Bail rural - Champ d’application du statut

[06-2024].- Petite parcelle.- Partie essentielle.- Moment d’appréciation

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[14-2023].- Exploitation de parcelles.- Contrepartie.- Simple entretien

par Didier Krajeski, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[13-2023].- Biens loués.- Changement d’affectation.- Sort du bail

par Didier Krajeski, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[10-2023].- Qualification.- Volonté d’exercer l’activité agricole.- Existence

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[09-2023].- Ventes d’herbe.- bail commercial.- Fraude.- Requalification

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[25-2022].- Qualification.- Activité exercée.- Acceptation

par Didier Krajeski - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[21-2022].- Parcelles.- Mise à disposition.- Contrepartie.- Régime forestier

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[09-2022].- Qualification.- Contrepartie.- Qualité pour conclure.- Mandat apparent.- Associé

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[05-2022].- Qualification du bail.- Exploitations des biens.- Contrepartie.- Prestations de service

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[22-2021].- Mise à disposition.- Décès de l’associé.- Existence d’un bail rural

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[26-2020].- Mise à disposition.- Cessation de la participation.- Action du preneur.- Prescription

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[19-2020] Qualification.- Exigence d’exclusivité.- Entraide

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[09-2020].- Baux SAFER.- Non-respect de la durée.- Fraude

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[08-2020].- Réserve foncière.- Convention d’exploitation.- Abandon du projet d’urbanisme.- Requalification

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[04-2020].- Mise à disposition d’une SCEA.- Conclusion d’un bail de chasse.- Existence d’un bail rural.- Activité agricole

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[38-2019].- Prêt à usage.- Paiement de la taxe foncière.- Paiement à l’insu.- Qualification de la convention.

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[38-2019].- Prêt à usage.- Paiement de la taxe foncière.- Paiement à l’insu.- Qualification de la convention.

par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[35-2019].- Succession.- Convention d’occupation précaire.- Bail rural.- Preuve.-

par Didier KRAJESKI-Professeur des universités Toulouse Capitole
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[31-2019.]- Vente d’herbe.- Conditions.- Exclusivité

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
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[27-2019].- Qualification.- Eléments d’un bail.- Pouvoir de conclure.- Apparence.-

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-17.754, inédit.

[24-2019] - Preuve du bail rural.- Acte authentique.- Procédure abusive

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[08-2019].- Qualification de la convention.- Charge de la preuve.- Présomption d’application du bail rural.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[02-2019].- Exploitation temporaire.- Hypothèses d’exclusions légales.- Bail rural de droit commun.- Validité du bail de 25 ans. -

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2019].- Bail de petites parcelles.- Régime non impératif.- Application du statut des baux ruraux.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[50-2018].- Qualification du bail.- Exercice d’une activité agricole.- Date d’appréciation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[46-2018].- Qualification du bail.- Eléments pris en compte.- Convention pré-existante.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[45-2018].- Requalification d’un bail de chasse.- Délais de l’action.- Modification d’activité par le preneur.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[44-2018].- Conclusion de baux.- Nature du bail conclu.- Mise à disposition du bail.- Bail rural.- Consentement du nu-propriétaire.- Nullité du bail.- Délais.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[31-2018].- Prêt à usage.- Acte notarié.- Caractères du bail rural.- Application du statut des baux ruraux.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[19-2018].- Convention exclue du statut.- Mise à disposition dans un cadre sociétaire.- Adhésion au statut du fermage.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[12-2018].- Appentis.- Mise à disposition.- Bail rural.- Conditions.- Caractère onéreux.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[52-2017] - Exclusions du statut.- Mise à disposition.- Novations d’un bail initial.- Conditions.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[51-2017] - Exclusions du statut.- Convention d’occupation précaire.- Changement de destination.- Critère.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[46-2017] - Société commerciale.- Activité agricole.- Qualification du bail.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[45-2017] - Centre équestre.- Bail commercial.- Loi du 23 février 2005.- Défaut de renouvellement.- Indemnité d’éviction.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[38-2017]- Activités équestres.- Loi dans le temps.- Situation non contractuelle.- Application immédiate.

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[19-2017].- Caractères du bail rural.- Vente d’herbe.- Activité agricole.- Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2017]- Prêt à usage.- Constat d’huissier.- Charge de la preuve.

par Didier KRAJESKI
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[48-2016]- Qualification.- Contrepartie.- Preuve.

par Didier KRAJESKI
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[21-2016]- Mise à disposition.- Statut du fermage (non).- Caractère onéreux (non).

par Super User
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[20-2016]- Requalification en bail à ferme.

par Super User
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[26-2016]- Bail rural.- Qualification de bail rural.- Caractère onéreux (non).

par Super User
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