[11-2024].- Intérêt à agir.- Association ayant pour objet d’assurer la préservation du cadre de vie dans le département
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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CE, 1er décembre 2023, Ass. «en toute franchise département du Var», n° 466492, inédit
Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2024
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