Bail rural - Aménagements au statut des baux ruraux
[05-2024].- Bail à long terme.- Preneur âgé de 61 ans.- Possibilité
- par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[32-2021].- Bail à long terme.- Modification de la durée.- Modification des conditions de la rupture
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[08-2021].- Baux à long terme.- Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.- Durée de détention des biens.- QPC
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[13-2019].- Cession.- Clause.- Ordre public.- Autorisation judiciaire.- Bonne foi du preneur.-
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Lire le commentaire Cass. 3e civ., 20 décembre 2018, n° 17-20.936, inédit.
[07-2019].- Bail de 18 ans.- Bail renouvelé.- Age de la retraite.- Règles applicables.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[49-2018].- Exonération de droits de mutation à titre gratuit.- Conditions.- Non-respect.- Déchéance.- Etendue.-
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[43-2018].-Bail de 25 ans.- Congé.- Pouvoir.- Dépassement.- Nullité du congé.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[37-2018].- Bail de dix huit ans.- Renouvellement antérieur à l’Ordonnance du 13 juillet 2016.- Régime du bail renouvelé.- Convention des parties.-
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[25-2017].- Bail de 18 ans.- Reprise.- Congé.- Age du preneur. - Inexactitude.- Cession du bail.
- par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[24-2017].- Bail de 18 ans.- Reprise.- Conditions.- Indivision.- Capacité d’exploiter.- Moyens d’exploiter.
- par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[06-2017]- Bail de 18 ans.- Dérogation à la durée.- Extension contractuelle.
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[47-2016] - Bail de 18 ans.- Age de la retraite.- Refus de renouvellement.- Cession. -
- par Didier KRAJESKI
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[05-2017]- Bail de 18 ans.- Congé.- Résiliation.- Indivision.- Renonciation.
- par Didier KRAJESKI
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