Bail rural - Obligations des parties

[07-2024].- Fermage.- Fixation en nature.- Action en régularisation

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[02-2024].- Suppression de haies.- Remise en état.- Résiliation.- Renouvellement

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2024].- Copreneurs.- Cessation d’activité.- Information.- Faculté

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[05-2023].- Fermage.- Arrêté préfectoral.- Activités équestres

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[04-2023].- Retournement de parcelles.- Procédure.- Non-respect.- Sanction

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[29-2022].- Copreneurs mariés.- Cessation de participation.- Renouvellement.- Résiliation

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[10-2022].- Pas-de-porte.- Preuve.- Défaut de paiement.- Notion

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[02-2022].- Dégradations.- Indemnisation.- Fin du bail

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2022].- Améliorations.- Tiers financeur.- Prescription.- Etendue de l’indemnité

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[27-2021].- Mise à disposition.- Conditions.- Société de créée de fait.- Cession

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[14-2021].- Copreneurs.- Cessation d’exploitation.- Poursuite du bail.- Absence de demande.- Sanction

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[09-2021].- Pas-de porte.- Action en restitution.- Titulaire.- Cession de la créance

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[05-2021].- Fermage.- Pluralité de bailleurs.- Solidarité

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[02-2021].- Coprise à bail.- Cessation.- Procédure.- Validation.- Conséquences

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2021].- Coprise à bail.- Cessation.- Procédure.- Auteur de la demande

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[30-2020].- Vétusté des locaux.- Remise en état.- Résiliation.- Débiteur de l’obligation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[21-2020] Prohibition des pas-de-porte.- Conditions d’application.- Titulaire de l’action en restitution.- Calcul de l’excédent

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[20-2020] Fermage.- Clause de fixation.- Défaut de conformité à la loi

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[17-2020].- Fermage.- Clause contractuelle.- Conformité à l’arrêté.- Catégorie de terre

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[16-2020].- Remise en état des biens.- Liquidation d’astreinte.- Indivision.- Action d’un coïndivisaire

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[05-2020].- Vignes.- Obligation contractuelle de plantation.- Validité

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2020].- Vignes.- Replantation.- Indemnisation.- Régime des améliorations

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[40-2019].- Fermage.- Demande de fixation.- Respect des principes.

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[40-2019].- Fermage.- Demande de fixation.- Respect des principes.

par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[33-2019.]- Divisibilité du bail.- Obligation d’exploiter personnellement.

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
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[28-2019].- Pas-de-porte.- Accord des parties.- Procès-verbal de conciliation.- Portée.-

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 6 juin 2019, n° 17-19.486, publié au Bulletin.

[18-2019].- Plantations.- Renonciation à l’accession.- Portée de la stipulation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[04-2019].- Fermage.- Absence de paiement.- Absence de poursuites.- Procédure collective.- Confusion des patrimoines.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[57-2018].- Fermages.- Requalification de la convention.- Action en régularisation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[38-2018].- Destruction par cas fortuit.- Reconstruction.- Indemnité d’assurance.- Vétusté antérieure.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[53-2017] - Coprise à bail.- Attribution préférentielle des biens à l’un des copreneurs.- Poursuite du bail.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[47-2017] - Coprise à bail.- Divorce.- Attribution du bail.- Fin de la coprise.-

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[33-2017].- Obligation de délivrance.- Assiette du bail.- Interprétation de l’acte.

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[16-2017].- Fermage.- Action en régularisation.- Action en répétition des fermages indus.- Délai de prescription.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[02-2017]- Grosses réparations.- Obligation du bailleur (oui).- Exclusion contractuelle.

par Didier KRAJESKI
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[41-2016] - Éviction du preneur.- Indemnisation (oui).-

par Didier KRAJESKI
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[49-2016]- Prohibition des pas-de-porte.- Cession d’éléments incorporels.- Action en répétition.

par Didier KRAJESKI
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[34-2016]- Maintien du locataire sur les lieux.- Obligation de remise en état.- Installation classée.

par Super User
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[30-2016]- Co-preneur.- Cessation de l’activité de l’un des co-preneurs.- Droit au renouvellement.

par Super User
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