Sommaires - Droit foncier privé Bornage
[36-2023].- Réimplantation de borne.- Bornage judiciaire.- Irrecevabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[35-2023].- Procès-verbal.- Empiètement prétendu.- Preuve.- Constat d’huissier
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[26-2023].- Procès-verbal de bornage.- Portée
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[17-2023].- Bornage judiciaire.- Objet.- Fixation de la limite.- Reconnaissance de la propriété (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[09-2023].- Bornage judiciaire.- Plan parcellaire.- Mention de bornes.- Présence sur les lieux.- Conséquence
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[54-2022].- Désaccord des parties.- Pluralité de solutions.- Choix.- Motivation de la décision
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[46-2022].- Bornage judiciaire.- Présence d’un borne.- Irrecevabilité (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[23-2022].- Bornage judiciaire.- Recevabilité.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[22-2022].- Bornage judiciaire.- Portée
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[16-2022].- Détermination de la limite.- Preuve.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[15-2022].- Document d’arpentage.- Emplacement de bornes.- Ambiguïté du titre.- Limite divisoire- Pouvoir souverain
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[46-2021].- Bornage judiciaire.- Demandeurs.- Expropriation.- Recevabilité (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[45-2021].- Empiètement.- Limites de propriété.- Procès-verbal.- Plan de division
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[36-2021].- Lotissement.- Descriptif.- Vente.- Bornage préalable (non)
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[29-2021].- Bornage judiciaire.- Assignation.- Prescription acquisitive.- Délai trentenaire.- Interruption (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[28-2021].- Géomètre.- Devoir de conseil
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[02-2021].- Action en revendication.- Distinction
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2021].- Action en démolition.- Distinction
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[51-2020].- Fonds.- Rivière.- Contiguïté (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[41-2020].- Empiètement prétendu.- Assignation.- Bornage judiciaire.- Principe de proportionnalité (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[15-2020].- Indivision.- Majorité des deux tiers.- Caractère suffisant
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[64-2019].- Bornage judiciaire.- Action en revendication.- Distinction
- par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[64-2019].- Bornage judiciaire.- Cour d’appel.- Compétence
- par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[51-2019.]- Bornage.- Procès-verbal.- Acte translatif de propriété (non).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[50-2019.]- Fixation des limites.- Cadastre.- Photographie aérienne.-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[43-2019].- Bornage judiciaire.- Variations de contenance.- Circonstance indifférente.- Configuration matérielle.- Conditions de la prescription.- Recherche nécessaire (non).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[42-2019].- Expropriation partielle.- Parcelles issues de la division.- Document d’arpentage.- Nécessité (oui).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[05-2019].- Bornage judiciaire.- Séparation des fonds.- Limite naturelle.- Falaise.- Caractère infranchissable.- Possibilité (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2019].- Bornage judiciaire.- Recevabilité.- Contiguïté.- Preuve nécessaire.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[52-2018].- Procès-verbal de bornage.- Mention d’un passage.- Acte constitutif.- Conditions.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[38-2018].- Bornage judiciaire.- Conditions.- Indivision.- Acte d’administration.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[59-2017] - Opposition au bornage amiable.- Initiative d’un propriétaire.- Recours à un géomètre.- Demande de partage des frais.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-21.067, inédit.
[37-2018].- Bornage judiciaire.- Rejet.- Conditions.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[52-2017]- Bornage judiciaire.- Contestation.- Frais communs (non).
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[44-2017].- Bornage judiciaire.- Revendication de propriété.- Compétence.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[37-2017].- Choix de la limite.- Solution équitable.- Impossibilité.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[36-2017].- Expertise judiciaire.- Plan de division.- Document d’arpentage.- Choix du juge.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[22-2017].- Rapport d’expertise.- Portée.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[09-2017]- Risque d’empiètement.- Caractère visible.- Absence de recours à un professionnel du bornage.- Conséquences.
- par Jean-Marc ROUX
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[60-2015]- Bornage.- Procès-verbal.- Acte translatif de propriété (non).
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[73-2015]- Bornage.- Action en justice.- Frais communs.- Modalités.
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[83-2015]- Bornage judiciaire.- Objet de la procédure.- Fixation de la limite divisoire.
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[03-2016]- Lots en indivision.- Partage.- Copropriété.- Bornage judiciaire.- Irrecevabilité.
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[02-2016]- Bornage judiciaire.- Répartition des frais.- Contestation.- Incidence.
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[89-2015]- Bornage.- Parcelles séparées par un chemin.- Nature.- Chemin d’exploitation.- Critères.
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[17-2016]- Surfaces et délimitation contradictoires.- Rapport d’expertise.- Possession équivoque.- Homologation du rapport (non).
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[16-2016]- Procès-verbal.- Caractère contractuel.- Action en annulation.- Articles 1108 et suivants du Code civil.
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[45-2016]- Bornage judiciaire.- Eléments de preuve.- Nécessité (non).
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[54-2016]- Procès-verbal.- Servitude.- Acte constitutif.
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