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Éoliennes.- Recours.- Intérêt pour agir.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 641

[37-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Double degré de juridiction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 632

[32-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Sursis à exécution du jugement.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 640

[28-2018].- Recours gracieux.- Rejet.- Recours en annulation.- Devoir du juge.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 702

[29-2018].- Référé.- Liberté fondamentale.- Urgence et atteinte grave et manifestement illégale.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 626

[24-2018].- Contentieux- Recours.- Vice régularisable.- Sursis à statuer.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 625

[25-2018].- Contentieux.- Procédure.- Instruction.- Obligation pour le juge de s’informer.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 626

[26-2018].- Contenieux.- Recours.- Effet suspensif.- Permis de construire.- Demande de permis de construire modificatif.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 595

[08-2018].- Annulation de permis de construire.- Action en démolition.- Constitutionnalité.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 626

[09-2018].- Contentieux.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Recours.- Double degré de juridiction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 611

[10-2018].- Contentieux.- Lotissement artisanal et commercial.- Permis d’aménager- Double degré de juridiction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 649

[11-2018].- Contentieux.- Double degré de juridiction.- Permis de construire.- Bâtiment à usage principal d’habitation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 599

[46-2017] - Projet d’aménagement de plage.- Mesure préparatoire.- Recours.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 653

[47-2017] - Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 1041

C.E., 20 octobre 2017, n° 400585, mentionné aux tables du Recueil.

[48-2017] - Recours abusif.- Dommages et intérêts.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 675

[40-2017]- Révision du plan local d’urbanisme.- Annulation.- Titulaire d’un permis délivré au vu de ce PLU.- Tierce opposition.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 25 octobre 2017; Affichages : 977

CE, 21 juin 2017, n° 396427, publié aux tables du Recueil.

[37-2017].- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Permis de construire modificatif.

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 704

[32-2017].- Permis de construire.- Recours.- Intérêt pour agir.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 646

[33-2017].- Permis de construire.- Recours.- Clôture de l’instruction.- Permis modificatif.- Réouverture de l’instruction.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 619

[34-2017].- Non-lieu à statuer.- Conditions.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 653

[25-2017].- Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.- Modifications.

: par Antoine LONGUEPEE, Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 660

[23-2017].- Permis de construire.- Recours.- Appel.- Notification.- Oubli.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 680

[24-2017].- Double degré de juridiction.- Exception temporaire.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 704

[09-2017]- Contentieux.- Déclaration préalable.- Double degré de juridiction.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 738

[10-2017]- Permis de construire.- Recours des tiers.- Notification.- Preuve.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 650

[11-2017]- Contentieux.- Recours abusif.- Action en dommages et intérêts.- Action distincte.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 615

[12-2017]- Contentieux.- Éoliennes.- Préjudice- Action en démontage.- Compétence juridictionnelle.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 653

[05-2017]- Recours abusif.- Action en indemnisation.- Compétence du juge civil.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 655

[37.2016]- Carte communale.- Secteur actuellement urbanisé.- Zone inconstructible.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 671

C.E., 20 octobre 2017, n° 400585, mentionné aux tables du Recueil.

CE, 21 juin 2017, n° 396427, publié aux tables du Recueil.

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