Annales des loyers

Bail rural - Toutes rubriques

[31-2014]- Echange de parcelles. – Défaut de notification au bailleur.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 726

[30-2014]– Confusion des patrimoines entre bailleur, locataire et EARL à laquelle les terres ont été mises à disposition.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 668

[29-2014]- Qualification de bail rural.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 748

[28-2014]- Fixation du prix du fermage. – Défaut d’accord des parties.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 1014

[27-2014]- Mise à disposition à une SAFER.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 957

[04-2015]- Cession du bail portant sur des terres mises à disposition.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 735

[03-2015]- Bail à long terme.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 721

[02-2015]- Concurrence entre préemption du preneur et préemption de la SAFER.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 775

[09-2015]- Congé. - Allongement du délai de dix-huit mois (oui).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 761

[08-2015] - Congé. - Mention de la désignation cadastrale (non). - Régime de la déclaration préalable. - Détention des biens par la famille pendant neuf ans au moins.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 682

[07-2015]- Cession du bail. - Information préalable. - Organisation de chasses. - Résiliation du bail (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 719

[06-2015]- GAEC en formation. - Demande d’autorisation d’exploiter. - Reprise.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 776

[05-2015]- Sous-location. - Absence de contrepartie.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 772

[13-2015]– Pas-de-porte.- Cession illicite d’un bail rural.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 717

[12-2015]- Cession des terres louées.- Droit de préemption du preneur.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 696

[11-2015]- Qualification de bail rural.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 739

[10-2015]- Résiliation du bail.- Obstacle de la raison sérieuse et légitime (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 722

[16-2015]- Cession du bail.- Défaut d’information de la mise à disposition.- Bonne foi du preneur (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 715

[15-2015]- Reprise en vue d’une exploitation par un descendant.- Renonciation (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 774

[14-2015]- Fixation du prix du bail renouvelé.- Date d’effet.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 767

[20-2015]- Preneur bénéficiant d’un plan de redressement.- Congé pour retraite.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 722

[19-2015]- Reprise.- Condition d’expérience professionnelle.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 723

[18-2015]- Cession déguisée du bail.- Vente des fumures.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 729

[17-2015]- Congé pour reprise.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 760

[28-2015]- Cession du bail.- Mauvaise foi du preneur ( non ).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 759

[27-2015]- Cession du bail.- Perte de la qualité d’associé du preneur.- Manquement aux obligations du bail.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 721

[26-2015]- Cession des terres louées.- Préemption.- Paiement de la commission.- Information à destination du bénéficiaire de la préemption.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 693

[25-2015]- Cession de bail.- Autorisation conditionnelle.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 757

[24-2015]- Reprise par un descendant.- Mise à disposition.- Agrandissement.- Autorisation d’exploiter.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 720

[23-2015]- Qualification de bail rural.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 741

[22-2015]- Indivisibilité du bail.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 856

[21-2015]- Congé.- Départ à la retraite.- QPC.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 720

[32-2015]- Reprise des terres louées.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 687

[31-2015]- Refus d’autorisation de cession du bail.- EARL.- Associé non exploitant.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 751

[30-2015]- Résiliation du bail.- Désherbage des prairies.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 915

[29-2015]- Indemnité de fin de bail.- Améliorations.- Expertise in futurum.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 899

[37-2015]- Congé.- Retraite du locataire.- QPC.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 726

[36-2015]- Mise à disposition.- Retraite du preneur associé.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 734

[35-2015]- Préemption du preneur.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 701

[34-2015]- Convention pluriannuelle de pâturage.- Requalification en bail rural.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 741

[33-2015]- Cession du bail rural.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 690

[07-2016]- Calamités agricoles.- Impôts fonciers.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 736

[06-2016]- Congé pour reprise.- Exploitation au sein d’un GAEC.- Autorisation d’exploiter.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 726

[05-2016]- Congé pour reprise.- Autorisation d’exploiter.- Substitution.- Demande de résiliation pour défaut d’exploitation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 714

[04-2016]- Cession à un descendant.- Preneur de bonne foi (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 698

[03-2016]- Congé pour reprise.- Indication de l’identité du bénéficiaire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 849

[02-2016]- Baux successifs.- Opposabilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 716

[01-2016]- Congé aux fins de reprise.- Existence d’une exploitation agricole.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 720

[08-2016] - Obligation de délivrance.- Preuve.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 697

[16-2016]- Apport du bail à une société.- Destinataire du congé.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 754

[14-2016]- Détermination de l’indemnité d’occupation.- Réparation de l’entier préjudice.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 686

[13-2016-6]- Cession du bail.- Propriétaire sous curatelle.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 685

[12-2016-5]- Bail rural portant sur des biens communs et indivis.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 566

[18-2016]- Cession du bail rural.- Garantie de bonne exploitation du fonds (non).

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 519

[23-2016]- Retraite des locataires.- Cession à leur fils.- Autorisation d’exploiter annulée.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 583

[24-2016]- Cession de bail subordonnée à une autorisation d’exploiter.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 568

[33-2016]- Cession du bail rural.- Mauvaise foi du cédant. Congé pour reprise.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 541

[31-2016]- Congé pour reprise.- GFA bénéficiaire.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 520

Bail rural - Sommaire

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 5361

Toutes rubriques	Obligations des parties	Résiliation du bail	Aménagements au statut des baux ruraux
Champ d’application du statut	Durée du bail	Transmission du bail	Procédure
Conclusion du bail	Reprise du bail	Droit de préemption du preneur

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