Sommaires - Droit foncier privé Bornage

[26-2024].- Demandeurs.- Qualité de propriétaires.- Démonstration (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2024; Affichages : 26

[14-2024].- Bornage antérieur.- Irrecevabilité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 12 septembre 2024; Affichages : 48

[07-2024].- Action en bornage.- Bornage précédent.- Disparition des bornes.- Mur.- Limite incertaine (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 juin 2024; Affichages : 148

[36-2023].- Réimplantation de borne.- Bornage judiciaire.- Irrecevabilité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 novembre 2023; Affichages : 150

[35-2023].- Procès-verbal.- Empiètement prétendu.- Preuve.- Constat d’huissier

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 novembre 2023; Affichages : 161

[26-2023].- Procès-verbal de bornage.- Portée

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 septembre 2023; Affichages : 176

[17-2023].- Bornage judiciaire.- Objet.- Fixation de la limite.- Reconnaissance de la propriété (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 juillet 2023; Affichages : 242

[09-2023].- Bornage judiciaire.- Plan parcellaire.- Mention de bornes.- Présence sur les lieux.- Conséquence

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 avril 2023; Affichages : 216

[54-2022].- Désaccord des parties.- Pluralité de solutions.- Choix.- Motivation de la décision

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 255

[46-2022].- Bornage judiciaire.- Présence d’un borne.- Irrecevabilité (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 novembre 2022; Affichages : 397

[22-2022].- Bornage judiciaire.- Portée

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 361

[23-2022].- Bornage judiciaire.- Recevabilité.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 515

[15-2022].- Document d’arpentage.- Emplacement de bornes.- Ambiguïté du titre.- Limite divisoire- Pouvoir souverain

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 326

[16-2022].- Détermination de la limite.- Preuve.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 340

[46-2021].- Bornage judiciaire.- Demandeurs.- Expropriation.- Recevabilité (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 janvier 2022; Affichages : 395

[45-2021].- Empiètement.- Limites de propriété.- Procès-verbal.- Plan de division

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 janvier 2022; Affichages : 401

[36-2021].- Lotissement.- Descriptif.- Vente.- Bornage préalable (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 octobre 2021; Affichages : 457

[29-2021].- Bornage judiciaire.- Assignation.- Prescription acquisitive.- Délai trentenaire.- Interruption (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 575

[28-2021].- Géomètre.- Devoir de conseil

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 552

[02-2021].- Action en revendication.- Distinction

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 510

[01-2021].- Action en démolition.- Distinction

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 521

[51-2020].- Fonds.- Rivière.- Contiguïté (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 537

[41-2020].- Empiètement prétendu.- Assignation.- Bornage judiciaire.- Principe de proportionnalité (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 576

[15-2020].- Indivision.- Majorité des deux tiers.- Caractère suffisant

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 juillet 2020; Affichages : 588

[64-2019].- Bornage judiciaire.- Cour d’appel.- Compétence

: par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 décembre 2019; Affichages : 750

[64-2019].- Bornage judiciaire.- Action en revendication.- Distinction

: par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 décembre 2019; Affichages : 729

[50-2019.]- Fixation des limites.- Cadastre.- Photographie aérienne.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 679

[51-2019.]- Bornage.- Procès-verbal.- Acte translatif de propriété (non).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 697

[42-2019].- Expropriation partielle.- Parcelles issues de la division.- Document d’arpentage.- Nécessité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 septembre 2019; Affichages : 692

[43-2019].- Bornage judiciaire.- Variations de contenance.- Circonstance indifférente.- Configuration matérielle.- Conditions de la prescription.- Recherche nécessaire (non).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 septembre 2019; Affichages : 666

[05-2019].- Bornage judiciaire.- Séparation des fonds.- Limite naturelle.- Falaise.- Caractère infranchissable.- Possibilité (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 730

[01-2019].- Bornage judiciaire.- Recevabilité.- Contiguïté.- Preuve nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 664

[52-2018].- Procès-verbal de bornage.- Mention d’un passage.- Acte constitutif.- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 793

[37-2018].- Bornage judiciaire.- Rejet.- Conditions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 711

[38-2018].- Bornage judiciaire.- Conditions.- Indivision.- Acte d’administration.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 684

[59-2017] - Opposition au bornage amiable.- Initiative d’un propriétaire.- Recours à un géomètre.- Demande de partage des frais.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 1489

Cass. 3^e civ., 14 septembre 2017, n° 16-21.067, inédit.

[52-2017]- Bornage judiciaire.- Contestation.- Frais communs (non).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 octobre 2017; Affichages : 717

[44-2017].- Bornage judiciaire.- Revendication de propriété.- Compétence.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 718

[37-2017].- Choix de la limite.- Solution équitable.- Impossibilité.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 juillet 2017; Affichages : 703

[36-2017].- Expertise judiciaire.- Plan de division.- Document d’arpentage.- Choix du juge.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 juillet 2017; Affichages : 707

[22-2017].- Rapport d’expertise.- Portée.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 708

[09-2017]- Risque d’empiètement.- Caractère visible.- Absence de recours à un professionnel du bornage.- Conséquences.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 712

[60-2015]- Bornage.- Procès-verbal.- Acte translatif de propriété (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 805

[73-2015]- Bornage.- Action en justice.- Frais communs.- Modalités.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 731

[83-2015]- Bornage judiciaire.- Objet de la procédure.- Fixation de la limite divisoire.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 721

[89-2015]- Bornage.- Parcelles séparées par un chemin.- Nature.- Chemin d’exploitation.- Critères.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 736

[03-2016]- Lots en indivision.- Partage.- Copropriété.- Bornage judiciaire.- Irrecevabilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 723

[02-2016]- Bornage judiciaire.- Répartition des frais.- Contestation.- Incidence.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 724

[17-2016]- Surfaces et délimitation contradictoires.- Rapport d’expertise.- Possession équivoque.- Homologation du rapport (non).

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 700

[16-2016]- Procès-verbal.- Caractère contractuel.- Action en annulation.- Articles 1108 et suivants du Code civil.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 705

[45-2016]- Bornage judiciaire.- Eléments de preuve.- Nécessité (non).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 752

[54-2016]- Procès-verbal.- Servitude.- Acte constitutif.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 709

Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-21.067, inédit.

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Cass. 3^e civ., 14 septembre 2017, n° 16-21.067, inédit.