[10-2026].- État de dépendance.- Caractérisation
- par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
-
Affichages : 205
Cass. 3e civ., 4 juin 2026, n° 24-15.070, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de Juillet-Août 2026
[02-2025].- Successions de baux.- Date certaine.- Conditions.- Expulsion.- Intérêt à agir
- par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
-
Affichages : 254
[10-2022].- Proposition de bail à long terme.- Acceptation.- Courriel
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 626
[18-2021].- Bail à ferme.- Mise à disposition à un tiers.- Existence d’un autre bail
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 749
[13-2021].- Volonté de conclure un bail.- Commune.- Convention dérogatoire.- Absence de preuve
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 668
[29-2020].- Usufruit.- Défaut d’accord du nu-propriétaire.- Domaine de l’exigence.- Autorisation judiciaire
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 708
[23-2020].- Qualification de la convention.- Développement d’une activité agricole.- Commune volonté commune des parties
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 788
[15-2020].- Bail verbal.- Bail type départemental.- Atteinte à la liberté contractuelle.- Atteinte au droit de propriété.- QPC
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 952
[39-2019].- Métayage.- Conversion de plein droit.- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 913
[32-2019].- Apparence.- Sous-location.- Conditions respectives
- par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 908
[03-2019].- Convention de pâturage.- Usufruit.- Accord du Nu-propriétaire.- Nullité. -
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 815
[51-2018].- Bail verbal.- Preuve.- Charge.- Eléments pris en considération.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 833
[32-2018].- Indivision.- Biens non exploités.- Habilitation à conclure un bail à long terme. -
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 879
[20-2018].- Acte authentique.- Curatelle renforcée.- Trouble mental.- Preuve.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 782
[14-2018].- GFA.- Bail conclu avec un associé.- Violation des statuts.- Nullité du bail.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 872
[13-2018].- Usufruit.- Défaut de consentement du nu-propriétaire.- Apparence.- Conditions.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 827
[39-2017]- Démembrement.- Bail conclu par le nu-propriétaire.- Disparition de l’usufruit. - Sort de l’action en nullité.
- par Super User
-
Affichages : 900
[32-2017].- Bien commun.- Absence de ratification.- Nullité du bail rural.
- par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 880
[15-2017].- Bail verbal.- Détermination de l’assiette du bail.
- par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 876
[12-2017].- Bail conclu en violation d’une promesse unilatérale de vente.- Fraude (oui).- Inopposabilité (oui).
- par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
-
Affichages : 857