Urbanisme et lotissement

Urbanisme et lotissement - Contentieux

[43-2020].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Erreur

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 48

[03-2020].- Procédure.- Double degré de juridiction.- Résidence sociale

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 171

[40-2019].- Contentieux.- Référé suspension.- Arrêté interruptif de travaux.- Permis modificatif.

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 197

[39-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage.- Objet.

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 188

[36-2019].- Procédure.- Référé suspension.- Modifications législatives.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 259

[35-2019].- Procédure.- Condamnation à démolir.- Astreinte.- Caractère civil.- Caractère pénal.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 199

[32-2019.]- Contentieux.- Recours pour excès de pouvoir.- Clôture de l’instruction.- Production d’une pièce nouvelle.- Réouverture possible.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 195

[31-2019.]- Contentieux.- Permis de construire.- Recours.- Syndicat de copropriété.- Mandat donné au syndic.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 195

[21-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Injonction de délivrance.- Appel.- Notification.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2019; Affichages : 208

[19-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Référé suspension.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 198

[15-2019].- Contentieux.- Permis de construire.- Affichage complet.- Hauteur des constructions.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 237

[14-2019].- Contentieux.- Urbanisme.- Délais de recours.- Permis de construire.- Affichage.- Nouvelle-Calédonie.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 195

[10-2019].- Contentieux.- Intérêt pour agir.- Permis de construire.- Centre commercial.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 204

[05-2019].- Permis de construire- Affichage incomplet- Délai raisonnable.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 198

[04-2019].- Permis de construire tacite.- Déféré préfectoral.- Délai.- Point de départ.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 199

[50-2018].- Contentieux.- Intérêt pour agir.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 187

[44-2018].- Contentieux.- Carte communale.- Régularisation.- Recours.- Légalité externe.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 205

[37-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Double degré de juridiction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 194

[36-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Éoliennes.- Recours.- Intérêt pour agir.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 189

[32-2018].- Contentieux.- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Sursis à exécution du jugement.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 197

[29-2018].- Référé.- Liberté fondamentale.- Urgence et atteinte grave et manifestement illégale.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 213

[28-2018].- Recours gracieux.- Rejet.- Recours en annulation.- Devoir du juge.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 231

[26-2018].- Contenieux.- Recours.- Effet suspensif.- Permis de construire.- Demande de permis de construire modificatif.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 202

[25-2018].- Contentieux.- Procédure.- Instruction.- Obligation pour le juge de s’informer.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 198

[24-2018].- Contentieux- Recours.- Vice régularisable.- Sursis à statuer.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 188

[11-2018].- Contentieux.- Double degré de juridiction.- Permis de construire.- Bâtiment à usage principal d’habitation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 211

[10-2018].- Contentieux.- Lotissement artisanal et commercial.- Permis d’aménager- Double degré de juridiction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 217

[09-2018].- Contentieux.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Recours.- Double degré de juridiction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 208

[08-2018].- Annulation de permis de construire.- Action en démolition.- Constitutionnalité.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 214

[47-2017] - Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 519

C.E., 20 octobre 2017, n° 400585, mentionné aux tables du Recueil.

[48-2017] - Recours abusif.- Dommages et intérêts.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 218

[46-2017] - Projet d’aménagement de plage.- Mesure préparatoire.- Recours.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 206

[40-2017]- Révision du plan local d’urbanisme.- Annulation.- Titulaire d’un permis délivré au vu de ce PLU.- Tierce opposition.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 25 octobre 2017; Affichages : 489

CE, 21 juin 2017, n° 396427, publié aux tables du Recueil.

[37-2017].- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Permis de construire modificatif.

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 212

[34-2017].- Non-lieu à statuer.- Conditions.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 226

[33-2017].- Permis de construire.- Recours.- Clôture de l’instruction.- Permis modificatif.- Réouverture de l’instruction.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 210

[32-2017].- Permis de construire.- Recours.- Intérêt pour agir.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 221

[25-2017].- Intérêt pour agir.- Association.- Statuts.- Modifications.

: par Antoine LONGUEPEE, Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 220

[24-2017].- Double degré de juridiction.- Exception temporaire.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 229

[23-2017].- Permis de construire.- Recours.- Appel.- Notification.- Oubli.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 221

[12-2017]- Contentieux.- Éoliennes.- Préjudice- Action en démontage.- Compétence juridictionnelle.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 225

[11-2017]- Contentieux.- Recours abusif.- Action en dommages et intérêts.- Action distincte.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 222

[10-2017]- Permis de construire.- Recours des tiers.- Notification.- Preuve.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 207

[09-2017]- Contentieux.- Déclaration préalable.- Double degré de juridiction.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 208

[05-2017]- Recours abusif.- Action en indemnisation.- Compétence du juge civil.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 221

[37.2016]- Carte communale.- Secteur actuellement urbanisé.- Zone inconstructible.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 248