Bail rural - Transmission du bail

[10-2024].- Cession.- Opposabilité.- Congé

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 11 avril 2024; Affichages : 9

[09-2024].- Apport à une société.- Autorisation.- Clause.- Validité

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 11 avril 2024; Affichages : 9

[16-2023].- Décès du preneur.- Dévolution.- Portée

: par Didier Krajeski, Professeur des universités, Toulouse Capitole; le 16 novembre 2023; Affichages : 46

[15-2023].- Cession au descendant.- Agrément préalable.- Agrément tacite

: par Didier Krajeski, Professeur des universités, Toulouse Capitole; le 16 novembre 2023; Affichages : 46

[12-2023].- Bail verbal.- Redressement judiciaire.- Transmission

: par Super User; le 24 juillet 2023; Affichages : 75

[03-2023].- Cession.- Bonne foi.- Mise à disposition.- Information.- Contrôle des structures

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 20 février 2023; Affichages : 133

[02-2023].- Dévolution du bail.- Qualité de conjoint.- Participation.- Durée

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 20 février 2023; Affichages : 119

[30-2022].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Aptitude du cessionnaire.- Motivation

: par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 04 novembre 2022; Affichages : 191

[24-2022].- Cession.- Bonne foi du preneur.- Manquement.- Gravité

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 19 août 2022; Affichages : 202

[20-2022].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Contrôle des structures

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 14 juin 2022; Affichages : 236

[16-2022].-Mise à disposition.- Novation.- Volonté

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 17 mai 2022; Affichages : 232

[12-2022].- Cession.- Propriété indivise.- Apparence.- Responsabilité

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 02 mai 2022; Affichages : 247

[26-2021].- Cession au descendant.- Coprise à bail

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 08 juillet 2021; Affichages : 354

[11-2021].- Décès du preneur.- Résiliation.- Continuation.- Participation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 15 avril 2021; Affichages : 381

[07-2021].- Cession au descendant.- Autorisation judiciaire.- Défaut d’exploitation immédiate.- Résiliation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 09 mars 2021; Affichages : 501

[26-2020].- Congé pour âge.- Cession. - Date de la demande.- Bonne foi du preneur.- Coprise à bail

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 21 octobre 2020; Affichages : 429

[22-2020] Cession au descendant.- Conditions de l’autorisation.- Qualification professionnelle

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 14 septembre 2020; Affichages : 427

[13-2020].- Cession au descendant.- Autorisation judiciaire.- Bonne foi du preneur.- Mise à disposition

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 06 juillet 2020; Affichages : 475

[12-2020].- Cession au descendant.- Conditions relatives au cessionnaire.- Contrôle des structures.- Exploitation dans un cadre sociétaire

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 06 juillet 2020; Affichages : 431

[37-2019].- Cession au descendant.- Demande d’autorisation judiciaire.- Bonne foi du preneur.-

: par Didier KRAJESKI-Professeur des universités Toulouse Capitole; le 22 novembre 2019; Affichages : 686

Cass. 3e civ., 12 septembre 2019, n° 18-11.721, inédit.

[34-2019.]- Mise à disposition.- Fraude.- Conditions.

: par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole; le 16 octobre 2019; Affichages : 583

[30-2019].- Liquidation judiciaire.- Cession du bail.- Prohibition.-

: par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole; le 16 septembre 2019; Affichages : 544

[20-2019].- Congé pour âge.- Cession du bail.- Imperfection rédactionnelle.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 mai 2019; Affichages : 583

[17-2019].- Cession de bail.- Partenaire de PACS.- Condition de participation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 avril 2019; Affichages : 757

Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-23.113, inédit.

[13-2019].- Transmission du bail au décès.- Condition de participation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 mars 2019; Affichages : 572

[12-2019].- Cession au descendant.- Contrôle des structures.- Date de l’autorisation requise.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 mars 2019; Affichages : 582

[59-2018].- Cession de bail.- Autorisation judiciaire.- Bonne foi du preneur.- Retard dans le paiement de loyers.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 décembre 2018; Affichages : 582

[56-2018].- GAEC.- Mise à disposition du bail.- Retrait du preneur.- Mauvaise foi.- Cession illicite.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 novembre 2018; Affichages : 583

[42-2018].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Opposition du bailleur.- Abus.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 septembre 2018; Affichages : 595

[41-2018].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Aptitude du preneur.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 septembre 2018; Affichages : 587

[40-2018].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Bonne foi du preneur.- Date d’appréciation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 septembre 2018; Affichages : 599

[39-2018].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Bonne foi du preneur.- Renonciation du bailleur.- Ordre public.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 septembre 2018; Affichages : 585

[36-2018].- Cession.- Autorisation judiciaire.- Compétence du cessionnaire.- Absence d’autorisation d’exploiter.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 juillet 2018; Affichages : 631

[28-2018].- Cession au conjoint.- Conditions à respecter par le cessionnaire.- Contrôle des structures.- Mise à disposition d’une personne morale.- Titulaire de l’autorisation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 juin 2018; Affichages : 593

[24-2018].- Cession au descendant.- Bonne foi du preneur.- Sous-location.- Conformité au contrôle des structures.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 mai 2018; Affichages : 584

[17-2018].- Cession au descendant.- Exploitation dans un cadre sociétaire.- Contrôle des structures.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 16 avril 2018; Affichages : 542

[04-2018].- Cession d’exploitation agricole.- Présentation du successeur au bailleur.- Parcelles vendues.- Action en responsabilité.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 06 février 2018; Affichages : 549

[44-2017]- Cession au descendant.- Mise à disposition.- Cessation d’activité du preneur.- Demande d’autorisation judicaire.

: par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 25 octobre 2017; Affichages : 582

[56-2017] - Congé fondé sur l’âge.- Demande de cession au descendant.- Capacité d’exploiter.

: par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 19 décembre 2017; Affichages : 601

[35-2017].- Cession au descendant.- Exploitation en société.- Contrôle des structures.- Nécessité d’une autorisation.

: par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 22 septembre 2017; Affichages : 585

[31-2017].- Décès du preneur.- Transmission du bail.- Conjoint participant à l’exploitation.- Droit du descendant du défunt.

: par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole; le 13 juillet 2017; Affichages : 535

[23-2017].- Cession du bail.- Descendant du preneur.- Conditions.- Autorisation tacite.- Résiliation.

: par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 08 juin 2017; Affichages : 630

[22-2017].- Cession du bail.- Conjoint du preneur.- Conditions.- Autorisation du bailleur.- Résiliation.

: par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 08 juin 2017; Affichages : 623

[04-2017]- Décès du preneur.- Dévolution du bail.- Absence de résiliation. – Coprise à bail.

: par Didier KRAJESKI; le 01 mars 2017; Affichages : 617

[53-2016]- Transmission à cause de mort.- Nécessité d’une demande (non).

: par Didier KRAJESKI; le 21 décembre 2016; Affichages : 573

[45-2016] - Apport à une société.- Accord du bailleur (non).- Sommes versées pour les fumures.-

: par Didier KRAJESKI; le 30 novembre 2016; Affichages : 620

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