[37-2017].- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Permis de construire modificatif.
- par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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CE, 19 juin 2017, Syndicat des copropriétaires de la Butte Stendhal et autres, n° 398531 et 394677, publié au Recueil.
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